Re: [OSM-talk-fr] [OSM] Compte rendu Osgeo-fr / OSM-fr
Christian Rogel a écrit : > 2 La loi 1901 garantit la liberté d'association, mais sans qu'il soit > exigé un fonctionnement aussi formalisé que celui d'une association > déclarée, une association de fait ne peut se passer de > X gestionnaires, dont la désignation, pas forcément par élection, > doit être consignée quelque part. L'association de fait est loin d'être une panacée. Outre qu'elle n'a pas de capacité juridique en France, elle ne peut pas recevoir de subvention publique, elle ne peut pas être déclarée d'utilité publique, elle ne peut pas être agréée par un ministère (agréments jeunesse et sports, éducation populaire, etc.). Autant d'interdits qui pourraient un jour ou l'autre faire achopper un projet, un partenariat, envisagés avec une institution publique. L'association de fait me semble être de tous les scénarios le plus mauvais après le status quo. Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM] Compte rendu Osgeo-fr / OSM-fr
Philippe Pary a écrit : > Si nous sommes d'accord pour dire que via cette ML nous sommes déjà une > association, nous n'avons le statut de personne morale mais sommes > couvert par la loi 1901. > > Ça nous permet d'avoir un compte bancaire, de collecter des frais > d'adhésion et d'engager des recours juridiques si l'État a des actions > nuisant à ce que défend notre association. Il ne faut pas prendre ses désirs pour des réalités : 1 Quels que soit l'énergie et l'enthousiasme que peuvent y mettre ses contributeurs, la ML ne pourra jamais se faire passer pour une communauté autre que virtuelle, ni même pour une association de fait. Mon avis personnel, déjà exprimé, est qu'il n'y a pas encore de dynamique suffisante pour songer une une association que ce soit entre les membres ou avec une structure d'accueil. A la limite, c'est le fait que la ML ait un public déjà non négligable qui fait qu'on ne peut plus trop imaginer un petit groupe qui créerait une asso qui s'imposerait, uniquement parce qu'elle est déjà là. 2 La loi 1901 garantit la liberté d'association, mais sans qu'il soit exigé un fonctionnement aussi formalisé que celui d'une association déclarée, une association de fait ne peut se passer de X gestionnaires, dont la désignation, pas forcément par élection, doit être consignée quelque part. Sinon, ça aurait autant de valeur qu'un rassemblement de copains au bistro. Aucune comptabilité ne peut être tenue, autrement que par une confiance accordée à celui qui la détient. Et surtout, une association de fait ne peut pas être une personne juridique admise par l'Etat. Il n'y a donc pas d'association de fait OSM en France. Si on pensait en faire une, elle serait toujours en butte à la défiance, ne serait-ce que parce que les intéressés ne se connaissent pas tous personnellement. Christian ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM] Compte rendu Osgeo-fr / OSM-fr
Salut, Je ne comprends pas bien ou est l'usine à gaz dans les propositions, les seules contraintes fermes posées étant celles qui concernent la gestion des sponsorisations et budgets. Et ça dans tous les cas quel que soit le cadre, il faut qu'il y ait un suivi des fonds qui sont donnés et utilisés. De même il faut qu'il y ait une surveillance du cadre légal de l'utilisation des fonds. En dehors de ces aspects il n'y a pas de contrainte ferme, n'importe qui peut contribuer à OSM sans se soucier aucunement de la structure associative qu'il y a derrière. Les discussions qui ont eu lieu et qui ont donné les propositions du compte rendu ont été motivées entre autre justement par le fait de ne pas poser de contraintes la où elles n'étaient pas nécessaires. > > Nous aurions intérêt à déclarer une association à part. > > OSGeo n'aurait également pas intérêt à avoir d'état dans l'état avec une > > communauté OSM autonome en son sein. > > Ces points ont été discutés à de nombreuses reprises par le passé. L'OSGeo > souhaite avoir une section données libres en son sein, ce rapprochement est > donc dans son intérêt. Ce n'est pas qu'elle le souhaite, c'est qu'elle en a déjà une. Les données libres sont dans les objectif de l'OSGeo international depuis sa création, et l'osgeo-fr a toujours eu une section données libres, actuellement gérée par François Van Der Biest (mais qui a annoncé vouloir céder sa place), pour rendre à César ce qui lui est dû. > Créer une asso avec une vrai représentativité (parce que c'est cela dont on > a besoin au final) demande du temps et une équipe motivée, pas une simple > liste de diffusion et un compte bancaire géré par on ne sait qui. Cela dit, Oui c'est souvent ce qui est le plus dur, car trouver des gens motivés par des tâches qui peuvent être ingrates c'est pas forcément facile. vincent -- Vincent Picavet - vincent.pica...@oslandia.com www.oslandia.com - Engineering your GIS ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM] Compte rendu Osgeo-fr / OSM-fr
Le lundi 17 mai 2010 à 14:36 +0200, Pieren a écrit : > 2010/5/17 Philippe Pary > Nous aurions intérêt à déclarer une association à part. > OSGeo n'aurait également pas intérêt à avoir d'état dans > l'état avec une > communauté OSM autonome en son sein. > > Ces points ont été discutés à de nombreuses reprises par le passé. > L'OSGeo souhaite avoir une section données libres en son sein, ce > rapprochement est donc dans son intérêt. > Je ne sais pas si tu étais déjà abonné à cette liste mais il y a eu un > sondage en mars pour faire ce choix: > http://doodle.com/3nm3y5czf3ukdgtg > > Créer une asso avec une vrai représentativité (parce que c'est cela > dont on a besoin au final) demande du temps et une équipe motivée, pas > une simple liste de diffusion et un compte bancaire géré par on ne > sait qui. Cela dit, et suivant les développements futurs, il n'est pas > exclu qu'à moyen terme une association ne voit pas le jour. Je n'étais pas là en mars effectivement, désolé de faire du réchauffé. Néanmoins, je garde mon argument « ça m'a l'air d'être une usine à gaz » Tout le texte d'explication me laisse l'impression que tout ceci est trop compliqué pour être facilement approprié par des néophytes et que ça constituera un frein à l'intégration de nouvelles personnes, mais également une exclusion de ceux qui participent moins et ne prendront pas le temps nécessaire pour comprendre cette organisation. Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM] Compte rendu Osgeo-fr / OSM-fr
2010/5/17 Philippe Pary > Nous aurions intérêt à déclarer une association à part. > OSGeo n'aurait également pas intérêt à avoir d'état dans l'état avec une > communauté OSM autonome en son sein. > Ces points ont été discutés à de nombreuses reprises par le passé. L'OSGeo souhaite avoir une section données libres en son sein, ce rapprochement est donc dans son intérêt. Je ne sais pas si tu étais déjà abonné à cette liste mais il y a eu un sondage en mars pour faire ce choix: http://doodle.com/3nm3y5czf3ukdgtg Créer une asso avec une vrai représentativité (parce que c'est cela dont on a besoin au final) demande du temps et une équipe motivée, pas une simple liste de diffusion et un compte bancaire géré par on ne sait qui. Cela dit, et suivant les développements futurs, il n'est pas exclu qu'à moyen terme une association ne voit pas le jour. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM] Compte rendu Osgeo-fr / OSM-fr
2010/5/17 Philippe Pary > À la lecture de tout ça, je considère que ce rapprochement est une usine > à gaz. Nous aurions intérêt à déclarer une association à part. > OSGeo n'aurait également pas intérêt à avoir d'état dans l'état avec une > communauté OSM autonome en son sein. > > Une association loi 1901 peut se constituer sans déclaration > préfectorale. > > Si nous sommes d'accord pour dire que via cette ML nous sommes déjà une > association, nous n'avons le statut de personne morale mais sommes > couvert par la loi 1901. > > Ça nous permet d'avoir un compte bancaire, de collecter des frais > d'adhésion et d'engager des recours juridiques si l'État a des actions > nuisant à ce que défend notre association. > > Pour avoir un pouvoir d'action en justice, nous pouvons toujours nous > rapprocher de Creative Commons France, de l'April, de la FSF France etc. > C'est à la fondation de lancer des actions en justice. De plus, meme si nous devenions un Local Chapter, il n'est pas sur que nous aurions le droit d'attaquer en justice, puisque rien n'a été défini à ce sujet. Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM] Compte rendu Osgeo-fr / OSM-fr
À la lecture de tout ça, je considère que ce rapprochement est une usine à gaz. Nous aurions intérêt à déclarer une association à part. OSGeo n'aurait également pas intérêt à avoir d'état dans l'état avec une communauté OSM autonome en son sein. Une association loi 1901 peut se constituer sans déclaration préfectorale. Si nous sommes d'accord pour dire que via cette ML nous sommes déjà une association, nous n'avons le statut de personne morale mais sommes couvert par la loi 1901. Ça nous permet d'avoir un compte bancaire, de collecter des frais d'adhésion et d'engager des recours juridiques si l'État a des actions nuisant à ce que défend notre association. Pour avoir un pouvoir d'action en justice, nous pouvons toujours nous rapprocher de Creative Commons France, de l'April, de la FSF France etc. Philippe Le lundi 17 mai 2010 à 10:18 +0100, Emilie Laffray a écrit : > Bonjour, > > voici le résumé de la réunion osgeo/osm qui a eu lieu mercredi 5 Mai. > Le gros du texte a été écrit par vincent Picavet avec quelques > corrections de ma part. Je ne pense pas avoir oublié quoi que ce soit. > > -- > > Voici le résumé de la discussion qui a eu lieu à l'occasion des > rencontres SIG-La Lettre. > La question de fond était : quelle est la possibilité de formalisation > du rapprochement OSM-OSGeo-fr ? > > * La formalisation peut se faire avec le système de RFC de l'OSGeo-fr. > Ce sont des propositions de fonctionnement, qui sont votées et > définissent la manière dont les choses sont faites au sein de > l'association. Ces RFC peuvent évoluer au cours du temps par le même > procédé : proposition, appel à commentaire, finalisation, vote. Ce > processus est totalement ouvert et les discussions bienvenues. > > Parmi les RFC actuellement en phase de discussion on a : > - la RFC sur le système de sponsoring, qui est en cours de > finalisation > - le réglement intérieur de l'association > - l'organisation de l'association > > Les trois sont à valider sous peu pour fixer le fonctionnement de > l'osgeo-fr, y compris la partie «donnée libres» > Le fonctionnement du sponsoring est particulièrement important car > nombre de projets liés à OSM sont susceptibles de bénéficier de budget > donnés par des sponsors. > Les RFC dans leur état actuel permettent déjà le rapprochement > OSM-OSGeo-fr. > > * Fonctionnement proposé du mode projet et du sponsoring associé. > Les réalisations, liées à OSM ou non, qui se font au sein de > l'OSGeo-fr se font sous la forme de projets. > Un projet est : > - une action avec un objectif déterminé > - limité dans le temps (éventuellement renouvelable) > - financé ou non > - respectueux des statuts de l'OSGeo-fr et de la légalité. > Sur ce dernier point les contraintes sont faibles : il faut que le > projet soit lié aux activités de l'association (logiciels libres, > données libres…), et que son fonctionnement respecte les lois en > vigueur (pas de travail dissimulé par exemple). > > Un projet s'effectue de la façon suivante : > - Une présentation du projet est faite sur les mailing list et sur le > wiki osgeo par le porteur de projet. Il faut qu'il présente le projet > de manière à le rendre compréhensible par tous les lecteurs (objectif, > résumé, liens, calendrier prévu). La présentation peut etre très > courte pour des projets simples (par exemple une mapping party peut > etre annoncée avec une date et une phrase générale simplement) > - Si un budget est nécessaire, le porteur de projet le demande a > l'osgeo-fr > - Si un sponsoring est trouvé pour ce projet spécifique, il est alloué > - Si il n'y a pas de sponsoring spécifique, le bureau vote > l'allocation d'un budget au projet > - Sauf problème grave de respect des objectif OSGeo-fr ou de la > légalité, le projet s'effectue > - Suivant la durée du projet, des comptes rendus d'avancement ou juste > un compte rendu final du projet est mis en ligne (mailing list + wiki) > > Ce système est fait pour être simple et souple : si aucun budget n'est > en jeu, une simple annonce de projet permet de le commencer sans > nécessiter de validation à priori. Il est évident que des projets liés > à des logiciels libres ou a des données libres peuvent être effectués > en dehors de ce cadre. Ainsi, une mapping party n'a pas besoin d'etre > erigée en projet a moins qu'elle nécessite une certaine logistique > comme des impressions et des posters. > > Ce fonctionnement par projet permet : > - de centraliser les informations sur les projets en cours, passés et > à venir, afin de pouvoir communiquer dessus et de renforcer la > crédibilité de l'association et des projets liés et demande de > sponsoring. > - de cadrer l'utilisation des budgets : on sait à quoi ils sont > alloués, d'ou ils viennent et ou ils vont. Cela rassure également les > sponsors. > > * Sponsoring > Le fonctionnement des projets est lié au sponsoring. Le sponsoring ou > subventions / dons peut se faire de plusieurs manières par des acte
[OSM-talk-fr] [OSM] Compte rendu Osgeo-fr / OSM-fr
Bonjour, voici le résumé de la réunion osgeo/osm qui a eu lieu mercredi 5 Mai. Le gros du texte a été écrit par vincent Picavet avec quelques corrections de ma part. Je ne pense pas avoir oublié quoi que ce soit. -- Voici le résumé de la discussion qui a eu lieu à l'occasion des rencontres SIG-La Lettre. La question de fond était : quelle est la possibilité de formalisation du rapprochement OSM-OSGeo-fr ? * La formalisation peut se faire avec le système de RFC de l'OSGeo-fr. Ce sont des propositions de fonctionnement, qui sont votées et définissent la manière dont les choses sont faites au sein de l'association. Ces RFC peuvent évoluer au cours du temps par le même procédé : proposition, appel à commentaire, finalisation, vote. Ce processus est totalement ouvert et les discussions bienvenues. Parmi les RFC actuellement en phase de discussion on a : - la RFC sur le système de sponsoring, qui est en cours de finalisation - le réglement intérieur de l'association - l'organisation de l'association Les trois sont à valider sous peu pour fixer le fonctionnement de l'osgeo-fr, y compris la partie «donnée libres» Le fonctionnement du sponsoring est particulièrement important car nombre de projets liés à OSM sont susceptibles de bénéficier de budget donnés par des sponsors. Les RFC dans leur état actuel permettent déjà le rapprochement OSM-OSGeo-fr. * Fonctionnement proposé du mode projet et du sponsoring associé. Les réalisations, liées à OSM ou non, qui se font au sein de l'OSGeo-fr se font sous la forme de projets. Un projet est : - une action avec un objectif déterminé - limité dans le temps (éventuellement renouvelable) - financé ou non - respectueux des statuts de l'OSGeo-fr et de la légalité. Sur ce dernier point les contraintes sont faibles : il faut que le projet soit lié aux activités de l'association (logiciels libres, données libres…), et que son fonctionnement respecte les lois en vigueur (pas de travail dissimulé par exemple). Un projet s'effectue de la façon suivante : - Une présentation du projet est faite sur les mailing list et sur le wiki osgeo par le porteur de projet. Il faut qu'il présente le projet de manière à le rendre compréhensible par tous les lecteurs (objectif, résumé, liens, calendrier prévu). La présentation peut etre très courte pour des projets simples (par exemple une mapping party peut etre annoncée avec une date et une phrase générale simplement) - Si un budget est nécessaire, le porteur de projet le demande a l'osgeo-fr - Si un sponsoring est trouvé pour ce projet spécifique, il est alloué - Si il n'y a pas de sponsoring spécifique, le bureau vote l'allocation d'un budget au projet - Sauf problème grave de respect des objectif OSGeo-fr ou de la légalité, le projet s'effectue - Suivant la durée du projet, des comptes rendus d'avancement ou juste un compte rendu final du projet est mis en ligne (mailing list + wiki) Ce système est fait pour être simple et souple : si aucun budget n'est en jeu, une simple annonce de projet permet de le commencer sans nécessiter de validation à priori. Il est évident que des projets liés à des logiciels libres ou a des données libres peuvent être effectués en dehors de ce cadre. Ainsi, une mapping party n'a pas besoin d'etre erigée en projet a moins qu'elle nécessite une certaine logistique comme des impressions et des posters. Ce fonctionnement par projet permet : - de centraliser les informations sur les projets en cours, passés et à venir, afin de pouvoir communiquer dessus et de renforcer la crédibilité de l'association et des projets liés et demande de sponsoring. - de cadrer l'utilisation des budgets : on sait à quoi ils sont alloués, d'ou ils viennent et ou ils vont. Cela rassure également les sponsors. * Sponsoring Le fonctionnement des projets est lié au sponsoring. Le sponsoring ou subventions / dons peut se faire de plusieurs manières par des acteurs publics ou privés : - Une Sponsorisation générale à l'OSGeo, sans contrainte d'utilisation particulière. L'utilisation de ces subventions est donc faite à posteriori pour des projets qui n'auraient pas de subvention directe. - Sponsorisation en nature (matériel, ressources humaines). Elle sont généralement faites en général à l'OSGeo, notamment pour le don de matériel, qui permet ainsi le suivi du matériel et sa réutilisation pour plusieurs projets. Elles peuvent aussi être faites pour un projet particulier (mise à disposition temporaire de matériel, ressources humaines). - Sponsorisation par projet. On peut avoir une sponsorisation sur un projet spécifique, ce qui permet de flécher des subventions directement sur une action. Les sommes sponsorisées sont versées sur le compte de l'osgeo-fr mais sont allouées directement au projet spécifique. Le suivi du projet ou compte rendu final permet dans ce cas de faire le suivi des subventions. C'est dans ce dernier cadre que l'on pourra flécher spécifiquement du sponsoring vers des initiati
