Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
J'ai du mal à comprendre cette histoire de suppression des données des contributeurs refusant la licence... Prenons une comparaison : si je trouve une source de données qui est licenciée en CC-By-SA, disons un institut quelconque qui diffuse des POI dont il a la charge, j'ai bien le droit de l'importer dans OSM ? Si je mets bien dans la balise source:institut quelconque 2010, pour respecter la licence. Pourquoi on ne pourrait pas conserver les objets litigieux en mettant juste dans la source:base OSM CC-By-SA d'avant ? C'est le SA qui pose problème ? ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
Le mercredi 12 mai 2010 à 19:44 +0200, Pieren a écrit : Je traduits rapidement l'annonce faite par Steve Coast il y a quelques heures: Après plusieurs milliers d'années-hommes d'efforts consentis par le groupe de travail sur la licence (LWG) et un peu avec l'aide de TomH, les conditions et licence pour les nouveaux contributeurs sont actives et doivent être acceptées par les nouveaux utilisateurs. ... couic ... Concrètement on y perd en clarté (moi en tout cas)... il va falloir remettre les pages wiki à jour et surtout la FAQ. Je n'y comprends rien de rien et pourtant je contribue sur le terrain depuis mi-2008. Quid: que deviennent mes travaux d'avant ODbl ? Avant (en CCBYSA), c'était : - Maintenant, c'est : - Pour ceux qui étaient là « avant ODbl » et qui étaient en « CCBYSA », et qui désirent continuer « depuis ODbl » c'est : - Pour qui ceux qui étaient là « avant ODbl » et qui ne souhaitent plus continuer « depuis ODbl », c'est : - Pour qui ceux étaient là « avant ODbl » et qui étaient en « CCBYSA »,mais ne souhaitent plus continuer « depuis ODbl », c'est : - Pour les nouveaux contributeurs (forcément sous ODbl), c'est : - Voilà autant de questions auxquelles je n'ai pas de réponses... pour autant j'attends une explication facilement compréhensible de la part des spécialistes du projet. Les données resteront elles libres d'usage, de modification... Bref le pot commun que les contributeurs enrichissent est-il réutilisable par ces mêmes contributeurs et d'ailleurs même par quiconque, ...et sous quelles conditions ? merci pour les lumières nono -- Ventes liées http://linuxfr.org/2009/09/26/25958.html signature.asc Description: Ceci est une partie de message numériquement signée ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
2010/5/13 nono pingven...@free.fr Le mercredi 12 mai 2010 à 19:44 +0200, Pieren a écrit : Je traduits rapidement l'annonce faite par Steve Coast il y a quelques heures: Après plusieurs milliers d'années-hommes d'efforts consentis par le groupe de travail sur la licence (LWG) et un peu avec l'aide de TomH, les conditions et licence pour les nouveaux contributeurs sont actives et doivent être acceptées par les nouveaux utilisateurs. Pour faire très simple, rien ne change si tu acceptes quand on te proposera l'odbl comme licence. La licence du point de vue de la viralité ne change rien et comme disait Hamster, seuls les zones vierges sont potentiellement impactées si un contributeur solitaire ne veut pas accepter l'odbl. Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
2010/5/13 nono pingven...@free.fr Quid: que deviennent mes travaux d'avant ODbl ? Avant (en CCBYSA), c'était : - cool Maintenant, c'est : - toujours aussi cool Pour ceux qui étaient là « avant ODbl » et qui étaient en « CCBYSA », et qui désirent continuer « depuis ODbl » c'est : - trop cool : ils peuvent continuer comme ça pour l'instant. Arrivera un moment où ils devront choisir entre accepter la nouvelle licence ODbL ou partir et voir leurs contributions disparaitre dans les nouvelles distributions (elles resteront dans les archives avec l'ancienne licence ccbysa). Pour qui ceux qui étaient là « avant ODbl » et qui ne souhaitent plus continuer « depuis ODbl », c'est : - ils peuvent anticiper leur refus de la nouvelle licence et arrêter de contribuer à OSM ou de créer leur propre projet/base de données avec l'ancienne licence ccbysa. Pour qui ceux étaient là « avant ODbl » et qui étaient en « CCBYSA »,mais ne souhaitent plus continuer « depuis ODbl », c'est : - euh.. pareil... Pour les nouveaux contributeurs (forcément sous ODbl), c'est : - comme dit Emilie, il n'y a pas de changements fondamentaux : c'est du share-alike et attribution. Une différence, c'est qu'on peut maintenant attribuer OpenStreetMap alors qu'avec la ccbysa respectée à la lettre, on devrait mettre tous les noms des contributeurs (comme quoi, on triche un peu avec la licence depuis toujours). Et surtout, ça clarifie le côté viral de la licence. Par exemple, un rendu de carte, s'il utilise OSM, ne devra pas être forcément sous la même licence. Voilà autant de questions auxquelles je n'ai pas de réponses... pour autant j'attends une explication facilement compréhensible de la part des spécialistes du projet. Je ne suis pas non plus un spécialiste. Tout cela est un peu nouveau, y compris pour les spécialistes du droit international (certains ont pu donner leur avis durant l'élaboration de l'ODbL et les interprétations étaient différentes comme c'est souvent le cas en la matière). Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
comme disait Hamster, seuls les zones vierges sont potentiellement impactées si un contributeur solitaire ne veut pas accepter l'odbl. Ce n'est pas comme ça que je comprends la remarque de Hamster. Je disais que ce changement de licence allait mettre dans l'« insécurité » les contributeurs en attendant le passage à l'ODBL, et (si je comprends bien) Hamster disait que pour échapper à cette insécurité, il fallait aller mapper en solitaire dans des endroits vierges... (Ce qui est ballot pour un projet collaboratif !) Quand Pieren dit : Arrivera un moment où ils devront choisir entre accepter la nouvelle licence ODbL ou partir et voir leurs contributions disparaitre dans les nouvelles distributions Arrivera un moment où ils devront choisir entre accepter la nouvelle licence ODbL ou partir et voir leurs contributions disparaitre dans les nouvelles distributions Ça ne me semble pas exact. Il faudrait dire « choisir entre accepter ODBL et voir disparaître leurs contributions ainsi que celles des personnes qui ont travaillé avec eux » Et c'est là que le bât blesse ! Christophe. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
Bonjour, Le jeudi 13 mai 2010 à 15:30 +0200, Pieren a écrit : - comme dit Emilie, il n'y a pas de changements fondamentaux : c'est du share-alike et attribution. Une différence, c'est qu'on peut maintenant attribuer OpenStreetMap alors qu'avec la ccbysa respectée à la lettre, on devrait mettre tous les noms des contributeurs (comme quoi, on triche un peu avec la licence depuis toujours). Et surtout, ça clarifie le côté viral de la licence. Par exemple, un rendu de carte, s'il utilise OSM, ne devra pas être forcément sous la même licence. Je ne connais pas les différences entre CCbySA et ODBL, mais si je me fie à ce que tu viens d'écrire, ce n'est pas vraiment qu'on clarifie le côté viral de la licence, mais plutôt qu'on passe d'un model de type GPL (les travaux utilisant la chose licenciée doivent être publié avec la même licence), à un modèle type LGPL (les travaux utilisateurs peuvent être publiés sous la licence de leur choix, mais les modifications apportées à OSM doivent être publiée avec la même licence qu'OSM). Pour le logiciel, le modèle LGPL ne me pose pas de problème: l'utilisateur à intérêt à faire évoluer le code LGPL qu'il utilise, le lien entre son application et le code utilisé étant assez fort. Par contre, dans le cas d'OSM, s'il n'est utilisé que comme fond de carte pour afficher des points d'intérêts, l'utilisateur d'OSM peut très facilement passer d'un fond de carte à un autre, en choisissant le plus complet du moment, sans être incité à participer au développement de la carte qu'il utilise. Un autre point me chiffonne: si un site utilise OSM comme fond de carte pour l'affichage des ses points d'intérêts, et que le même type d'information est disponible dans la base OSM, doit-t-il publier ses données sous la licence ODBL ? Emmanuel. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
2010/5/13 Christophe Jacquet christophe.jacq...@gmail.com Ça ne me semble pas exact. Il faudrait dire « choisir entre accepter ODBL et voir disparaître leurs contributions ainsi que celles des personnes qui ont travaillé avec eux » Je ne vois pas d'où tu tires cette conclusion. Je n'ai jamais vu ou que ce soit le moindre commentaire ou analyse qui étaierait tes propos. Je pense que malgré une certaine incertitude, il n'y a pas de risques majeurs a mes yeux. Toutes les personnes qui parlent de quantité de données effaces jusqu'à présent ne sont jamais venus avec la moindre analyse juridique, alors que la fondation emploie justement des avocats pour éviter tous ces problèmes. De plus, a partir du moment que les données ont été modifiées plusieurs fois, on tombe sous le coup d'une base de donnée dérivée et donc la question ne se pose plus vraiment. Il y a toute une série d'implication comme quoi le passage de la version 3 a 5 n'est possible que parce que 4 ait été existé, ce qui n'est clairement pas le cas dans pas mal de cas. Paradoxalement, le débat actuel n'est possible que justement parce que la fondation tient a ce que les choses soient claires et qu'il n'y ait pas de doute. Par définition, les termes de contribution fait que effectivement la fondation contrôle toutes les données. En théorie, elle pourrait se passer de l'accord des contributeurs pour passer en ODBL.C'est pour ça que la fondation ne posera la question qu'aux contributeurs actifs (non ce n'est pas encore défini, et ça ne sert a rien de partir sur des hypothèses ridicules puisque la fondation cherche avant tout a faire accepter la licence mais elle n'a pas besoin de l'accord si elle voulait). Même ceux qui se revendiquent PD comme Richard Fairhurst ou Frederik Ramm ne voient pas de problèmes a cette nouvelle licence. A part le coté Produced work, c'est la même chose que le CC-BY-SA mais base sur le droit des bases de données européen permet justement de bien mieux protéger OSM en tant que tel. Les droits d'auteurs ne s'appliquent pas a une base de donnée, puisque c'est une collection de fait et qu'on ne peut pas avoir de fait avec des droits d'auteurs. En théorie, la licence CC-BY-SA ne protège pas OSM et si une société voulait prendre un avocat et défendre ce point, il n'est pas impossible qu'elle gagne. Il y a fort a parier qu'un juge utiliserait les lois sur les bases de données mais on ne peut pas être sur d'où la nécessité de la nouvelle licence. Ce passage partiel a l'ODBL ne change donc rien a part simplifier toutes nouvelles contributions et éviter d'éventuels conflits. Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
2010/5/13 Emmanuel Pacaud emmanuel.pac...@lapp.in2p3.fr Bonjour, Je ne connais pas les différences entre CCbySA et ODBL, mais si je me fie à ce que tu viens d'écrire, ce n'est pas vraiment qu'on clarifie le côté viral de la licence, mais plutôt qu'on passe d'un model de type GPL (les travaux utilisant la chose licenciée doivent être publié avec la même licence), à un modèle type LGPL (les travaux utilisateurs peuvent être publiés sous la licence de leur choix, mais les modifications apportées à OSM doivent être publiée avec la même licence qu'OSM). Pour le logiciel, le modèle LGPL ne me pose pas de problème: l'utilisateur à intérêt à faire évoluer le code LGPL qu'il utilise, le lien entre son application et le code utilisé étant assez fort. Par contre, dans le cas d'OSM, s'il n'est utilisé que comme fond de carte pour afficher des points d'intérêts, l'utilisateur d'OSM peut très facilement passer d'un fond de carte à un autre, en choisissant le plus complet du moment, sans être incité à participer au développement de la carte qu'il utilise. Non la comparaison est très mauvaise. Il n'y a pas de comparaison avec les licences logiciels. Si tu veux pousser l'analogie correctement, si tu as un éditeur de code sous GPL, et que tu écris un programme, alors ton programme doit être sous GPL. C'est CC-BY-SA tel que l'on doit l'appliquer. Autrement dit, le résultat du logiciel doit être sous la même licence que le logiciel. ODBL permet a n'importe qui de produire un logiciel avec cet environnement de publier le logiciel sous la licence que l'on veut que ça soit libre ou pas. Il est d'ailleurs prevu que le fond de carte OSM reste sous CC-BY-SA. C'est justement la clarification qu'apporte l'ODBL. Un autre point me chiffonne: si un site utilise OSM comme fond de carte pour l'affichage des ses points d'intérêts, et que le même type d'information est disponible dans la base OSM, doit-t-il publier ses données sous la licence ODBL ? Non, pas du tout, du moment qu'OSM est utilise en fond de carte (donc produced work), et qu'il n'y a pas mélange physique des bases de données sous-jacentes, on n'a pas besoin de publier ses données sous une quelconque licence que ça soit ODBL ou CC-BY-SA. De ce point de vue la, ODBL fonctionne de la même façon que CC-BY-SA. A part le produced work, il n'y a vraiment aucune réelle différence pratique entre le ODBL et le CC-BY-SA. Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
Ça ne me semble pas exact. Il faudrait dire « choisir entre accepter ODBL et voir disparaître leurs contributions ainsi que celles des personnes qui ont travaillé avec eux » Je ne vois pas d'où tu tires cette conclusion. Je n'ai jamais vu ou que ce soit le moindre commentaire ou analyse qui étaierait tes propos. C'est quand même ce qui est écrit ici : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/Backup_Plan Dès le moment où une personne n'ayant pas accepté l'ODBL intervient sur un objet, toutes les modifications suivantes sont effacées ou mises en quarantaine, même quand elles émanent de personnes ayant accepté la licence. Et le problème de la fusion, intrinsèquement dur, semble loin d'être résolu. Mais dans ce que tu dis aujourd'hui, tu parles de « vote » et de « consulter uniquement les contributeurs actifs ». Cela voudrait dire que le schéma indiqué sur la page ci-dessus n'est a priori plus valide et que l'ensemble des données passeraient sous ODBL en cas d'accord de la majorité ? Christophe. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
2010/5/13 Christophe Jacquet christophe.jacq...@gmail.com Ça ne me semble pas exact. Il faudrait dire « choisir entre accepter ODBL et voir disparaître leurs contributions ainsi que celles des personnes qui ont travaillé avec eux » Je ne vois pas d'où tu tires cette conclusion. Je n'ai jamais vu ou que ce soit le moindre commentaire ou analyse qui étaierait tes propos. C'est quand même ce qui est écrit ici : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/Backup_Plan A noter que c'est le plan de secours. C'est si la licence n'est pas acceptée. De plus, ce plan de secours date (27 November 2009, at 18:20). un petit peu. Par exemple, il y a eus justement l'introduction de cette double licence pour éviter des problèmes. C'est d'ailleurs suite au Doodle de Pieren que le concept de double licence a été introduit, ce qui montre que le processus est fluide et capable de changer en fonction des intérêts de la communauté. Dès le moment où une personne n'ayant pas accepté l'ODBL intervient sur un objet, toutes les modifications suivantes sont effacées ou mises en quarantaine, même quand elles émanent de personnes ayant accepté la licence. Et le problème de la fusion, intrinsèquement dur, semble loin d'être résolu. Non, la solution du plan de secours est loin d'être résolu et pour cause. C'est le scénario catastrophe qui se mettrait en place si les gens refusaient la licence en masse. A noter que ce plan ne peut fonctionner qu'a partir du moment, que l'ODBL a été introduit pour tous ce qui n'est pas encore le cas. Rien que savoir ce qui est un contributeur actif n'est pas encore défini. Doit on dans ce cas refuser toutes contributions ou les utilisateurs ne sont plus joignables? Il y a encore beaucoup de choses a régler. Je ne peux que te pousser a consulter http://www.osmfoundation.org/wiki/Working_Group_Minutes si tu veux plus de détails sur ce qui se passe. Rien n'est opaque, et il est toujours possible de rejoindre le LWG a tout moment. Je connais au moins une personne qui a fait le choix hier de rejoindre le groupe justement. Car je n'ai pas toutes les réponses a tes questions. Ce que je vois c'est que globalement rien n'est couru d'avance. Mais dans ce que tu dis aujourd'hui, tu parles de « vote » et de « consulter uniquement les contributeurs actifs ». Cela voudrait dire que le schéma indiqué sur la page ci-dessus n'est a priori plus valide et que l'ensemble des données passeraient sous ODBL en cas d'accord de la majorité ? Lire ma remarque plus tôt sur le fait que c'est le plan de secours. Le plan n'identifie aucunement ce qui est ODBL ou pas justement. La page ne décrit que comment faire pour créer une base purement odbl quand d'autres éléments non ODBL sont présents. Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
Ça ne me semble pas exact. Il faudrait dire « choisir entre accepter ODBL et voir disparaître leurs contributions ainsi que celles des personnes qui ont travaillé avec eux » Et c'est là que le bât blesse ! Juste pour dire que tu n'es pas seul avec cette inquiétude, c'est le point le plus noir que je vois de ce plan de migration. ODBL/CC, je m'en fiche un peu, les deux me semblent suffisament libre (j'aurais même envie de dire pas assez, mais bon ;-) ) pour être en accord avec mes convictions. Par contre la suppression de données, c'est un coût dur (enfin selon proportion) que je n'ai pas vraiment envie de payer. -- sly ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
2010/5/13 sylvain letuffe sylv...@letuffe.org Juste pour dire que tu n'es pas seul avec cette inquiétude, c'est le point le plus noir que je vois de ce plan de migration. ODBL/CC, je m'en fiche un peu, les deux me semblent suffisament libre (j'aurais même envie de dire pas assez, mais bon ;-) ) pour être en accord avec mes convictions. Par contre la suppression de données, c'est un coût dur (enfin selon proportion) que je n'ai pas vraiment envie de payer. Oui il y a toujours des gens pour aimer le domaine publique :) Mais bon on ne va pas transformer la discussion pour avoir un débat sur quelle licence est la plus libre (GPL ou BSD). Ou alors qui est prêt a ouvrir une mailing liste pour que les gens puissent débattre a fond du sujet sans polluer celle ci? :) Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
2010/5/13 Emilie Laffray emilie.laff...@gmail.com De plus, a partir du moment que les données ont été modifiées plusieurs fois, on tombe sous le coup d'une base de donnée dérivée et donc la question ne se pose plus vraiment. Il y a toute une série d'implication comme quoi le passage de la version 3 a 5 n'est possible que parce que 4 ait été existé, ce qui n'est clairement pas le cas dans pas mal de cas. C'est tout le problème des projets collaboratifs et du droit d'auteur. Lorsqu'un noeud ou un 'way' a 5 versions, que la dernière n'est plus à la même position que la première, ni ne porte les mêmes attributs, qu'est-ce qui ferait que l'auteur v1 a plus de droits que l'auteur v5 ? Les droits appartiennent à la somme des auteurs. Par définition, les termes de contribution fait que effectivement la fondation contrôle toutes les données. Elle contrôle l'infrastructure de stockage des données, elle peut redistribuer ces données mais n'a pas la propriété intellectuelle des données ! Elle s'en vante assez pour dire qu'elle n'aurait aucune responsabilité pénale en cas de contrefaçon. Elle en aurait une si elle continuait de redistribuer des données illégales après en avoir été informée. En théorie, elle pourrait se passer de l'accord des contributeurs pour passer en ODBL. Je n'ai rien lu de tel. Si tu l'as entendu dans une conversation avec la fondation, j'aimerais qu'ils l'écrivent noir sur blanc et qu'ils expliquent sur quel fondement juridque ils se basent pour dire cela. Même ceux qui se revendiquent PD comme Richard Fairhurst ou Frederik Ramm ne voient pas de problèmes a cette nouvelle licence. Si, ils en voient un puisque l'ODbL est plus restrictive que le domaine public. Mais les deux personnes que tu cites comprennent le fait qu'une partie non-négligeable des contributeurs tiennent à l'aspect share-alike et contribution. Les droits d'auteurs ne s'appliquent pas a une base de donnée, puisque c'est une collection de fait et qu'on ne peut pas avoir de fait avec des droits d'auteurs. Tu mélanges bdd et collection de faits. Une base de donnée n'est pas une machine à laver le droit d'auteur. Si je met mes mp3 dans une base de données, ils ne deviennent pas pour autant une collection de faits mais une collection de mp3 protégés par le droit d'auteur. Après, il y a la question de savoir si une base de données géographiques est une collection de faits ou une création (qui implique un auteur). Mais cette question se pose aussi pour une carte papier et les juges ont déjà répondu à cette question en considérant que les cartes étaient protégées par le droit d'auteur de par le fait que le travail de collecte et de relevé sur le terrain mérite une protection contre le pillage. En théorie, la licence CC-BY-SA ne protège pas OSM et si une société voulait prendre un avocat et défendre ce point, il n'est pas impossible qu'elle gagne. Il y a fort a parier qu'un juge utiliserait les lois sur les bases de données mais on ne peut pas être sur d'où la nécessité de la nouvelle licence. Trois remarques : ce risque pèse aussi avec l'ODbL. La fondation dit toujours qu'elle ne veut prendre aucun risque en allant jusqu'au procès, dont l'issue est toujours incertain et qui en plus coûterait bonbon. Le droit des bases de données utilisé comme référence est effectivement européen mais il n'y a rien d'équivalent aux USA (le paradis des avocats), ce qui pose aussi problème. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
2010/5/13 Pieren pier...@gmail.com Les droits d'auteurs ne s'appliquent pas a une base de donnée, puisque c'est une collection de fait et qu'on ne peut pas avoir de fait avec des droits d'auteurs. Tu mélanges bdd et collection de faits. Une base de donnée n'est pas une machine à laver le droit d'auteur. Si je met mes mp3 dans une base de données, ils ne deviennent pas pour autant une collection de faits mais une collection de mp3 protégés par le droit d'auteur. Après, il y a la question de savoir si une base de données géographiques est une collection de faits ou une création (qui implique un auteur). Mais cette question se pose aussi pour une carte papier et les juges ont déjà répondu à cette question en considérant que les cartes étaient protégées par le droit d'auteur de par le fait que le travail de collecte et de relevé sur le terrain mérite une protection contre le pillage. A ma connaissance, un mp3 n'est pas un fait et faire une base de données de MP3 ne veut pas dire mettre chaque MP3 dans la base en lui même, mais peut être tout simplement un catalogue. Celui ci est bien protégé par la loi européenne sur les bases de données en tant que contenu, tandis que le catalogue et sa présentation peuvent être couverts sous les droits d'auteurs. Au final, il semblerait que potentiellement en France soit couvert avec la licence actuelle si on suit ton propos avec le droit d'auteur mais c'est quelque chose qui n'est pas garantie. En théorie, la licence CC-BY-SA ne protège pas OSM et si une société voulait prendre un avocat et défendre ce point, il n'est pas impossible qu'elle gagne. Il y a fort a parier qu'un juge utiliserait les lois sur les bases de données mais on ne peut pas être sur d'où la nécessité de la nouvelle licence. Trois remarques : ce risque pèse aussi avec l'ODbL. La fondation dit toujours qu'elle ne veut prendre aucun risque en allant jusqu'au procès, dont l'issue est toujours incertain et qui en plus coûterait bonbon. Le droit des bases de données utilisé comme référence est effectivement européen mais il n'y a rien d'équivalent aux USA (le paradis des avocats), ce qui pose aussi problème. Aux USA, c'est le contract law qui serait utilisé. C'est l'avantage de l'ODBL que de pouvoir utiliser le framework soit européen des bases de données, soit le contract law. Mais la après on commence a s'approcher du dangereusement légal trop pointu qui est au dessus de ce que je connais. Concernant le premier point, je crois que l'on dit plus ou moins la même chose juste de manière différente, ou du moins ce que tu as écris était ce que je voulais dire (mais probablement mal exprime). La position de la fondation est plus compliquée puisqu'elle est licensor des données donc une position un peu plus particulière (cf contributor terms). Je pourrais avoir mal lu ou mal compris et je ne vais donc pas m'étendre sur le sujet sans me renseigner plus soit auprès du LWG soit auprès de quelqu'un compétent juridiquement car ce sont des choses vraiment trop pointues. Concernant Richard, et Frederik, oui ils sont pragmatiques de ce point de vue, mais ils voient aussi que cette licence ne change rien au statut actuel. La peur des gens est que l'on perde des données, et ca n'est potentiellement le cas que si certains contributeurs importants (en terme de volume) refusent la licence. Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
el == Emilie Laffray emilie.laff...@gmail.com writes: el La peur des gens est que l'on perde des données, et ca n'est potentiellement el le cas que si certains contributeurs importants (en terme de volume) el refusent la licence. Au contraire, c'est _inévitablement_ le cas dès qu'au moins un contributeur n'accepte pas la nouvelle licence. Ne serait-ce que par ce qu'il a arrêté de contribuer au projet et est injoignable. Je viens de bidouiller un peu pour estimer la longueur moyenne de l'historique des objets (noeuds, ways, relations) dans la base OSM. Sur 1000 objets tirés aléatoirement, l'historique est de longueur 1,6 en moyenne (avec un max de 26). On peut supposer que les objets les plus souvent modifiés sont ceux dont la «valeur» est la plus grande, et c'est justement ceux pour lesquels la probabilité de perdre une bonne partie de l'historique (avec tous les problèmes de cohérence qui peuvent en découler) est la plus grande. Attention à ne pas sous-estimer les dommages que peut provoquer ce changement de licence. -- Eric Marsden ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
Effacer pu revenir sur un ensemble de modification, c'est comme se tirer une balle dans le pied. Si Wikipédia engageait un processus similaire, le projet serait la risée des médias. 2010/5/13 Eric Marsden eric.mars...@free.fr el == Emilie Laffray emilie.laff...@gmail.com writes: el La peur des gens est que l'on perde des données, et ca n'est potentiellement el le cas que si certains contributeurs importants (en terme de volume) el refusent la licence. Au contraire, c'est _inévitablement_ le cas dès qu'au moins un contributeur n'accepte pas la nouvelle licence. Ne serait-ce que par ce qu'il a arrêté de contribuer au projet et est injoignable. Je viens de bidouiller un peu pour estimer la longueur moyenne de l'historique des objets (noeuds, ways, relations) dans la base OSM. Sur 1000 objets tirés aléatoirement, l'historique est de longueur 1,6 en moyenne (avec un max de 26). On peut supposer que les objets les plus souvent modifiés sont ceux dont la «valeur» est la plus grande, et c'est justement ceux pour lesquels la probabilité de perdre une bonne partie de l'historique (avec tous les problèmes de cohérence qui peuvent en découler) est la plus grande. Attention à ne pas sous-estimer les dommages que peut provoquer ce changement de licence. -- Eric Marsden ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Mon weblog - http://www.tenshu.fr/ Je soutiens le Logiciel Libre, j'adhère à l'APRIL ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
Le jeudi 13 mai 2010 à 15:30 +0200, Pieren a écrit : 2010/5/13 nono pingven...@free.fr Quid: que deviennent mes travaux d'avant ODbl ? Avant (en CCBYSA), c'était : - cool ... couic ... . . Pieren Merci Pieren pour ta réponse. C'est maintenant un peu plus clair ;) nono -- Ventes liées http://linuxfr.org/2009/09/26/25958.html signature.asc Description: Ceci est une partie de message numériquement signée ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les nouveaux inscrits doivent accepter la licence ODbL en plus de la CCBYSA
J'ai une question, la folie qui consisterait à détruire toute contribution dont ne serait ce qu'une seule y ayant pris part ne donnerait pas son aval à la nouvelle licence, est elle toujours d'actualité? 2010/5/12 Pieren pier...@gmail.com Je traduits rapidement l'annonce faite par Steve Coast il y a quelques heures: Après plusieurs milliers d'années-hommes d'efforts consentis par le groupe de travail sur la licence (LWG) et un peu avec l'aide de TomH, les conditions et licence pour les nouveaux contributeurs sont actives et doivent être acceptées par les nouveaux utilisateurs. Pour signer, c'est ici: https://www.openstreetmap.org/user/new ce qui vous amènera là: https://www.openstreetmap.org/user/terms où vous devrez esentiellement accepter la licence actuelle CCBYSA plus l'ODbL (Open Database License). http://wiki.openstreetmap.org/wiki/ODbL (en anglais, à traduire) Ceci n'est qu'une étape dans le long chemin de la transition vers l'ODbL. Pour goûter aux joies de la nouvelle licence, vous trouverez d'avantage de détails sur l'ODbL ici: This is one step along the long path to moving to the ODbL. For all your fun ODbL needs, check out the wiki page: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/ODbL Pourquoi être passé par cette étape ? En fait, cela limite le problème de la transition vers une licence qui protège et clarifie les usages des données OSM. Autrement, le nombre de personnes qui devrait passer vers la nouvelle licence ne fait qu'augmenter chaque jour. A partir de maintenant, cela ne se limitera plus qu'aux anciens inscrits (jusqu'à aujourd'hui). Plusieurs étapes sont à venir pour effectivement compléter la transition vers l'ODbL. Je voudrais remercier toutes les personnes impliquées dans l'ODbL et le LWG pour tout le travail fournit ces deux dernières années pour qu'enfin ce premier pas soit franchi. Et n'oubliez pas que si vous avez des questions ou des objections, elles sont probablements abordées sur les pages wiki précitées, sinon vous êtes les bienvenus pour vous impliquer dans le processus de transition en rejoignant la liste de diffusion legal@ et/ou les conférences du LWG. SteveC PS: un commentaire additionnel de ma part: les conditions d'acceptations sont traduites en italiens et français pour des raisons de droit international. La traduction française se trouve ici: http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms/FR -- Forwarded message -- From: SteveC st...@asklater.com Date: Wed, May 12, 2010 at 4:47 PM Subject: [OSM-talk] New users have to sign up to the ODbL To: p...@opengeodata.posterous.com, openstreetmap Mailing List t...@openstreetmap.org, osmf-t...@openstreetmap.org After several thousand man years of effort by the License Working Group and a bit of help by TomH, the new contributor terms and license are up and to be agreed to by new users. Signing up here in OSM: https://www.openstreetmap.org/user/new will take you here: https://www.openstreetmap.org/user/terms where essentially you are signing up to the existing CCBYSA plus the ODbL (Open Database License). This is one step along the long path to moving to the ODbL. For all your fun ODbL needs, check out the wiki page: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/ODbL Why is this step being taken? Basically, it bounds the problem of moving to a license which actually protects and clarifies the uses of OSMs data. Otherwise, the number of people who have to move grows every day. From now on, it is a bounded problem of only the users before today. Several further steps will need to be taken to actually move to the ODbL. I'd like to thank all those involved in the ODbL and the LWG for all their hard work over the last two or so years in making this small step happen. And, remember, if you have any concerns or objections then they've likely already to have been discussed at the above wiki page(s), or you're welcome to be involved with the change process by joining the legal mailing list and/or joining the LWG calls. ___ talk mailing list t...@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Mon weblog - http://www.tenshu.fr/ Je soutiens le Logiciel Libre, j'adhère à l'APRIL ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
