Bonjour à tous,
Je viens de lire presque tous les messages suite à cet appel à la
mobilisation. Il y a tellement de point à aborder que je ne sais pas par
quel bout commencer.
Commençons par le commencement. D'où vient cette poursuite? Je la
connais, je suis membre du CA de FACIL et j'ai voté pour qu'on fasse
cette poursuite.
Le communiqué qui annonce qu'on fait la poursuite. Vous trouverez en
annexe la plupart des documents légaux produits.
http://facil.qc.ca/media/20080827-facil-conteste-les-pratiques-gouvernementales
Nous avons perdu cette poursuite parce que le juge prétendait que nous
n'avions pas d'intérêts dans la cause. Ce qui veut dire que FACIL ne
perd pas d'argent du fait que le gouvernement achète ses logiciels sans
appel d'offres. D'où l'importance du procès de Savoir-Faire Linux qui
lui a intérêts car il pourrait soumissionner. Dans notre poursuite, nous
citions des contrats d'achats de logiciels sans appel d'offres pour une
somme totale de 10, 7 millions de dollars. Retenez cette somme, elle est
importante pour comprendre la facture de 107, 000 $ Le juge nous disait
par ce jugement que des payeurs de taxes, réunis en association sans but
lucratif, n'a pas d'intérêt dans le fait que son gouvernement ne
respecte pas ses propres lois et règlements. Ça me dépasse mais on a
quand même perdu la cause.
Ne nous décourageant pas nous sommes en allé en appel de la première
décision de la cour. Nous avons encore perdu, le juge d'appel ayant
donné raison au premier juge. Ne restait que la cour Suprème. Là nous
avons décidé que c'était assez. Voici le communiqué qui explique notre
décision de ne pas aller en cour suprème.
http://facil.qc.ca/content/facil-d%C3%A9cid%C3%A9-de-suspendre-les-actions-en-cour-sup%C3%A9rieure
Nous avions perdu et étions condamné aux dépens (aux frais de cour).
C'est ici qu'arrive le 107,000 $ La loi permet aux avocats de la partie
qui gagne à exiger en guise d'honoraires 1% des sommes en cause dans le
procès. 1 % de 10,7 millions c'est 107,000 $ Nous contesterons car si
nous n'avions pas d'intérêts dans la cause, nous ne pouvions
certainement gagner ces 10,7 millions. Ces sommes n'étaient que des
exemples pour illustrer le fait que le gouvernement achète sans appel
d'offres ses logiciels.
C'est comme un SLAPP, on réclame une somme astronomique à une petite
association qui ne pourra pas la payer et devra se saborder.
Entre-temps nous avons continué à dénoncer cette situation, voir le
communiqué qui suit :
http://facil.qc.ca/content/protestation-de-facil-concernant-lavis-dintention-de-la-ramq-daccorder-un-contrat-sans-appel
Avec cet arriềre-plan, vous pouvez relire le dernier communiqué et vous
comprendrez mieux.
http://facil.qc.ca/content/le-gouvernement-charest-lance-une-offensive-contre-le-logiciel-libre-au-qu%C3%A9bec
Pour l'instant, nous n'avons pas lancé une opération visant à amasser
cette somme car nous espérons bien ne pas avoir à la payer. Pour ce
faire nous avons besoin de la mobilisation de tous. On sait tous qu'on
mesure l'influence d'un organisme par la taille de son "membership",
c'est pourquoi il est important de recruter le plus de nouveaux membres.
Notre assemblé générale aura lieu le 8 mai prochain. Les nouveaux
membres pourront venir s'y faire entendre.
Deuxième mobilisation c'est de faire du bruit auprès de vos élus
provinciaux, députés, candidats de l'opposition, ministre, etc. Nous
fournirons bientôt un texte modèle pour ceux qui ont besoin
d'inspiration pour ces messages.
Enfin, on est à l'époque du eb 2.0, alors parlez-en sur Twitter,
Facebook, LinkedIn, etc.
J'espère que ceci répond à la plupart des questions.
Sinon, n'hésitez pas à me questionner à nouveau.
André Cotte
CA de Facil
Et utilisateur heureux d'Ubuntu.
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