Connaissiez-vous la Newslettre Debian R. Hertzog? Fwd:
From: Raphaël Hertzog <[EMAIL PROTECTED]> Date: Fri, 02 Dec 2005 09:57:09 +0100 To: [EMAIL PROTECTED] Subject: Projet de loi DADVSI et Debian Reply-To: [EMAIL PROTECTED] X-Mailer: Evolution 2.2.2 [ Ce message est une édition exceptionnelle de ma "newsletter" Debian ] Bonjour, peut-être avez-vous déjà entendu parler de ce projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) et des risques associés en terme de libertés individuelles (pour plus d'information voir le message détaillé en pièce jointe)... mais je tiens aujourd'hui à mettre en avant les conséquences de cette loi sur le logiciel libre et donc sur Debian en particulier. A l'heure actuelle, pour lire des médias protégés comme les DVD sous Debian GNU/Linux, nous sommes obligés d'employer des logiciels libres contournant les protections imaginées (c'est le cas de DeCSS pour les DVD). Si la loi DADVSI passe, il ne sera plus légal de développer de tels logiciels et si les fabricants du média protégé ne fournissent pas de "version Linux", il sera impossible d'y accéder depuis Linux. Quand bien même ceux-ci fourniraient une version Linux, il est plus que probable que ces logiciels ne seraient pas libres puisque les protections en question reposent sur le secret. Une telle situation est inacceptable. Je vous incite donc à consulter mon article sur mon blog pour découvrir comment vous pouvez agir pour éviter que cette loi ne passse (des idées sont également suggérées dans le courrier en pièce jointe). http://www.ouaza.com/wordpress/2005/11/30/urgence-logiciel-libre-et-dadvsi/ Merci d'avance pour votre soutien et pour le temps que vous pouvez consacrer à défendre nos libertés ! N'hésitez pas à faire suivre le message dans votre entourage. ---- Changeons de sujet: puisque cette liste de diffusion se veut avant tout une newsletter Debian, voici également quelques nouvelles qui peuvent vous intéresser. 1/ Depuis cet été, les développeurs Debian francophones ont leur propre "planète". Ce terme un peu bizarre désigne en fait un site web regroupant les articles de blog postés par des développeurs Debian. Il s'agit d'un aggrégateur de blog dédié à la communauté Debian francophone. La planète francophone : http://planet-fr.debian.net La planète originale (anglaise) : http://planet.debian.org 2/ La prochaine version de Debian, connue sous le nom de code "etch", sera vraisemblablement la première version avec un installateur graphique. De plus toute l'installation aura lieu avant le premier redémarrage: les étapes de configuration qui avaient lieu après le premier redémarrage (regroupées dans le programme "base-config") sont en-train d'être intégrées dans "debian-installer". Liens en anglais : http://wiki.debian.org/DebianInstallerGUI http://www.linux.com/article.pl?sid=05/11/17/1825228 3/ Ubuntu, la distribution dérivée de Debian qui fait beaucoup parler d'elle, a sorti il y a quelques semaines une nouvelle version : la 5.10 connue sous le doux nom de Breezy Badger. Je la conseille pour les néophytes, n'hésitez pas à en faire de même. Restez fidèle à Debian cependant, Ubuntu ne serait rien sans Debian. Un gros travail de collaboration entre Debian et Ubuntu reste à accomplir mais les choses vont globalement dans le bon sens. J'aimerai travailler dans ce sens, mais je n'ai pas encore trouvé de moyen de financer ce travail. Je suis preneur de toute suggestion et/ou aide croncète. Ubuntu-fr: http://www.ubuntu-fr.org/ Voilà, c'est tout pour cette fois-ci. N'hésitez pas à me faire part de vos avis et remarques sur le contenu de cette lettre d'information, et n'oubliez surtout pas de contacter votre député pour parler des dangers du projet de loi DADVSI. Je compte sur vous ! Cordialement, PS: Si vous souhaitez vous désabonner de cette lettre d'information, vous pouvez le faire depuis cette page : http://www.freexian.org/wws/sigrequest/newsletter-debian -- Raphaël Hertzog Premier livre français sur Debian GNU/Linux : http://www.ouaza.com/livre/admin-debian/ Content-Description: Message transféré - Urgent: Projet de Loi DADVSI qui remets en cause nos libertés individuelles From: Vanina Berger <[EMAIL PROTECTED]> Date: Thu, 01 Dec 2005 22:27:41 +0100 To: undisclosed-recipients: ; Subject: Urgent: Projet de Loi DADVSI qui remets en cause nos libertés individuelles User-Agent: Mozilla Thunderbird 1.0.7 (Windows/20050923) Quel est le problème ? Un projet de loi qui remets en cause nos Libertés.... : *Le droit d'auteur détourné de sa finalité et des restrictions abusives aux libertés numériques. 1 . Les effets du projet de loi DADVSI (n°1206)* Le projet de loi DADVSI, que le gouvernement souhaite faire voter en procédure d'urgence avant la fin de l'année 2005, aura plusieurs effets : ? légitimer les dispositifs techniques de *contrôle d'usage et de traçage* (mesures techniques) installés par les éditeurs et les producteurs sur les supports numériques (CD, DVD, etc.), dans les logiciels, les matériels électroniques et les fichiers multimédias ; ? *supprimer *de facto le *droit à la copie privée* et restreindre de façon drastique l'utilisation dans un cadre familial ou de fair use ; ? imposer aux utilisateurs le *coût des mesures* techniques empêchant la copie privée, tout en conservant la *redevance pour copie privée payée* sur les supports numériques ; ? *pénaliser *la diffusion d'informations techniques permettant de comprendre le fonctionnement des mesures techniques ; ? *pénaliser *l'utilisation, le développement et la diffusion de *logiciels libres*. Dossier court de 21 pages disponible ici : http://www.eucd.info/documents/dossier-eucd-v1-court.pdf *Il ne faut pas confondre la copie privée avec l'acte illicite de la contrefaçon <http://www.01net.com/article/200027.html>. Pas plus qu'il ne faut confondre l'usage privé et l'usage personnel.* ------------------------------------------------------------------------ Des adolescents avec des casques de walkman sur la tête passant à l'identification judiciaire Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : _*autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait.*_ Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206 <http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp>) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence <http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp>, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter. ------------------------------------------------------------------------ En plus de *mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée*, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende *pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD*. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ». *...... *Autoriser sa petite soeur à écouter en son absence de la musique stockée sur son baladeur numérique pourrait donc *devenir demain impossible* alors que la loi l'autorise. Il existe déjà des baladeurs vidéo équipés de mesures de contrôle d'accès biométriques (empreintes digitales en l'occurence). Concrétement, si le processus en cours va à son terme, le fait même de stocker de l'information pour* son usage privé pourrait disparaître*, avec tout ce que cela peut signifier en terme de *liberté de pensée, d'opinion et de droit à l'information*. A l'inverse, tout accès à de l'information protégée par le droit d'auteur pourrait être tracé à des fins de contrôle d'usage ou de facturation à l'acte, avec les *risques correspondants pour la vie privée et la protection des données personnelles.* Pour davantage d'explications du problème, voir sur le site : http://eucd.info/138.shtml Dossiers complets: http://www.eucd.info/153.shtml _Extrait de l'interview de **Loïc Dachary:**_* Jean-Pierre: L'interdiction de la copie privée peut-elle également menacer les oeuvres qui doivent tomber dans le domaine public, s'opposant ainsi au droit des citoyens à accéder à la culture de façon générale ? Est-ce la fin de la culture gratuite ? * Cela met, en effet, en danger le domaine public. Supposons une oeuvre acquise par une bibliothèque et assortie d'une mesure technique de protection. Vingt ans plus tard, elle tombe dans le domaine public. Mais, entre temps, la société qui a inventé la mesure technique a disparu. Et les logiciels qui permettent de la décrypter ont aussi disparu. Comment alors la rendre disponible pour tous sans contourner une mesure technique ? Si elle a été distribuée seulement sur format numérique, elle est tout simplement perdue au monde. En matière de domaine public il faut voir loin, et l'interdiction de contournement des mesures techniques de protection est une décision à courte vue. Source: http://www.01net.com/article/200027.html Il est également important de comprendre la procédure en cours : le gouvernement a décidé de faire voter par le parlement le *projet de loi DADVSI en procédure d'urgence*, *sans débat, à la fin du mois de décembre,* et quelques jours après la rédaction définitive du texte de loi. * * *_Comment Agir?_* => *Voir sur le site:* http://www.eucd.info/agir * Exemples d'actions possibles extraits du site:* * *en diffusant* par courrier, par fax ou par mail : la lettre ouverte dans sa version complète de 5 pages ou dans une version plus courte <http://www.eucd.info/193.shtml>, en fonction de vos préoccupations quotidiennes ou de l'interlocuteur à qui vous l'adresserez, le dossier d'information synthétique ou le dossier complet <http://www.eucd.info/153.shtml> ; * *en signant* une pétition en ligne : celle de l'interassociation des bibliothécaires <http://droitauteur.levillage.org> par exemple, ou la pétition du BEUC <http://www.consumersdigitalrights.org/cms/petition_en.php>. * *en écrivant *ou en débattant avec les présidents de groupe parlementaires <http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm6.asp>, avec vos députés <http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp>, élus ou autres personnalisés concernées pour leur demander 1°) de s'élever publiquement contre la déclaration d'urgence du gouvernement, 2°) de s'élever publiquement contre les restrictions abusives au droit d'auteur et aux droits des utilisateurs contenues dans le projet de loi DAVDSI, la Directive EUCD et les traités OMPI, 3°) de soutenir les amendements rédigés ou soutenus par EUCD.INFO <http://eucd.info/documents/amendements-pdf.zip>. Vous pouvez vous inspirer du squelette de lettre <http://www.eucd.info/141.shtml> préparé par EUCD.INFO, de cette lettre du député-maire François Brottes <http://eucd.info/index.php?2005/11/12/172-lettre-de-francois-brottes-depute-de-l-isere-et-maire-de-crolles-au-ministre-de-la-culture> ou de cette lettre <http://linuxfr.org/2005/09/27/19632.html> d'un utilisateur de linuxfr. *....* * * *Merci de faire circuler ce message !* ----- End forwarded message ----- _______________________________________________ Liste de diffusion CarrefourBLinuX CarrefourBLinuX@lists.freearchive.org http://lists.freearchive.org/mailman/listinfo/carrefourblinux Fiches EDU : http://blinuxwiki.pbwiki.com/FichesEdu Signets : http://fr.groups.yahoo.com/group/carrefourblinux/links/ Archives : http://lists.freearchive.org/pipermail//carrefourblinux Anciennes archives (Yahoogroupes) : http://fr.groups.yahoo.com/group/carrefourblinux/messages Rechercher : http://lists.freearchive.org/cgi-bin/search.cgi Pour s'inscire par courriel : 'mailto:[EMAIL PROTECTED]' Pour se desinscrire par courriel : 'mailto:[EMAIL PROTECTED]'
