Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

[Tony Emery]

La domanialité d'une voie ne doit pas être confondue avec la circulation de
la voie.

Une voie ouverte à la circulation publique peut très bien être dans le
domaine privée d'une commune et donc être contenue dans une parcelle.

L'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des
collectivités locales et le décret n°64-262 du 14 mars 1964 relatif aux
caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la
surveillance des voies communales définissent les voies de la manière
suivante :

- Les voies communales (et dépendances) qui font partie du domaine public ;
- Les chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé de la commune ;
- Les voies urbaines privées ;
- Les voies privées rurales ;
- Les voies gérées par d'autres collectivités territoriales (Autoroutes,
Départementale,...)

J'ai un pavé de 120 pages qui expliquent tout ça mais après, tldr... 



-
Tony EMERY
Administrateur OpenStreetMap.fr
Mandataire Grand Sud-Est
Géomaticien & chef de projets
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Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

[Nicolas Moyroud]

Le 30/12/2015 18:20, f.dos.san...@free.fr a écrit :

Pour moi pas de doute si c'est marqué chemin privé -> access=private.
J'utilise access=destination pour les cas "sens interdit sauf riverains".
Moui sauf que quand c'est marqué "rue privée" tu fais quoi ? Des fois ça 
veut dire que c'est une rue qui n'est pas gérée par la collectivité 
locale, mais pas du tout que l'accès est privé. C'est le cas de la rue 
qui mène à mon lieu de travail elle est ouverte au public et elle 
dessert une bien belle brochette de lieux différents (labos de 
recherche, base de canoé-kayak, ...)


Nicolas

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Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

[Jérôme Seigneuret]

pareil

Le 30 décembre 2015 à 18:20, <f.dos.san...@free.fr> a écrit :

> Pour moi pas de doute si c'est marqué chemin privé -> access=private.
> J'utilise access=destination pour les cas "sens interdit sauf riverains".
>
> - Mail original -
> De: "Jean-Claude Repetto" <jrepe...@free.fr>
> À: talk-fr@openstreetmap.org
> Envoyé: Mercredi 30 Décembre 2015 17:33:51
> Objet: Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative
>
> Bonjour,
>
> Le 30/12/2015 16:37, f.dos.san...@free.fr a écrit :
> >
> > Route à accès privé tag à ajouter : access=private
> > Et noeud (sur la route) à la position où est présente la grille :
> barrier=gate
> >
>
>
> A propos, une voie d'accès à un lotissement, marquée "chemin privé",
> mais sans barrière, doit-elle être étiquetée en
> access=private
> ou
> access=destination ?
>
> Jean-Claude
>
>
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Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

[JB]

Et parce que j'ai toujours l'esprit tordu, j'en profite pour superposer 
la couche cadastre pour voir si c'est encore un local qui s'est 
approprié le domaine public. Bon, à part m'énerver la plupart du temps, 
ça résout pas grand chose.

JB.

Le 30/12/2015 18:20, f.dos.san...@free.fr a écrit :

Pour moi pas de doute si c'est marqué chemin privé -> access=private.
J'utilise access=destination pour les cas "sens interdit sauf riverains".

- Mail original -
De: "Jean-Claude Repetto" <jrepe...@free.fr>
À: talk-fr@openstreetmap.org
Envoyé: Mercredi 30 Décembre 2015 17:33:51
Objet: Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

Bonjour,

Le 30/12/2015 16:37, f.dos.san...@free.fr a écrit :

Route à accès privé tag à ajouter : access=private
Et noeud (sur la route) à la position où est présente la grille : barrier=gate



A propos, une voie d'accès à un lotissement, marquée "chemin privé",
mais sans barrière, doit-elle être étiquetée en
access=private
ou
access=destination ?

Jean-Claude


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Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

[David Crochet]

Bonjour

Le 30/12/2015 16:08, Damien a écrit :

Comment puis je modifier ou indiquer ce probléme (chemin avec un code
couleur specifique, ajout d'une barrière,...)


access=private ?

Cordialement

--
David Crochet

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Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

[f . dos . santos]

Pour moi pas de doute si c'est marqué chemin privé -> access=private.
J'utilise access=destination pour les cas "sens interdit sauf riverains".

- Mail original -
De: "Jean-Claude Repetto" <jrepe...@free.fr>
À: talk-fr@openstreetmap.org
Envoyé: Mercredi 30 Décembre 2015 17:33:51
Objet: Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

Bonjour,

Le 30/12/2015 16:37, f.dos.san...@free.fr a écrit :
> 
> Route à accès privé tag à ajouter : access=private
> Et noeud (sur la route) à la position où est présente la grille : barrier=gate
> 


A propos, une voie d'accès à un lotissement, marquée "chemin privé",
mais sans barrière, doit-elle être étiquetée en
access=private
ou
access=destination ?

Jean-Claude


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Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

[Jean-Claude Repetto]

Bonjour,

Le 30/12/2015 16:37, f.dos.san...@free.fr a écrit :
> 
> Route à accès privé tag à ajouter : access=private
> Et noeud (sur la route) à la position où est présente la grille : barrier=gate
> 


A propos, une voie d'accès à un lotissement, marquée "chemin privé",
mais sans barrière, doit-elle être étiquetée en
access=private
ou
access=destination ?

Jean-Claude


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Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

[jean navarro]

Bonjour
si vous n’êtes pas un contributeur, vous pouvez quand même suggérer une 
modification sur la carte http://www.openstreetmap.org

à droite, il y a un bouton : "Suggérer une amélioration sur la carte"

cordialement
jean

Le 30/12/2015 16:08, Damien a écrit :

Bonjour,

J'utilise Openstreetmap pour créer mes itinéraires de randonnées vélo.
Plusieurs fois, je me suis retrouver sur des routes privatives fermées
par une grille. Le chemin indiqué sur la carte existe mais il n'est pas
empruntable .

Comment puis je modifier ou indiquer ce probléme (chemin avec un code
couleur specifique, ajout d'une barrière,...)

Merci de votre aide


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Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

[osm . sanspourriel]

Sur le chemin :
access=private
Pour voir la grille et cie :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:barrier
suivant ce qui obstrue


Le 30/12/2015 16:08, Damien - tatou...@gmail.com a écrit :

Bonjour,

J'utilise Openstreetmap pour créer mes itinéraires de randonnées vélo. 
Plusieurs fois, je me suis retrouver sur des routes privatives fermées 
par une grille. Le chemin indiqué sur la carte existe mais il n'est 
pas empruntable .


Comment puis je modifier ou indiquer ce probléme (chemin avec un code 
couleur specifique, ajout d'une barrière,...)


Merci de votre aide


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Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

[Philippe Verdy]

C'est un lotissement avec une voie privée faisant partie des communs d'une
copropriété. Cas assez courant en fin de compte avec bon nombre de nouveaux
petits lotissements, le lotisseur faisant l'aménagement de la voie avant de
vendre les lots individuels viabilisés. Le nom de la voie est alors le nom
de la "résidence" ou du lotissement lui-même. Cependant une partie de cette
voie peut être encore publique, particulièrement s'il y a des commerces,
pour autoriser les accès par tous visiteurs au moins jusqu'au parking, même
s'il fait partie de la copropriété. (cependant son accès peut être ouvert
seulement à certaines heures et fermé la nuit par une barrière

Le 30 décembre 2015 à 17:33, Jean-Claude Repetto  a écrit
:

> Bonjour,
>
> Le 30/12/2015 16:37, f.dos.san...@free.fr a écrit :
> >
> > Route à accès privé tag à ajouter : access=private
> > Et noeud (sur la route) à la position où est présente la grille :
> barrier=gate
> >
>
>
> A propos, une voie d'accès à un lotissement, marquée "chemin privé",
> mais sans barrière, doit-elle être étiquetée en
> access=private
> ou
> access=destination ?
>
> Jean-Claude
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Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

[Jérôme Seigneuret]

Le 30 décembre 2015 à 22:24,  a écrit :

> Si la gestion est privée mais que l'accès est libre (cas de bien des
> lotissements dans les 10 années suivant la construction), tu ne mets rien.
> Si tu veux vraiment, un operator=* ferait l'affaire.
>

hum non. Un access=permissive est plus correcte car le jour où ça leur
pête, ils mettront un portail et une clôture (déjà vu car la résidence
devenait un détour pour éviter les bouchons ;-) )



> Le 30/12/2015 19:27, Nicolas Moyroud - nmoyr...@free.fr a écrit :
>
> Le 30/12/2015 18:20, f.dos.san...@free.fr a écrit :
>
> Pour moi pas de doute si c'est marqué chemin privé -> access=private.
> J'utilise access=destination pour les cas "sens interdit sauf riverains".
>
> Moui sauf que quand c'est marqué "rue privée" tu fais quoi ? Des fois ça
> veut dire que c'est une rue qui n'est pas gérée par la collectivité locale,
> mais pas du tout que l'accès est privé. C'est le cas de la rue qui mène à
> mon lieu de travail elle est ouverte au public et elle dessert une bien
> belle brochette de lieux différents (labos de recherche, base de
> canoé-kayak, ...)
>
> Même cas.

*private *c'est dans le cas où il n'est pas permis de passer sauf par les
personnes ayant vocation à occuper ou gérer un lieu (délégation de pouvoir)

*access=permissive *permet l'accès avec revocation à tous moment. Quand un
panneau indique voie privé avec un sens interdit c'est que c'est pas
accessible sauf au occupant. Pour

Il y a les cas des servitudes d'accès (privé ou public) et dans d'autres
cas des accords d'exploitation d'une voie privé pour la collecte des
déchets par exemple ou pour l'accès aux riverains (permissive avec délais
contractuel et possibilité de révocation)

Ce sujet me rappel qu'il y a eu un mur construit en plein milieu d'une voie
en Bretagne.

Bonne soirée,
Jérôme


>
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Re: [OSM-talk-fr] Chemin privative

[osm . sanspourriel]

Si la gestion est privée mais que l'accès est libre (cas de bien des 
lotissements dans les 10 années suivant la construction), tu ne mets rien.

Si tu veux vraiment, un operator=* ferait l'affaire.

Jean-Yvon


Le 30/12/2015 19:27, Nicolas Moyroud - nmoyr...@free.fr a écrit :

Le 30/12/2015 18:20, f.dos.san...@free.fr a écrit :

Pour moi pas de doute si c'est marqué chemin privé -> access=private.
J'utilise access=destination pour les cas "sens interdit sauf 
riverains".
Moui sauf que quand c'est marqué "rue privée" tu fais quoi ? Des fois 
ça veut dire que c'est une rue qui n'est pas gérée par la collectivité 
locale, mais pas du tout que l'accès est privé. C'est le cas de la rue 
qui mène à mon lieu de travail elle est ouverte au public et elle 
dessert une bien belle brochette de lieux différents (labos de 
recherche, base de canoé-kayak, ...)


Nicolas

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[OSM-talk-fr] Chemin privative

[Damien]

Bonjour,

J'utilise Openstreetmap pour créer mes itinéraires de randonnées vélo.
Plusieurs fois, je me suis retrouver sur des routes privatives fermées par
une grille. Le chemin indiqué sur la carte existe mais il n'est pas
empruntable .

Comment puis je modifier ou indiquer ce probléme (chemin avec un code
couleur specifique, ajout d'une barrière,...)

Merci de votre aide
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