Re: [OSM-talk-fr] ou est la licence?
Bonjour, le copyright a été rajouté sur les images statiques. Exemple : http://www.gralon.net/plan-ville/plan-nice-2021.htm d'autre part, nous utilisons OSM sur notre version mobile : http://m.gralon.net/hotels-france/alpes-maritimes/hotels-5-etoiles-nice-2021/carte.html par le biai de notre serveur de tuiles : http://map.gralon.net je pense que les indications de copyright sont justes sur ces plans. merci pour votre aide. Cordialement, Strullu Loïc fondateur Gralon.net ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] ou est la licence?
Le 19 octobre 2012 10:41, Strullu Loïc i...@gralon.net a écrit : Bonjour, le copyright a été rajouté sur les images statiques. Exemple : http://www.gralon.net/plan-ville/plan-nice-2021.htm Parfait, c'est conforme à ce qui est demandé. d'autre part, nous utilisons OSM sur notre version mobile : http://m.gralon.net/hotels-france/alpes-maritimes/hotels-5-etoiles-nice-2021/carte.html par le biai de notre serveur de tuiles : http://map.gralon.net Conforme aussi aux demandes de la page des mentions légales d'OpenStreetMap. je pense que les indications de copyright sont justes sur ces plans. merci pour votre aide. Merci à vous pour votre intervention rapide. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] ou est la licence?
Le 18/10/12, Philippe Verdyverd...@wanadoo.fr a écrit : La seule chose à reprocher c'est plutôt celle concernant l'image statique qui se contente d'afficher le petit logo intégré dans le mot OpenStreetMap affiché dans le coin inférieur droit, ce qui est insuffisant (mais pas dramatique, car OpenStreetMap commence à être bien connu en tant que tel). Le problème est ici que l'image (en licence CC-BY-SA) nécessite une mention explicite de la licence (par exemple avec un lien vers celle-ci), et un copyright explicite pour l'attribution correcte des droits d'auteurs et droits dérivés, puisque cette image publiée devrait être réutilisable telle quelle (ou modifiée, par exemple tronquée ou habillée) par d'autres que le site lui-même et dans des conditions accessibles aux réutilisateurs. C'est bien le manque de la licence CC-BY-SA sur l'image qui me chagrinait cordialement Claude ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] ou est la licence?
On attend de voir. Quant à votre page mentions légales elle ne traite que des contenus textuels (dont vous mentionnez en détenir la totalité des droits), pas les images et n'importe quel autre contenu dont vous ne détenez pas les droits mais qui sont détenus par des tiers, mais que vous réutilisez avec leur autorisation. Ce serait pas mal de ne pas exclure aucun des droits des tiers. Pas seulement concernant OpenStreetMap, mais aussi n'importe quel contenu (y compris publicitaire provenant de vos annonceurs, ou les images et l'iconographie en général). D'autre part une petite phrase sous l'image contenant l'attribution de paternité avec un lien vers sa licence, ne nuit pas. On a des exemples sur tous les sites utilisés par la Communauté des Contributeurs OpenStreetMap. Donc un libellé Image : Copyright 2012 OpenStreetmap (licence CC-BY-SA). Si vous ne faites que reproduire l'image dérivée des données. En revanche si vous intégrez des données OSM pour produire l'image, la mention d'attribution et la licence sont différentes : Données : Copyright 2012 Les contributeurs d'OpenStreetMap (licence OdBL). Cette mention peut être très courte si elle contient un lien explicite vers des pages détaillées (ou la section appropriée de votre page de Mentions légales). Il est en effet souvent nécessaires de distinguer les sources et savoir identifier les licences et droits propres à chaque type de contenu d'une même page (un lien unique en bas de page Mentions légales n'est souvent pas suffisant). Prenez exemple sur les sites de la presse pour les attributions concernant les sources de textes issus d'agences de presse et les photographes : on a toujours une petite mention placée clairement à côté de chaque contenu, même si le site a aussi une page plus générales sur les conditions d'utilisations et mentions légales concernant l'éditeur, le design du site, les données de contact (y compris pour les plaintes et recours éventuels) ou d'enregistrement professionnel. Le 18 octobre 2012 10:32, Strullu Loïc i...@gralon.net a écrit : Bonjour, nous avons bien reçu le message concernant la licence des données OSM et nous allons régulariser très rapidement cet état de fait en l'indiquant dans nos mentions légales. Comme vous avez pu le constater, nous sommes encore en pleine intégration de cette nouvelle solution qui devrait remplacer petit à petit Gmap d'où le petit méli-mélo pour le moment. Cordialement, Strullu Loïc Fondateur Gralon.net ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] ou est la licence?
Bonjour je suis tombé la-dessus http://www.gralon.net/plan-ville/plan-briare-17516.htm une carte openstreetmap qui renvoie sur une carte Google cordialement Claude ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] ou est la licence?
Renvoyer (en cliquant la carte) sur Google Maps n'est *pas* invalide en terme de licence. La seule chose à reprocher c'est plutôt celle concernant l'image statique qui se contente d'afficher le petit logo intégré dans le mot OpenStreetMap affiché dans le coin inférieur droit, ce qui est insuffisant (mais pas dramatique, car OpenStreetMap commence à être bien connu en tant que tel). Le problème est ici que l'image (en licence CC-BY-SA) nécessite une mention explicite de la licence (par exemple avec un lien vers celle-ci), et un copyright explicite pour l'attribution correcte des droits d'auteurs et droits dérivés, puisque cette image publiée devrait être réutilisable telle quelle (ou modifiée, par exemple tronquée ou habillée) par d'autres que le site lui-même et dans des conditions accessibles aux réutilisateurs. Le 17 octobre 2012 22:44, Claude claude.mar...@gmail.com a écrit : Bonjour je suis tombé la-dessus http://www.gralon.net/plan-ville/plan-briare-17516.htm une carte openstreetmap qui renvoie sur une carte Google ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] ou est la licence?
J'ai laissé un message sur la page contact du site à ce sujet. Le 18 octobre 2012 01:52, Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr a écrit : Renvoyer (en cliquant la carte) sur Google Maps n'est *pas* invalide en terme de licence. La seule chose à reprocher c'est plutôt celle concernant l'image statique qui se contente d'afficher le petit logo intégré dans le mot OpenStreetMap affiché dans le coin inférieur droit, ce qui est insuffisant (mais pas dramatique, car OpenStreetMap commence à être bien connu en tant que tel). Le problème est ici que l'image (en licence CC-BY-SA) nécessite une mention explicite de la licence (par exemple avec un lien vers celle-ci), et un copyright explicite pour l'attribution correcte des droits d'auteurs et droits dérivés, puisque cette image publiée devrait être réutilisable telle quelle (ou modifiée, par exemple tronquée ou habillée) par d'autres que le site lui-même et dans des conditions accessibles aux réutilisateurs. Le 17 octobre 2012 22:44, Claude claude.mar...@gmail.com a écrit : Bonjour je suis tombé la-dessus http://www.gralon.net/plan-ville/plan-briare-17516.htm une carte openstreetmap qui renvoie sur une carte Google ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] ou est la licence?
C'est d'autant plus gênant sur ce site dont le lien Mentions légales visible en bas de toutes ses pages, se permet de s'attribuer la paternité complète de son contenu et de le protéger de façon exclusive contre la contrefaçon dans sa totalité comme dans chacune de ses parties. Et ne mentionne même pas qu'une partie des données est détenue par des ayant-droits tiers (cette page n'en cite aucun). Cependant même s'il invoque la loi française, il ne peut se prévaloir malgré tout des droits des tiers que la loi protège malgré tout (et toute stipulation contraire dans ses mentions légales est clairement invalide et illégale). Et ce n'est pas parce que le site a produit des images dérivées (par exemple pour dimensionner et réencoder ces images afin qu'elles rentrent dans la maquette de mise en page du site, ou pour les habiller avec des coins arrondis) que cela lui permet de s'en attribuer la paternité. La licence CC-BY-SA s'applique quand même quoi qu'en dise ses mentions légales ! Bref n'importe qui doit être autorisé à utiliser n'importe quelle méthode (même semi-automatique) pour copier ces images publiées, y compris dans leur forme modifiée par le site, et de les republier ailleurs (même en y apportant d'autres modifications) en n'oubliant pas cette fois de mentionner la licence CC-BY-SA et l'attribution de copyright de la licence d'origine, même si le site prétend l'interdire sous le prétexte de contrefaçon en droit français (cette interdiction dans les mentions légales est clairement invalide, et le site ne devrait tromper personne à ce sujet). D'ailleurs cette page Mentions légales me parait très abusive étant donné qu'elle ne stipule aucun droit pour les tiers dont il utilise les données (il ne leur concède *que* le droit des marques dans sa section exclusion de responsabilité, mais rien du tout dans la section Copyright). Le 18 octobre 2012 01:52, Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr a écrit : Renvoyer (en cliquant la carte) sur Google Maps n'est *pas* invalide en terme de licence. La seule chose à reprocher c'est plutôt celle concernant l'image statique qui se contente d'afficher le petit logo intégré dans le mot OpenStreetMap affiché dans le coin inférieur droit, ce qui est insuffisant (mais pas dramatique, car OpenStreetMap commence à être bien connu en tant que tel). Le problème est ici que l'image (en licence CC-BY-SA) nécessite une mention explicite de la licence (par exemple avec un lien vers celle-ci), et un copyright explicite pour l'attribution correcte des droits d'auteurs et droits dérivés, puisque cette image publiée devrait être réutilisable telle quelle (ou modifiée, par exemple tronquée ou habillée) par d'autres que le site lui-même et dans des conditions accessibles aux réutilisateurs. Le 17 octobre 2012 22:44, Claude claude.mar...@gmail.com a écrit : Bonjour je suis tombé la-dessus http://www.gralon.net/plan-ville/plan-briare-17516.htm une carte openstreetmap qui renvoie sur une carte Google ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
