entre "L'usage interne exclut toute exploitation commerciale des fichiers"
et " En détail : j'ai importé une feuille du site, enregistré le pdf, convertit celui-ci en image. Après quelques manipulations (rotation de l'image quand l'orientation n'est pas "plein nord". j'ai ensuite noté les coordonnées images des croisillons indiquant les coordonnées Lambert I zone (attention certains autres zones sont en Lambert II), noté les coordonnées des points de construction, convertit ceux-ci à l'aide des croisillons (et de l'échelle du plan). Ensuite il faut encore convertir ces coordonnées Lambert zone en WGS84 (avec PostGIS)." il y a que l'exploitation des fichiers n'est pas commerciale , mais propre ... puis subit une tonne de transformations, adaptations et corrections qui en fait a mon avis des données originales et ne tombent donc plus sous la licence de la DGI. D'un autre coté , je reste convaincu que pour nourrir OSM, les seules données que l'on peut utiliser sans risques à 100% ce sont les données récoltées manuellement à l'aide d'un GPS ... pour le reste il y aura toujours un risque ... donc perso , je me fout pas mal des limites administratives car elles ne peuvent pas etre récupérées directement a l'aide d'un GPS. Et cela comfirme une chose , c'est que la propriété intellectuelle généralisée est une grosse daube....
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
