Re: [OSM-talk-fr] modif canton en Charente-Maritime par création de commune nouvelle

2019-12-28 Par sujet Jérôme Amagat 
6 cantons modifiés dans le texte mais que 2 sur le terrain, je pense qu'il
n'y a que l'article 1 d'important ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9C9FBC41E4699E40F4E6E33309B3AF52.tplgfr43s_1?cidTexte=JORFTEXT39356426=20191109
Je pense que l'article 1 donne les réels modifications, le reste c'est une
modification des noms des communes dans le décret ayant créé les cantons.
Lors d'une création de commune nouvelle, il faut supprimer les noms des
anciennes communes et ajouté le nom de la commune nouvelle donc rien ne
change si les anciennes communes était déjà toutes dans le même canton.

Le sam. 28 déc. 2019 à 16:10,  a écrit :

> Bonjour, non je ne crois pas qu'il a été exhaustif : je vois que le décret 
> Décret
> n°2019-1154 du 7 novembre 2019 - art. 2
> 
> a modifié 6 cantons dans le Morbihan et il en reprend 2 :
>
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT28655882
>
> https://www.openstreetmap.org/changeset/76870512
>
> Peut-être que d'autres ont fait les mises à jours mais les dernières
> modifs d'Olyon ne portait pas dessus : cantons n° 3 (Grand-Champ
> ) , n° 4 (Guer
> ), n° 15 (Pontivy
> ), n° 18 (Séné
> ).
>
> Jean-Yvon
> Le 28/12/2019 à 15:43, Jérôme Amagat - jerome.ama...@gmail.com a écrit :
>
> Il y a eu d'autres décrets de ce type pour d'autres départements le 7
> novembre et il semble que OD02fr (
> https://www.openstreetmap.org/user/OD02fr/history) a fait toutes les
> modifications.
>
> Le sam. 28 déc. 2019 à 15:21, Jérôme Amagat  a
> écrit :
>
>> Bonjour,
>>
>> Je viens de faire la modification, l'ancienne commune de Vandré change de
>> canton.
>>
>> Normalement aucune commune nouvelle cette année, interdit l'année
>> précédant une élection d’après la page Wikipédia sur les communes nouvelles.
>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle#%C3%89volution_future
>>
>> Le sam. 28 déc. 2019 à 12:38, David Crochet  a
>> écrit :
>>
>>> Bonjour
>>>
>>>
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT39683206==id
>>>
>>> Cordialement
>>>
>>> --
>>> David Crochet
>>>
>>>
>>> ___
>>> Talk-fr mailing list
>>> Talk-fr@openstreetmap.org
>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>>>
>>
> ___
> Talk-fr mailing 
> listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
> ___
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr@openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Re: [OSM-talk-fr] modif canton en Charente-Maritime par création de commune nouvelle

2019-12-28 Par sujet osm . sanspourriel 

Bonjour, non je ne crois pas qu'il a été exhaustif : je vois que le
décret Décret n°2019-1154 du 7 novembre 2019 - art. 2

a modifié 6 cantons dans le Morbihan et il en reprend 2 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT28655882

https://www.openstreetmap.org/changeset/76870512

Peut-être que d'autres ont fait les mises à jours mais les dernières
modifs d'Olyon ne portait pas dessus : cantons n° 3 (Grand-Champ
) , n° 4 (Guer
), n° 15 (Pontivy
), n° 18 (Séné
).

Jean-Yvon

Le 28/12/2019 à 15:43, Jérôme Amagat - jerome.ama...@gmail.com a écrit :

Il y a eu d'autres décrets de ce type pour d'autres départements le 7
novembre et il semble que OD02fr
(https://www.openstreetmap.org/user/OD02fr/history) a fait toutes les
modifications.

Le sam. 28 déc. 2019 à 15:21, Jérôme Amagat mailto:jerome.ama...@gmail.com>> a écrit :

Bonjour,

Je viens de faire la modification, l'ancienne commune de Vandré
change de canton.

Normalement aucune commune nouvelle cette année, interdit l'année
précédant une élection d’après la page Wikipédia sur les communes
nouvelles.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle#%C3%89volution_future

Le sam. 28 déc. 2019 à 12:38, David Crochet mailto:david.croc...@free.fr>> a écrit :

Bonjour


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT39683206==id

Cordialement

--
David Crochet


___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org 
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr


___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Re: [OSM-talk-fr] modif canton en Charente-Maritime par création de commune nouvelle

2019-12-28 Par sujet Jérôme Amagat 
Il y a eu d'autres décrets de ce type pour d'autres départements le 7
novembre et il semble que OD02fr (
https://www.openstreetmap.org/user/OD02fr/history) a fait toutes les
modifications.

Le sam. 28 déc. 2019 à 15:21, Jérôme Amagat  a
écrit :

> Bonjour,
>
> Je viens de faire la modification, l'ancienne commune de Vandré change de
> canton.
>
> Normalement aucune commune nouvelle cette année, interdit l'année
> précédant une élection d’après la page Wikipédia sur les communes nouvelles.
> https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle#%C3%89volution_future
>
> Le sam. 28 déc. 2019 à 12:38, David Crochet  a
> écrit :
>
>> Bonjour
>>
>>
>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT39683206==id
>>
>> Cordialement
>>
>> --
>> David Crochet
>>
>>
>> ___
>> Talk-fr mailing list
>> Talk-fr@openstreetmap.org
>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>>
>
___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Re: [OSM-talk-fr] modif canton en Charente-Maritime par création de commune nouvelle

2019-12-28 Par sujet Jérôme Amagat 
Bonjour,

Je viens de faire la modification, l'ancienne commune de Vandré change de
canton.

Normalement aucune commune nouvelle cette année, interdit l'année précédant
une élection d’après la page Wikipédia sur les communes nouvelles.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle#%C3%89volution_future

Le sam. 28 déc. 2019 à 12:38, David Crochet  a
écrit :

> Bonjour
>
>
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT39683206==id
>
> Cordialement
>
> --
> David Crochet
>
>
> ___
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr@openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Re: [OSM-talk-fr] modif canton en Charente-Maritime par création de commune nouvelle

2019-12-28 Par sujet Philippe Verdy 
Il doit y en avoir d'autres des communes nouvelles au premier janvier 2020
(moins certainement que l'année passée à cause des prochaines municipales
en mars, les conseils municipaux ont dû ne pas vouloir compliquer les
choses et se décider avant les élections... histoire de préserver le nombre
de sièges d'élus et représenter les projets de fusion en cours.
Dans les Deux-Sèvres 2 cas de fusion en projet ont conduit à la démission
du maire et des élections partielles en 2019. Je n'ai pas vu ces projets
reconfirmés, les conseils n'étant pas parvenus à se mettre d'accord.
Le changement de loi de cet été pour 2020 et 2021 a aussi chamboulé les
projets (notamment en modifiant la représentation municipale des communes
nouvelles, même si cela prolongeait la dotation de l'Etat, mais à plus
court terme qu'avant : bien des projets en cours ont été suspendus sauf se
le principe avait été approuvé avant cet été et que les négos et transferts
étaient déjà pratiquement décidés).



Le sam. 28 déc. 2019 à 12:38, David Crochet  a
écrit :

> Bonjour
>
>
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT39683206==id
>
> Cordialement
>
> --
> David Crochet
>
>
> ___
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr@openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr