Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles en Saône-et-Loire et Calvados

2014-11-20 Par sujet Damouns 
Nouveaux décrets aujourd'hui : dans la Sarthe et le Rhône.

Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
Villeneuve-en-Perseigne :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT29780089

Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de
Vaugneray :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT29780093

Je commence une liste sur la page
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Modifications_planifi%C3%A9es
: à remplir peut-être aussi avec les décrets sur les métropoles etc. et
mettre un lien pour le changement des cantons

Damouns




Le 14 novembre 2014 15:51, Damouns  a écrit :

> Le 14 novembre 2014 12:29, Samy Mezani  a écrit :
>
>> Ah ben là j'ai fais fort.
>> Le titre était un peu long pour ma petite fenêtre.
>> Désolé pour le bruit... mais on n'en veut pas quand même ;-)
>>
>
> :-D
>
> Y a pas d'offense !
>
> Damouns
>
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Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles en Saône-et-Loire et Calvados

2014-11-14 Par sujet Damouns 
Le 14 novembre 2014 12:29, Samy Mezani  a écrit :

> Ah ben là j'ai fais fort.
> Le titre était un peu long pour ma petite fenêtre.
> Désolé pour le bruit... mais on n'en veut pas quand même ;-)
>

:-D

Y a pas d'offense !

Damouns
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Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles en Saône-et-Loire et Calvados

2014-11-14 Par sujet Samy Mezani 

Ah ben là j'ai fais fort.
Le titre était un peu long pour ma petite fenêtre.
Désolé pour le bruit... mais on n'en veut pas quand même ;-)
Samy

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Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles en Saône-et-Loire et Calvados

2014-11-14 Par sujet Francescu GAROBY 
Samy, tu devrais relire le titre du mail ;-)

Francescu

Le 14 novembre 2014 09:27, Samy Mezani  a écrit :

> Bonjour,
>
> Le 14/11/2014 07:57, Damouns a écrit :
>
>> Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
>> Notre-Dame-d'Estrées-Corbon :
>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=
>> JORFTEXT29754890
>>
>
> Celle-là, elle est pas d'chez nous, elle est en Basse Normandie ; on n'en
> veut pas ! ;-) A moins que la Bourgogne fusionne avec la Normandie ???
>
> Samy (De Saône-et-Loire)
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Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles en Saône-et-Loire et Calvados

2014-11-14 Par sujet Samy Mezani 

Bonjour,

Le 14/11/2014 07:57, Damouns a écrit :

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT29754890


Celle-là, elle est pas d'chez nous, elle est en Basse Normandie ; on 
n'en veut pas ! ;-) A moins que la Bourgogne fusionne avec la Normandie ???


Samy (De Saône-et-Loire)

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Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles en Saône-et-Loire et Calvados

2014-11-13 Par sujet Damouns 
Encore une fois je suis allé trop vite : c'est à faire le 1er janvier !

Pas d'urgence donc.

Damouns

Le 14 novembre 2014 07:57, Damouns  a écrit :

> Bonjour, dans le Journal Officiel aujourd'hui :
>
> Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
> Clux-Villeneuve :
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT29754884
>
> Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
> Notre-Dame-d'Estrées-Corbon :
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT29754890
>
> Si quelqu'un a le temps de s'en charger (à moins que ça ne soit déjà fait
> ?)
>
> Merci
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> Damouns
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[OSM-talk-fr] Communes nouvelles en Saône-et-Loire et Calvados

2014-11-13 Par sujet Damouns 
Bonjour, dans le Journal Officiel aujourd'hui :

Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
Clux-Villeneuve :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT29754884

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT29754890

Si quelqu'un a le temps de s'en charger (à moins que ça ne soit déjà fait ?)

Merci

Damouns
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