[OSM-talk-fr] Plus de fractionnement électoral des communes de - 20 000 habitants

2013-05-28 Par sujet Christian Rogel
Le Conseil constitutionnel a validé hier que seules les communes de plus de
20 000 habitants pouvaient être fractionnées pour les élections municipales.
Cela touche les communes associées qui avaient des élections municipales 
séparées
et dont les conseillers étaient adjoints à ceux élus dans la commune principale.
Cela n'empêche pas de garder les contours de la commune associée, soit au niveau
des arrondissements, s'il reste des particularités de gestion (à creuser), soit 
comme 
suburbs, même si c'est étrange en zone rurale.

Christian R.
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Re: [OSM-talk-fr] Plus de fractionnement électoral des communes de - 20 000 habitants

2013-05-28 Par sujet Philippe Verdy
Les suburbs ne devraient pas être utilisés si les communes associés ont
leur propre agglomération séparée (au sens du zonage urbain). Ces
agglomérations continuent à avoir une certaine autonomie, leur nom propre,
leur population, et cela devrait donc rester des villages.

(rien n'interdit à une commune, en tant que collectivité, d'avoir plusieurs
villages en tant que zones d'urbanisation, et les place=* d'OSM ne sont pas
orientés en fonction de la structure administrative mais plutôt en fonction
en fonction du paysage urbain)

Je placerais plutôt les place=suburb uniquement si les sous-communes
(communes associées) forment une même zone urbaine dans la même commune
(même si on a admis d'avoir des place=village/town/city multiples pour des
communes de plein exercice diférentes dans la même agglomération urbaine).

Le 28 mai 2013 14:01, Christian Rogel christian.ro...@club-internet.fr a
écrit :

 Le Conseil constitutionnel a validé hier que seules les communes de plus de
 20 000 habitants pouvaient être fractionnées pour les élections
 municipales.
 Cela touche les communes associées qui avaient des élections municipales
 séparées
 et dont les conseillers étaient adjoints à ceux élus dans la commune
 principale.
 Cela n'empêche pas de garder les contours de la commune associée, soit au
 niveau
 des arrondissements, s'il reste des particularités de gestion (à creuser),
 soit comme
 suburbs, même si c'est étrange en zone rurale.

 Christian R.
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