Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM

2008-12-12 Par sujet Christian Rogel
Il ne faut pas rêver de la création d'une fondation à la mode française.
Il n'y a que 2 formes possibles :
- La fondation autonome qui doit disposer de 750 000 euros à placer pour 
en tirer une rente. Les statuts doivent être approuvés par le Conseil d'Etat
- La fondation abrité par la Fondation de France, c'est plus léger, mais 
quand même pas simple
Dans les 2 cas, l'intérêt est de plus facilement mobiliser le mécènat et 
les legs.
Une association loi 1901 suffirait, me semble-t-il.
S'il y avait quelque chose à vendre, on pourrait imaginer une société
coopérative d'intérêt collectif rassemblant les salariés, les bénévoles 
et telles ou telles collectivité ou entreprises.
Mais, il ne me semble pas que les Anglais commercialisent des produits.

Christian


Denis a écrit :
> Yves Jacolin (free) a écrit :
>> Le vendredi 12 décembre 2008, Yves Jacolin (free) a écrit :
 Qu'est ce qu'une fondation peut avoir comme assise légale en France hors
 un statut d'association loi 1901 ?
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution)
>>
>> Ce n'est pas une asso loi 1901 ! Cela dépend de l'objectif d'OSM-France, 
>> mais 
>> je pense que le terme de fondation est une traduction trop litérale, en 
>> français on traduirait "fundation" par association (loi 1901 si fundation a 
>> but non lucratif).
>>
>> Y.
> 
> Merci de cette précision : on en apprend tous les jours. Toutefois, je 
> doute qu'une fondation OSM-France puisse trouver une place dans l'espace 
> juridique des fondations "à la française", mais ce n'est pas strictement 
> impossible.
> 
> Denis
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Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM

2008-12-12 Par sujet Denis
Yves Jacolin (free) a écrit :
> Le vendredi 12 décembre 2008, Yves Jacolin (free) a écrit :
>>> Qu'est ce qu'une fondation peut avoir comme assise légale en France hors
>>> un statut d'association loi 1901 ?
> 
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution)
> 
> Ce n'est pas une asso loi 1901 ! Cela dépend de l'objectif d'OSM-France, mais 
> je pense que le terme de fondation est une traduction trop litérale, en 
> français on traduirait "fundation" par association (loi 1901 si fundation a 
> but non lucratif).
> 
> Y.

Merci de cette précision : on en apprend tous les jours. Toutefois, je 
doute qu'une fondation OSM-France puisse trouver une place dans l'espace 
juridique des fondations "à la française", mais ce n'est pas strictement 
impossible.

Denis

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Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM

2008-12-12 Par sujet Yves Jacolin (free)
Le vendredi 12 décembre 2008, Yves Jacolin (free) a écrit :
> > Qu'est ce qu'une fondation peut avoir comme assise légale en France hors
> > un statut d'association loi 1901 ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution)

Ce n'est pas une asso loi 1901 ! Cela dépend de l'objectif d'OSM-France, mais 
je pense que le terme de fondation est une traduction trop litérale, en 
français on traduirait "fundation" par association (loi 1901 si fundation a 
but non lucratif).

Y.
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Yves Jacolin
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"Donner la liberté aux individus ne suffit pas, il faut aussi leur donner du
pouvoir, de la puissance d'agir." M Gauchet

"Give freedom to people is not enough, we also have to give them the power 
to use this freedom, to act". M Gauchet
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Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM

2008-12-12 Par sujet Yves Jacolin (free)
Le vendredi 12 décembre 2008, Denis a écrit :
> Frédéric Bonifas a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > La fondation OSM est en train de créer des groupes locaux (
> > http://www.blacksworld.net/blog/2008/12/11/osm-f-update-local-chapters-ar
> >e-coming/ ). Le but est de créer une structure représentant la fondation
> > auprès des journalistes, des entreprises et des gouvernements, et capable
> > d'organiser des événements (conférences, mapping parties ...).
> > Je suis très interessé pour faire partie d'un tel groupe en France et
> > prêt à y passer du temps.
> > Y a-t-il d'autres membres de la fondation interessés ?
>
> Bonsoir,
>
> Qu'est ce qu'une fondation peut avoir comme assise légale en France hors
> un statut d'association loi 1901 ?
> Si c'est la seule voie, je m'interroge alors sur la multiplicité des
> "structures" (par rapport aux initiatives et/ou motivations)
> -associations- qui cherchent à défendre les données libres.
>
> Personnellement, j'en connais une, récemment officialisée, qui porte des
> objectifs similaires à ceux que pourrait revendiquer une fondation
> OSM-France (voir http://wiki.osgeo.org/wiki/LocalChapterGuideline_fr).
>
> Qui est prêt à consacrer plus de temps à des démarches administratives
> (inscription au registre des assoc, AG constitutive, gestion du Bureau,
> etc.) qu'au contenu de la base, ou son design, ergonomie, structure, etc. ?
> Ce que je veux dire est que l'intérêt d'OSM, local chapter est de
> défendre la liberté des données. Une des missions du chapitre
> francophone de l'OS-Geo est de promouvoir la philosophie open source
> dans le domaine des données (outre les logiciels). De plus, elle a un
> groupe de travail "données libres" dans lequel OSM peut (et devrait,
> selon moi) trouver sa pleine et entière place.
> Ce n'est pas la première fois que j'évoque l'idée, mais il me semble
> qu'il y a une synergie forte à instaurer entre l'OS-Geo francophone, OSM
> (et particulièrement sa communauté francophone).
> L'idée de créer une nouvelle structure associative est tentante, mais
> peut-être superflue, compte tenu de l'existence du chapitre francophone
> de l'OS-Geo. Il faut penser aussi à la mutualisation des ressources
> nécessaires pour faire vivre une association (ce n'est pas juste un nom
> de domaine à gérer).
> Je mets en copie de ce mail, pour information, Yves Jacolin, président
> en exercice du chapitre francophone de l'OS-Geo.
>
> cordialement
>
> Denis

Bonsoir,

Merci Denis. Je viens de m'inscrire sur la liste. Effectivement l'OSGeo-fr est 
maintenant une association Loi 1901 depuis août de cette année et nous avons 
des objectifs en matière de données libres.

Nous avons en ce sens rencontré des personnes sur Paris l'année dernière 
faisant partie d'OSM france, si j'ose dire.

D'autre part nous somme en contact avec l'IGN et nous comptons bien creuser 
avec eux l'aspect des données libres. Plus d'information la semaine prochaine 
sur la liste Francophone ;)

Voilà pour une présentation très schématique de nos actions actuels.

Si OSM-France désire s'officialisé, je vous invite à prendre contact avec le 
Bureau et la communauté OSGeo-fr pour voir comment cela peut prendre forme au 
sein de l'OSGeo-fr, si tel est votre choix. Parmis les arguments :
* créer une asso n'est pas des plus intéressant, cela coûte un peu d'argent et 
occupe beaucoup de temps (j'en sais quelque chose travaillant au sein de 2 
asso).
* avoir des synergies entre les données et les logiciels ou tout autre aspect 
(éducation, démo)
* dynamisme de la communauté, évitons de s'éparpiller

L'OSGeo-fr et OSM-France ont monté un stand commun à Paris Capital du Libre, 
on a donc déjà un peu travaillé ensemble, mais si ce n'est pas avec moi ;)

L'idée de l'OSGeo-fr n'est pas d'imposer des contraintes mais bien de 
dynamiser la communauté pour avoir une aide technique et financière ! Chaque 
projet a, à sa tête, une personne responsable choisit pas ses pairs et 
avalisé/officialisé par le Bureau. Le Bureau de l'OSGeo-fr comprend :
* un président (moi même)
* un trésorier
* un responsable 'logiciel libre'
* un responsable 'données libres' (François Van Der Biest qui doit pas être 
loin sur cette liste ;) )
* un responsable 'organisation'

Je reste dispo pour toutes questions supplémentaires, même pour une simple 
prise de contact ! L'OSGeo-fr n'a pas vocation a concurrencer OSM mais au 
contraire de le compléter sur certain aspect et de promouvoir ses actions au 
sein de la communauté.

Bonne soirée,

Y.
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Yves Jacolin
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pouvoir, de la puissance d'agir." M Gauchet

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Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM

2008-12-12 Par sujet Denis
Frédéric Bonifas a écrit :
> Bonjour,
> 
> La fondation OSM est en train de créer des groupes locaux (
> http://www.blacksworld.net/blog/2008/12/11/osm-f-update-local-chapters-are-coming/
> ). Le but est de créer une structure représentant la fondation auprès
> des journalistes, des entreprises et des gouvernements, et capable
> d'organiser des événements (conférences, mapping parties ...).
> Je suis très interessé pour faire partie d'un tel groupe en France et
> prêt à y passer du temps.
> Y a-t-il d'autres membres de la fondation interessés ?

Bonsoir,

Qu'est ce qu'une fondation peut avoir comme assise légale en France hors 
un statut d'association loi 1901 ?
Si c'est la seule voie, je m'interroge alors sur la multiplicité des 
"structures" (par rapport aux initiatives et/ou motivations) 
-associations- qui cherchent à défendre les données libres.

Personnellement, j'en connais une, récemment officialisée, qui porte des 
objectifs similaires à ceux que pourrait revendiquer une fondation 
OSM-France (voir http://wiki.osgeo.org/wiki/LocalChapterGuideline_fr).

Qui est prêt à consacrer plus de temps à des démarches administratives 
(inscription au registre des assoc, AG constitutive, gestion du Bureau, 
etc.) qu'au contenu de la base, ou son design, ergonomie, structure, etc. ?
Ce que je veux dire est que l'intérêt d'OSM, local chapter est de 
défendre la liberté des données. Une des missions du chapitre 
francophone de l'OS-Geo est de promouvoir la philosophie open source 
dans le domaine des données (outre les logiciels). De plus, elle a un 
groupe de travail "données libres" dans lequel OSM peut (et devrait, 
selon moi) trouver sa pleine et entière place.
Ce n'est pas la première fois que j'évoque l'idée, mais il me semble 
qu'il y a une synergie forte à instaurer entre l'OS-Geo francophone, OSM 
(et particulièrement sa communauté francophone).
L'idée de créer une nouvelle structure associative est tentante, mais 
peut-être superflue, compte tenu de l'existence du chapitre francophone 
de l'OS-Geo. Il faut penser aussi à la mutualisation des ressources 
nécessaires pour faire vivre une association (ce n'est pas juste un nom 
de domaine à gérer).
Je mets en copie de ce mail, pour information, Yves Jacolin, président 
en exercice du chapitre francophone de l'OS-Geo.

cordialement

Denis

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Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM

2008-12-12 Par sujet Pieren
2008/12/12 GAEL MUSQUET :
> notamment pour les dons

Il faudra peut-être un jour parler d'une entité légale capable de
gérer un budget. Je ne sais pas comment fonctionne wikipedia par
exemple en France, si c'est sous forme d'association type 1901, de
fondation ou rien.
Une association aurait plus de légitimité à gérer le nom de domaine
openstreetmap.fr qu'un individu particulier (même si je remercie ceux
qui ont réservé le nom pour éviter toute forme de cybersquatting) et
pourrait aussi gérer le budget des dons et acheter du matériel pour
les conférences ou même quelques gps pour des mapping party comme le
fait déjà la fondation en Angleterre.
Mais ce genre de chose est gros consomateur de temps. Et les
volontaires peu nombreux.
Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM

2008-12-12 Par sujet Pierre Mauduit
> Coucou Pierre !

Salut ;-)

> On est déjà deux dans les Bouches-du-Rhône ;-)

Je devrais rencontrer les gars de l'AXUL ce soir, ils ont l'air
intéressés par le projet ; donc bientot peut-etre encore plus de
sudistes sur OSM ? ;-)

> Des correspondants locaux officiels seraient un plus pour OSM.
> Les municipalités avec lesquelles je suis en contact nous le demandent
> notamment pour les dons et les aides diverses qu'elles pourraient nous
> apporter.
> Cela permet d'officialiser administrativement nos rapports.
>

Au fait des nouvelles de tes entretiens avec les collectivités ?

a+

-- 
Pierre

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Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM

2008-12-12 Par sujet GAEL MUSQUET

Je Plussoie !
Coucou Pierre !
On est déjà deux dans les Bouches-du-Rhône ;-)
Des correspondants locaux officiels seraient un plus pour OSM.
Les municipalités avec lesquelles je suis en contact nous le demandent 
notamment pour les dons et les aides diverses qu'elles pourraient nous 
apporter. 
Cela permet d'officialiser administrativement nos rapports.

Gaël


> Date: Fri, 12 Dec 2008 11:12:13 +0100
> From: pierre.maud...@gmail.com
> To: talk-fr@openstreetmap.org
> Subject: Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM
> 
> > Y a-t-il d'autres membres  interessés de la fondation ? plutôt:)
> >
> > mais oui... je le suis également.
> >
> 
> Pas mieux,
> 
> -- 
> Pierre
> 
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Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM

2008-12-12 Par sujet Pierre Mauduit
> Y a-t-il d'autres membres  interessés de la fondation ? plutôt:)
>
> mais oui... je le suis également.
>

Pas mieux,

-- 
Pierre

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Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM

2008-12-12 Par sujet Steven Le Roux
2008/12/12 Frédéric Bonifas :
> Bonjour,
>
> La fondation OSM est en train de créer des groupes locaux (
> http://www.blacksworld.net/blog/2008/12/11/osm-f-update-local-chapters-are-coming/
> ). Le but est de créer une structure représentant la fondation auprès
> des journalistes, des entreprises et des gouvernements, et capable
> d'organiser des événements (conférences, mapping parties ...).
> Je suis très interessé pour faire partie d'un tel groupe en France et
> prêt à y passer du temps.
> Y a-t-il d'autres membres de la fondation interessés ?

Y a-t-il d'autres membres  interessés de la fondation ? plutôt:)

mais oui... je le suis également.

>
> Frédéric
>


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[OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM

2008-12-12 Par sujet Frédéric Bonifas
Bonjour,

La fondation OSM est en train de créer des groupes locaux (
http://www.blacksworld.net/blog/2008/12/11/osm-f-update-local-chapters-are-coming/
). Le but est de créer une structure représentant la fondation auprès
des journalistes, des entreprises et des gouvernements, et capable
d'organiser des événements (conférences, mapping parties ...).
Je suis très interessé pour faire partie d'un tel groupe en France et
prêt à y passer du temps.
Y a-t-il d'autres membres de la fondation interessés ?

Frédéric

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