Christian Rogel wrote:
>
> Le point délicat et à discuter est le suivant : si quelqu'un édite un  
> topo-guide à partir d'OSM et viole le droit de propriété de la FFR, ne
> pourra-t-il pas invoquer pour sa défense qu'il a repris une carte OSM
> et cru qu'elle  était entièrement  dans le domaine public, chose que
> revendiquent les participants d'OSM ?

Les données distribuées par OSM ne sont pas dans le domaine public. 
Elles sont sous licence CC-BY-SA actuellement.

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