Re: [OSM-talk-fr] Questions juridiques : cadastre en DXF et licence ortho-photos IGN
Bonjour à tous, >> 2009/11/24 David MENTRE >>> Le maire, fervent convaincu d'OSM, voudrait les utiliser pour >>> OSM. Qu'est-ce qu'il est possible de faire ? Je suis l'élu en question (merci à David d'avoir relayé ma question ici), maire de Saint Médard sur Ille, petite commune d'Ille et Vilaine (mais très étendue avec beaucoup de routes et de chemins :-) ) et vice-président en charge de la communication et de l'informatique au sein de la communauté de communes du Val d'Ille. Nous avons effectivement pour projet de contribuer à OSM sur notre territoire (10 communes, 18000 hts) en lançant des animations auprès des associations et des habitants en ce sens. Nous avions aussi des projets de SIG communautaire, mais la diversité des besoins des communes et des moyens de chacune d'entre elles nous a conduit à repousser ce projet. Concernant OSM je suis persuadé de l'intérêt du projet pour les habitants, les associations et les collectivités territoriales. 2009/11/24 Denis : > Il me semble, cela demande à être confirmé, que le maire en question a > soit bénéficié d'une digitalisation du cadastre par le biais de son > intercommunalité, soit a sous-traité cette digitalisation auprès d'un > prestataire. Je confirme que la numérisation du cadastre a été effectuée via l'intercommunalité mais je ne suis pas sûr que le résultat soit les fichiers dxf, mais plutot des fichiers aux format "EDIGEO" (peut etre complétés par les fichiers dxf). Je me renseigne pour avoir plus d'information sur le cadre juridique dans lequel cela a été fait. Pour la partie technique, j'ai déja fait qqs tests pour utiliser des SIG libres, et j'ai utilisé edi2mif (http://adullact.net/projects/edi2mif/) pour passer des fichiers EDIGEO vers des fichiers .mid et .mif (axe_routier, bati,borne-_parcelle, ...) que j'ai pu ensuite importer dans Quantum Gis. Quelle serait l'étape suivante pour l'importer dans OSM (en dehors de considération juridique a traiter par ailleurs) ? Edi2mif : Convertisseur simple permettant la traduction des fichiers du cadastre numérique au format EDIGéO PCI vers le format d'échange généraliste SIG MIF/MID. Développé en perl, il fonctionne aussi bien sous Unix/Linux que sous Windows. Ce logiciel est diffusé sous les termes et conditions de la licence CECILL -- Lionel Van Aertryck ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Questions juridiques : cadastre en DXF et licence ortho-photos IGN
Emilie Laffray a écrit : > 2009/11/24 David MENTRE > >> Le maire, fervent convaincu d'OSM, voudrait les utiliser pour >> OSM. Qu'est-ce qu'il est possible de faire ? >> >> Légalement, peut-on importer les données du cadastre dans OSM à coup de >> moulinette ? Ou doit-on l'importer dans JOSM pour décalquer dessus ? Ou >> l'importer directement dans JOSM ? Ou autre ? Ce n'est pas question de technique, mais de droit. Voir plus loin. >> >> Côté ortho-photos, ça me parait sérieusement compromis. Je suppose que >> pour Brest c'était totalement différent, non ? ... oui, BMO était propriétaire des données. Voir la très intéressante page, probablement à compléter : http://wiki.osgeo.org/wiki/Donnees_libres_des_collectivites_fr > Pour les données du cadastre, nous avons déjà accès du cadastre, et donc la > seule différence c'est que nous avons les données en vectorielles. Il y a > d'ailleurs un certain nombre de villes en Bretagne qui ont utilises le > cadastre de cette façon. IANAL mais je ne vois pas de problème a importer > ces données du moment que l'on n'importe pas de manière brute (cf les > conditions d'utilisations du cadastre). On pourrait extraire par exemple, > les bâtiments et les importers. On pourrait extraire plus facilement la > limite communale etc... Je ne sais pas s'il y a les routes qui sont définies > dans le fichier cadastre malheureusement (je ne pense pas). Il me semble, cela demande à être confirmé, que le maire en question a soit bénéficié d'une digitalisation du cadastre par le biais de son intercommunalité, soit a sous-traité cette digitalisation auprès d'un prestataire. Généralement, cela se fait via le biais de convention avec la DGI qui fixe les règles de réutilisation des données vectorielles produites. On parle alors de cadastre labellisé (car soumis aux règles et conditions du seul auteur- la DGFiP). Il reste que les collectivités locales, au titre du producteur de la base de données (c'en est bien une, cette fois ci, parfaitement documentée -;) -investissement consenti, etc... disposent de droits patrimoniaux sur cette donnée et donc, potentiellement, des droit de rediffusion sous licence (y compris famille Creative Commons). En l'absence de plus de détails, il est difficile d'aller plus avant dans la discussion. Ce n'est pas impossible, mais ce n'est pas garanti non plus par notre accès officiel aux données cadastrales fournies par http://www.cadastre.gouv.fr (il faudra penser à fêter le 1er anniversaire de cet accord et de ses effets produits ;-) Mon sentiment personnel est qu'il y a de la marge de manoeuvre qui peut être exploitée par un argumentaire raisonnable à destination des autres plus importants contributeurs de données géolocalisées (à part nous ;-). Le dialogue OSM-Collectivités locales sera un des défis de notre communauté pour l'année 2010. N'hésitez pas à poster vos prises de contacts avec les élus locaux, cela est profitable à tous. @Emilie : on oublie pour la voirie dans le plan cadastral. Dans le meilleur de cas, ce sont des parcelles ; dans le cas courant, des trous. Idéalement, un travail composite de la part d'OSM !!! Denis ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Questions juridiques : cadastre en DXF et licence ortho-photos IGN
David MENTRE wrote: > Bonsoir Émilie, > > Emilie Laffray writes: > > >> Pour les données du cadastre, nous avons déjà accès du cadastre, et donc la >> seule différence c'est que nous avons les données en vectorielles. Il y a >> d'ailleurs un certain nombre de villes en Bretagne qui ont utilises le >> cadastre de cette façon. >> > > Si des bretons ont des scripts déjà tout prêts, je suis preneur. Je n'ai > rien trouvé (DXF -> OSM) à partir de : > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais Pour les formats de fichier dxf, tu peux utiliser probablement soit ogr2ogr soit GRASS pour convertir d'abord en shapefile, puis tu peux convertir en fichier OSM. Je ne suis pas tout a fait sure toutefois concernant les deux logiciels mais il me semble que ca doit etre faisable. Emilie Laffray signature.asc Description: OpenPGP digital signature ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Questions juridiques : cadastre en DXF et licence ortho-photos IGN
Bonsoir Émilie, Emilie Laffray writes: > Pour les données du cadastre, nous avons déjà accès du cadastre, et donc la > seule différence c'est que nous avons les données en vectorielles. Il y a > d'ailleurs un certain nombre de villes en Bretagne qui ont utilises le > cadastre de cette façon. Si des bretons ont des scripts déjà tout prêts, je suis preneur. Je n'ai rien trouvé (DXF -> OSM) à partir de : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais > IANAL mais je ne vois pas de problème a importer > ces données du moment que l'on n'importe pas de manière brute (cf les > conditions d'utilisations du cadastre). Ces conditions ? http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation > On pourrait extraire par exemple, les bâtiments et les importers. On > pourrait extraire plus facilement la limite communale etc... Je ne > sais pas s'il y a les routes qui sont définies dans le fichier > cadastre malheureusement (je ne pense pas). À vérifier. Merci pour ces réponses, Amicalement, d. -- GPG/PGP key: A3AD7A2A David MENTRE 5996 CC46 4612 9CA4 3562 D7AC 6C67 9E96 A3AD 7A2A ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Questions juridiques : cadastre en DXF et licence ortho-photos IGN
2009/11/24 David MENTRE > > Le maire, fervent convaincu d'OSM, voudrait les utiliser pour > OSM. Qu'est-ce qu'il est possible de faire ? > > Légalement, peut-on importer les données du cadastre dans OSM à coup de > moulinette ? Ou doit-on l'importer dans JOSM pour décalquer dessus ? Ou > l'importer directement dans JOSM ? Ou autre ? > > Côté ortho-photos, ça me parait sérieusement compromis. Je suppose que > pour Brest c'était totalement différent, non ? Est-ce que quelqu'un voit > néanmoins un moyen de les utiliser pour OSM ? > Pour la licence sur les ortho photos, ça me parait très clair. On ne peut pas utiliser cela. Je ne vois pas comment on pourrait faire pour les utiliser sans risque. Pour les données du cadastre, nous avons déjà accès du cadastre, et donc la seule différence c'est que nous avons les données en vectorielles. Il y a d'ailleurs un certain nombre de villes en Bretagne qui ont utilises le cadastre de cette façon. IANAL mais je ne vois pas de problème a importer ces données du moment que l'on n'importe pas de manière brute (cf les conditions d'utilisations du cadastre). On pourrait extraire par exemple, les bâtiments et les importers. On pourrait extraire plus facilement la limite communale etc... Je ne sais pas s'il y a les routes qui sont définies dans le fichier cadastre malheureusement (je ne pense pas). Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Questions juridiques : cadastre en DXF et licence ortho-photos IGN
[ Je ré-émets en tapant la pièce jointe à la mano, apparemment la modération de talk-fr@ n'est pas faite. ] Bonsoir à tous, Le maire d'une commune a accès aux données suivantes : - le cadastre au format vectoriel DXF (AutoCAD) ; - des ortho-photos de l'IGN (cf. licence dessous) qui n'est pas libre du tout à ce que j'en comprends. -- Au titre de la présente licence, le licencié est autorisé à utiliser les fichiers selon les modalités définies par les "conditions générales d'utilisation des fichiers IGN" en vigueur à la date de concession [avril 2008] de la licence, pour le type de licence et la configuration suivants : Licence standard, Nombre de postes illimité Licence serveur, Nombre maximum d'utilisateurs illimité Licence de représentation électronique, Diffusion interne : oui, Diffusion externe : oui Licence de représentation graphique, Taille du document format A3 maximum, Nb d'exemplaires tirés illimité La copie ou le téléchargement des fichiers, l'usage hors-ligne pour un site internet de doivent pas être possibles. La présente licence exclut toute exploitation commerciale, directe ou indirecte des fichiers. -- Le maire, fervent convaincu d'OSM, voudrait les utiliser pour OSM. Qu'est-ce qu'il est possible de faire ? Légalement, peut-on importer les données du cadastre dans OSM à coup de moulinette ? Ou doit-on l'importer dans JOSM pour décalquer dessus ? Ou l'importer directement dans JOSM ? Ou autre ? Côté ortho-photos, ça me parait sérieusement compromis. Je suppose que pour Brest c'était totalement différent, non ? Est-ce que quelqu'un voit néanmoins un moyen de les utiliser pour OSM ? Amicalement, david -- GPG/PGP key: A3AD7A2A -- dmen...@linux-france.org 5996 CC46 4612 9CA4 3562 D7AC 6C67 9E96 A3AD 7A2A ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
