Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle réflexion sur le frontières de commune et éléments naturels - Etait: OpenData EtatLab et l'IGN
Le problème si l'on veut faire trop bien, c'est que ces limites font parfois l'objet d'un procès entre les communes respectives et n'est pas forcément résolu à ce jour ;) Pour aller plus loin pour ceux que ça intéresse, j'ai trouvé ce lien :http://rjc.fr.eu.org/delimitation-du-territoire-communal/(voir plus bas). Ce qu'il faut en retenir, c'est que le procès verbal fait bien foi (*Lorsqu’il y a contradiction entre le procès-verbal de délimitation et les énonciations du cadastre, c’est le procès-verbal qui prévaut.*), mais "*le juge administratif peut, en l’absence d’autres types suffisamment précis, se référer aux usages et coutumes pour en arrêter le tracé*". En résumé : Le cadastre reste tout de même une très bonne base de travail pour 99% des communes. Délimitation du territoire communal Principe La définition des limites précises du territoire communal peut être recherchée, sans que cette opération tende à une modification. C’est l’article L.2112-1 du C.G.C.T. qui est applicable alors et qui prévoit que : “Les contestations relatives à la délimitation du territoire des communes sont tranchées par le représentant de l’État dans le département lorsqu’elles intéressent les communes d’un même département. Les contestations intéressant des communes de deux ou plusieurs départements sont tranchés par décret”. A l’origine des limites communales doit exister un procès-verbal de délimitation, établi entre les maires des communes limitrophes et repérant avec précision les “frontières” respectives. Ce document parfois fort ancien peut être difficile à interpréter. Jurisprudence - Délimitation, procédure pour retrouver d’anciennes limites : En application de l’article R.112-2 du code des communes alors en vigueur, le préfet du Vaucluse avait été amené à délimiter les territoires des communes de Beaumont-du-Ventoux et de Bedoin. Le Conseil d’Etat a jugé (ce qui n’apparait pas dans le code des communes) que la procédure de délimitation doit bien être contradictoire, mais a rappelé que la commune de Bédoin ne s’était pas opposée à la désignation du géomètre-expert, dont elle avait été informée par lettre du sous-préfet et avait été régulièrement invitée à participer à la visite des lieux organisée par le géomètre-expert. La procédure contradictoire avait donc été respectée. L’arrêté préfectoral s’étant borné à délimiter les territoires des communes (sans les modifier) et à prescrire en conséquence une modification du plan cadastral, il n’avait pas modifié les limites communales. Même si les deux communes appartenaient à des cantons différents, il n’y avait pas méconnaissance des dispositions des articles R.112-17 et R.112-18 du code des communes applicables lorsqu’une modification des limites communales porte atteinte aux limites cantonales. (C.E. 10 décembre 1993, commune de Bedoin, req. 125867). - Contradiction entre le cadastre et le procès-verbal de délimitation : Lorsqu’il y a contradiction entre le procès-verbal de délimitation et les énonciations du cadastre, c’est le procès-verbal qui prévaut. (Jurisprudence constante depuis : C.E. 17 juin 1938, ville de Royan, Rec. Leb. p. 545). La fonction prééminente du procès-verbal comme l’unique pièce officielle de délimitation a été confirmée notamment par : (C.E. 8 octobre 1996, commune d’Arcachon, req. 35880, Rec. Leb. p. 418). - Une commune peut à tout moment demander la vérification de ses limites : Eu égard aux dispositions de l’article L.2112-1 du C.G.C.T., une commune qui éprouve des difficultés quant à la matérialisation de ses limites territoriales, peut à tout moment demander au préfet de procéder à la reconnaissance de ses limites et faire éventuellement procéder à une rectification cadastrale. (C.E. 1er juin 1984, commune du Vieux-Boucau, req. 26989, Rec. Leb. p. 195). - Ne pas confondre délimitation et modification des limites : La distinction entre ces deux notions n’est pas toujours évidente. Une demande de deux conseils municipaux tendant à une simple délimitation tendait cependant à remettre en cause la délimitation des limites résultant d’un arrêté de 1830 devenu définitif et devait ainsi être analysée comme une modification de limites. (C.E. 8 novembre 1993, commune de Nistos, req. 122309, Rec. Leb. p. 311). - Référence à des repères disparus : Lorsque la limite entre deux communes a été fixée, par les procès-verbaux de délimitation à partir de repères naturels ou de constructions aujourd’hui disparus et dont l’emplacement ne peut être reconstitué avec certitude, le juge administratif peut, en l’absence d’autres types suffisamment précis, se référer aux usages et coutumes pour en arrêter le tracé. (C.E. 16 novembre 1984, commune de Port-Marly, req. 42705, Rec. Leb. p. 116). Le 8 décembre 2011 13:38, Pieren a écrit : > 2011/12/8 Eric Sibert : > > ce n'est pas bien important. Il n'y a pas de parcelle dans la > > zone de divagation du ruisseau. > > Je ne crois pas. Au contraire, il est très courant que des ruisseaux > traversent des parce
Re: [OSM-talk-fr] beta - stats cours d'eau
Le 09/12/2011 11:51, sly (sylvain letuffe) a écrit : Ben ouais On sait pas encore trop comment, mais on va bien y arriver. Tu as une démo quelque part, où c'est juste sur ton pc ? C'est sur ma machine. Je ne sais pas faire tourner du python sur autre chose. Donc, je ne sais pas s'il faut faire quelque chose pour le déployer sur les ordinateurs osm.fr Voila une copie d'écran : http://frvipofm.net/osm/images/comcommaker.png Je ne pense pas qu'on avance vers un comité d'analyse qualité avec la table des "érudits" qui décident dans leur tour d'ivoire si ton outil est propre ou pas - on te fil un accès - tu fais ta cuisine, et tu réponds aux bug reports - si ça marche ben c'est cool - si ça fait planter le serveur tous les matins, ben c'est pas cool J'ai retravaillé le code. Maintenant, les limites des communes sélectionnées s'affichent. Le cache est de 24 h. Passé la deadline, les éléments sont effacés. Ça a l'air de ne pas trop planter. Le code, pour ceux que ça intéresse est là: http://frvipofm.net/osm/Outils/comcom.tar.bz2 GPL 3.0 Je ferrai peut-être bientôt une version 0.2 Vos suggestions sont les bienvenues. -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] organisation et ménage sur wiki.osm.org
Le 10 déc. 2011 à 14:31, Christian Quest a écrit : > Le 10 décembre 2011 14:06, JonathanMM a écrit : > Pourquoi ne pas prendre un format de sous pages, du style : > France/Region/Departement/Ville ? > Oui, c'est long, mais au moins, ça permet d'être à peu près sûr que quand on > veut créer une page, on ne rentre pas en conflit avec une autre ;) > Et puis, rien n'empêche après de faire une redirection :) > > +1 > > Quitte à organiser autant le faire avec une certaine logique et moi aussi ça > me semble être la bonne approche qui facilite de plus la navigation. > Peut-être y-a-t'il un truc technique que je ne perçois pas, mais, je n'ai pas vu à quoi cela servirait de reproduire la hiérarchie administrative dans le nom des pages, puisqu'elle est mentionnée en 2 endroits et de manière évidente. La navigation peut se faire par les catégories. OK, le système n'est pas intuitif, sur le WikiMedia, mais je suis sûr que la question sera résolue un de ses jours. Ils y travaillent. Inutile de faire leur boulot et mal. Qu'en pensent les wikipédiens actifs? Avoir des titres de pages avec des slashs est laid, et faire un renvoi de la forme simple vers la forme arborescente paraît un peu une nouvelle complication. Risque que des gens créent des pages qui doublonnent? Pourquoi alourdir pour des comportements qui restent rares? Il faut seulement enseigner les bonnes pratiques, dont la principale est de faire une recherche sur le nom de page que l'on veut créer. D'accord, des tas de gens s'en dispensent, mais créer des règles contraignantes pour les écarts de quelques-uns, c'est empoisonner la vie de tous pour améliorer peu de choses. Il vaut mieux faire confiance aux futurs nettoyeurs qui ne seront pas fâchés avec la gestion des catégories. Demander que chacun mette la Catégorie du département, ne serait pas un luxe. Le reste de la hiérarchie sera complété au fur et à mesure. Christian___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] clc.osm.fr problème
Le 10 décembre 2011, didier2020 a écrit : > Le samedi 10 décembre 2011 à 15:13 +0100, Vincent Pottier a écrit : > > Bonjour, > > C'est moi ou... > > Le clic sur les marqueurs ne fonctionne plus... > > Au survol d'un marqueur, en console firebug, il y a un message > > :"this.registerEvents is not a function" > > -- > > FrViPofm > j'ai vu ça en septembre .. j'ai posté sur la liste après avoir essayé > plusieurs navigateurs / os ... > > ça doit venir d'un changement de version de l'api OpenLayers a cette > période > Effectivement, ça plante dans le code d'openlayers. Est-ce qu'il serait possible de m'envoyer la traceback javascript de l'erreur ? (je n'arrive pas à l'avoir avec Firebug). Merci, Jocelyn ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] clc.osm.fr problème
Le samedi 10 décembre 2011 à 15:13 +0100, Vincent Pottier a écrit : > Bonjour, > C'est moi ou... > Le clic sur les marqueurs ne fonctionne plus... > Au survol d'un marqueur, en console firebug, il y a un message > :"this.registerEvents is not a function" > -- > FrViPofm j'ai vu ça en septembre .. j'ai posté sur la liste après avoir essayé plusieurs navigateurs / os ... ça doit venir d'un changement de version de l'api OpenLayers a cette période didier > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] clc.osm.fr problème
Bonjour, C'est moi ou... Le clic sur les marqueurs ne fonctionne plus... Au survol d'un marqueur, en console firebug, il y a un message :"this.registerEvents is not a function" -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] organisation et ménage sur wiki.osm.org
Le 10 décembre 2011 14:06, JonathanMM a écrit : > Pourquoi ne pas prendre un format de sous pages, du style : > France/Region/Departement/**Ville ? > Oui, c'est long, mais au moins, ça permet d'être à peu près sûr que quand > on veut créer une page, on ne rentre pas en conflit avec une autre ;) > Et puis, rien n'empêche après de faire une redirection :) +1 Quitte à organiser autant le faire avec une certaine logique et moi aussi ça me semble être la bonne approche qui facilite de plus la navigation. -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/christian-quest ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] www.openstreetmap.fr 2.0
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE- Hash: SHA1 Bonjour Je voudrais bien adhérer mais sur le site j'arrive à imprimer un beau papier mais je trouve pas à quelle adresse ni à qui je dois envoyer mon adhésion ! cordialement jean navarro ps: je suppose et j'espère que dans qq temps on pourra adhérer directement sur le site avec un paiement informatique... Le 06/12/2011 09:59, Nicolas Moyroud a écrit : > Super design ! J'aime beaucoup. Le formulaire d'adhésion est > tellement beau que je regrette d'avoir déjà adhéré avec un > formulaire papier. Je peux adhérer une deuxième fois ? ;-) > > Nicolas > > > Le 06/12/2011 09:17, Rodolphe Quiedeville a écrit : >> >> Très joli et agréable à naviguer, bravo pour ce boulot ! >> > > > ___ Talk-fr mailing > list Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -BEGIN PGP SIGNATURE- Version: GnuPG v1.4.11 (GNU/Linux) Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org/ iEYEARECAAYFAk7jXPsACgkQirIRKX59UEkHuACdH+wfSpkTWBXOnEIzGeysLhSU PmsAoOuWoHK5iTO/U/3C/k2W7nlALMD2 =56B6 -END PGP SIGNATURE- ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] organisation et ménage sur wiki.osm.org
Pourquoi ne pas prendre un format de sous pages, du style : France/Region/Departement/Ville ? Oui, c'est long, mais au moins, ça permet d'être à peu près sûr que quand on veut créer une page, on ne rentre pas en conflit avec une autre ;) Et puis, rien n'empêche après de faire une redirection :) JonathanMM ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
