2014-06-25 14:52 GMT+02:00 JB jb...@mailoo.org:
Y a-t-il un lien entre la licence d'une feuille de style et de celle des
cartes produites avec ?
La feuille de style d'OSM est en cc0:
https://github.com/gravitystorm/openstreetmap-carto/blob/master/LICENSE.txt
et la carte en cc-by-sa.
C'est comme si tu demandais si la license de Word ou Publisher et les
polices de caractères avaient une influence sur les droits du livre
que tu imprimerais avec ces outils. On doit distinguer les outils pour
créer une oeuvre de l'oeuvre elle-même. Les feuilles de styles ont
certes une influence sur le résultat et on pourra sans doute discuter
pendant des heures si ça en fait une part suffisamment significative
pour influer sur les droits. Ca m'étonnerait que tu obtiennes une
réponse tranchée sur ce point.
Ou dit autrement, si je mets à disposition une feuille de style sous licence
CC-by, CC-by-sa, CC-by-nc, est-ce que quelqu'un qui la réutilise doit citer
l'auteur de la feuille de style/mettre la carte sous la licence de la
feuille de style ?
Il doit respecter les clauses de la license de la feuille de style
elle-même. Ca ne concerne pas celle de la carte. Amha, s'il utilise
ton style tel-quel, ça serait élégant de le mentionner quelque part
(mais je ne peux pas dire si c'est une obligation). S'il le modifie,
il devrait le publier dans les mêmes termes.
Ou est-ce que la licence ne se réapplique que pour les
modifications faites à la feuille de style elle-même ?
Oui.
En gros, aussi, si j'utilise la feuille de style Défaut/Mapquest (il me
semble qu'elle est à disposition, mais ça demande vérification)/une autre,
et que je produis ma carte moi-même, je peux mettre la licence que je veux
dessus ?
Celle de Mapquest a été publiée une fois par le passé. Mais j'ai lu
que ça ne correspondait plus à celle actuellement en service. Si tu
veux t'en servir ou la modifier, il faut respecter la license sous
laquelle elle a été publiée. Tu ne peux pas changer de license comme
ça (sauf peut-être si c'est toi l'auteur d'origine). Mais ça n'aura
pas d'influence sur celle de la carte.
La question est finalement de savoir si un style bénéficie des
droits liés aux oeuvres ou pas. Le point de vue pourrait sensiblement
varier d'une juridiction à l'autre et se juger au cas par cas. Je
ferais un parallèle avec les peintres ou les musiciens. Si le style
est suffisamment original, l'auteur pourrait se défendre. Concernant
les cartes, je sais qu'il y a une jurisprudence qui considère le style
de rendu comme un acte de création. Mais avec le temps, ce droit
pourrait se diluer (il y a une part de plus en plus importante de
conventions communes qui peut attenuer l'aspect original de l'oeuvre;
on est en zone grise et c'est toujours un juge qui tranche au final).
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