Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

[Damien Boilley]

Je suis en train de me demander si cette année les fusions vont paraître au
JO... en effet pour Douzy (Ardennes) l'arrêté préfectoral indique une
création au 15 septembre et rien n'est paru au JO. Peut-être que la règle a
changé ? Quelqu'un est au courant ?

Le 12 décembre 2015 à 10:54, didier2020  a écrit :

> j'ai vu ca mais
>
> http://www.ardennes.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_no_50_du_17_septembre_2015_cle717d42.pdf
> http://www.openstreetmap.org/relation/5710693
>
> mais pas trouvé de lien légifrance ...
>
>
>
> Le samedi 12 décembre 2015 à 09:45 +0100, Damouns a écrit :
> > Bonjour à tous,
> >
> >
> > Comme l'année dernière je vous propose de rassembler les infos sur les
> > communes nouvelles issues de fusion de communes en France sur cette
> > page :
> >
> >
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Modifications_planifi%C3%A9es
> (avant la partie "historique" de fin 2014...)
> >
> >
> > Pour rappel les communes supprimées gardent en fait un certain statut
> > ce qui se traduit par passer en admin_level=10 leurs limites et leur
> > relation (certains penchent plutôt pour un admin_level=9 mais si un
> > consensus est trouvé on pourra toujours les basculer).
> >
> >
> > Pour l'instant je n'ai vu passer aucun arrêté mais tout porte à croire
> > que cette année nous aurons un nombre record de fusions de communes
> > dans toute la France. Le travail sera donc conséquent !
> >
> >
> > Merci de noter dans la page du wiki si vous vous chargez d'une commune
> > nouvelle.
> >
> >
> > Damouns
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Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

[Damien Boilley]

Voici mes réponses mais je ne sais pas si ça fait consensus :

Je crois avoir compris pour les limites, mais pour les tag place=, que
> faut-il faire dans le cadre de la création d'une commune nouvelle avec
> commune déléguée ?
> On créée un nouveau point place= pour la commune nouvelle ?
>

Pour moi, le node "place=" de la commune déléguée qui est chef-lieu de la
commune nouvelle doit prendre le nom de la commune nouvelle, avec en
old_name le nom ancien. Sauf peut-être si le nom change beaucoup...


> Est-ce que place=municipality est adapté ?
>

Je ne connais pas...


> Doit-on rétrograder les anciens place=village ou faut il les conserver
> intactes ?
>

Non on n'y touche pas car le fait que ce soit village ou hamlet est censé
être lié à la population et pas au statut. Mais il y a des cas où on a
choisi village même si c'était plus petit "parce que c'était un chef-lieu
de commune" ! Donc à voir.


> Est-ce qu'il faut différencier le cas de la commune fusionnée prenant
> le statut de commune déléguée (avec mairie annexe) de celle ne le
> prenant pas étant donné que sa mairie  devient la mairie principale de
> la commune nouvelle ?
>

Oui cf ci-dessus : c'est le chef-lieu de la commune nouvelle.


> Faut-il conserver les limites des communes fusionnées n'obtenant pas
> le statut de commune déléguée ?
>

Je ne sais pas s'il y en a. Il faudrait inventer un tag historic ou quelque
chose comme ça si c'est le cas.


Damouns
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Re: [OSM-talk-fr] Erreur déplacement limite administrative

[Damien Boilley]

 Dans les parties non canalisées du Rhin, la frontière entre la France et
 l'Allemagne est définie comme la ligne de plus profondes eaux. Autant dire
 que c'est mouvant mais qu'en plus, personne n'est capable de dire où c'est.

Plus depuis le traité du 13 avril 2000 portant délimitation de la
frontière dans les sections aménagées du Rhin :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00446247

 Le débat engagé est bien plus intéressant que ma question initiale,
 mais je veux bien que quelqu'un y réponde tout de même si possible, je
 n'aime pas laisser des choses sales en l'état. :)

Pour Bruno : je serais toi je redessinerais le cours d'eau dans la
section où il chevauche la frontière en suivant la procédure décrite
par Vincent Pottier :

copie de la frontière
création d'un nouveau calque
collage du chemin (sans avoir cliqué dans le calque pour qu'il se pose
sans modification d'emplacement
suppression des tags (sauf source)
ici je rajouterais découpe du chemin pour le limiter à la section où
on est sur le cours d'eau
pose des tags qui vont bien
fusion des calques
validation et suppression des points dupliqués.

Damouns

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Re: [OSM-talk-fr] Limites communales

[Damien Boilley]

 A noter que je n'ai pas touché au pseudo-arrondissement 12e urbain, même si
 je  pense qu'il n'a rien à faire avec les tags admin_level=* et
 boudary=administrative. Est-ce que la/les personne(s) à l'origine de ce
 découpage (Damouns ?) peuvent nous en dire plus ? Je convertirais volontiers
 cette délimitation en landuse=residential pour refléter le caractère urbain,
 quitte à l'appeler '12e arrondissement'.

Non, ce n'est pas moi, j'ai toujours trouvé cet arrondissement
supplémentaire absurde (mais je l'ai laissé au cas où). Je pencherais
pour Mark Jaroski dans le groupe de changements
http://www.openstreetmap.org/browse/changeset/700981 : il doit être
anglophone vu ses commentaires et a nommé le chemin frontière 12th
urbain.

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Re: [OSM-talk-fr] Import des données INPN (was: ODbL et compatibilité avec sources actuelles)

[Damien Boilley]

 Donc au final j'ai lâché l'affaire :(.

En fait pour l'instant on est au stade de dire si on est d'accord sur
ce qu'on importe et comment on le taggue (balise). Après, les upload
en masse c'est une autre histoire.

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Re: [OSM-talk-fr] Vérification import points de gé odésie

[Damien Boilley]

  Pour chaque modif signalée
  * mettre un vrai lien sur le champ url (fiche point)
  * ajouter l'URL du _site_ correspondant (c'est mal foutu sur le site IGN, 
  on n'a pas moyen
    de remonter de la fiche point à la fiche site)

Juste une remarque sur ces url : il se trouve que le site est en train
d'être remanié (comme le terme ancien le laissait deviner), voir
http://geodesie.ign.fr avec une version beta qui indique
actualisation quotidienne des données.

Damouns

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[OSM-talk-fr] Nouvelles conditions générales d 'utilisation de l'API Géoportail

[Damien Boilley]

L'API (interface de programmation) du Géoportail passe en version 1.0
à partir du 15 mars 2010. De nouvelles conditions générales
d'utilisations sont disponibles à l'adresse :
http://www.ign.fr/partage/api/documents/CGU_API_15-03-2010.pdf

On remarquera que Les Licences API Geoportail autorisent le Licencié
à [...] créer des Données Dérivées, et que Le Licencié et/ou
l’Utilisateur Final qui a créé des données dérivées est seul titulaire
des droits de propriété intellectuelle sur ces données, si elles ne
permettent pas la reconstitution d'une partie substantielle des
Données du Geoportail. (avec comme définition Reconstitution d'une
partie substantielle des Données du GEOPORTAIL : Traitement permettant
d'isoler, de reconstituer et d'utiliser la totalité, ou un thème des
Données du GEOPORTAIL, sur une fraction non négligeable du
territoire.)

Ce qui veut dire que certaines opérations pourraient être possible
pour alimenter OSM avec des données venant de décalquage du Géoportail
(sur une fraction négligeable du territoire) ?

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