Salut
De manière générale, le droit n'est pas une science exacte ce qui se
manifeste par des tribunaux bien remplis.
Les licences Open Data sont là pour clarifier, on a 2 (LO et ODbL) bien
identifiées par les institutions et les réutilisateurs, il faut donc
qu'elles soient utilisées. À nous de faire du lobbying dans ce sens.
Cyrille.
Le 2 avril 2013 16:44, Romain MEHUT romain.me...@gmail.com a écrit :
Bonjour,
Vous allez me dire que la licence APIE n'est pas compatible avec une
intégration dans OSM?
A l'instar des données DRC, il y a aussi la mention *sous réserve que la
modification ne constitue pas une altération des données ou une
dénaturation de leur sens*.
D'ailleurs cela pourrait expliquer pourquoi les points adresse de la Ville
de Rennes n'ont pas jusque là été intégrés à la différence de Nantes
Métropole?
Romain
Le 2 avril 2013 16:23, REBOUX Maël m.reb...@agglo-rennesmetropole.fr a
écrit :
Bonjour,
Fruit d'un travail amorcé en 2009, le Référentiel des Voies et des
Adresses (RVA) de Rennes Métropole est disponible en libre téléchargement.
Volumétrie de la publication initiale :
- 84837 adresses
- 52507 tronçons
- 9836 voies
Il remplace bien évidemment l'ancien lot de données voies_adresses qui
était disponible sur ce site mais qui ne concernait que la Ville de Rennes.
Lors de la prochaine mise à jour, nous devrions être en mesure préciser
les différences avec la publication n-1 : adresse rajoutée, supprimée,
etc...
http://www.data.rennes-metropole.fr/les-donnees/catalogue/?tx_icsopendatastore_pi1[keywords]=voiestx_icsopendatastore_pi1[uid]=217
et
http://www.data.rennes-metropole.fr/vos-idees/vos-forums/?tx_mmforum_pi1[action]=list_posttx_mmforum_pi1[tid]=96#pid
Cordialement,
*Maël REBOUX*
*Service SIG mutualisé Ville de Rennes / Rennes Métropole
Chargé de mission diffusion*
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Cyrille.
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