EuroLinux, AEL et l'AFUL vous informent que le groupe des Verts/ALE du
Parlement Européen organise le 26 novembre 2002 une conférence au
Parlement Européen de Bruxelles sur le thème "Faut-il breveter les
logiciels ?", à laquelle participeront également les élus d'autres
groupes. La presse est évidemment invitée.
Parmi les intervenants se trouveront des éditeurs de logiciels
propriétaires (Pierre Haren, ILOG), des représentants des communautés
du shareware (Sylvain Perchaud, Europe Shareware) et du monde du
logiciel libre (Richard Stallman, FSF), des juristes (Brian Kahin,
Center for Information Policy, U. Maryland), et des représentants de
tous les groupes parlementaires européens (dont Michel Rocard, PSE,
Président de la Commission Culture du Parlement Européen).
Plus d'information ci-dessous, ou sur le Web:
Le communiqué des Verts:
http://www.greens-efa.org/en/press/detail.php?id=1176&lg=fr
Le détail du programme:
http://www.greens-efa.org/fr/agenda/detail.php?id=770&lg=fr
--
Bruxelles/Brussel, 15 November 2002,
Invitation à la presse : Conférence 'Faut-il breveter les
logiciels ?'
Les conséquences politiques et pratiques de la proposition de
directive com 2002/092
Une proposition de directive européenne de la Commission sur le
brevetage des logiciels va prochainement être discutée au Parlement
Européen.
Certains (comme les altermondialistes à Porto Allegre) mettent ce
brevetage des logiciels en parallèle avec le brevetage du vivant ou
des OGM. Pour eux, comme pour les Verts, cette proposition menace la
notion même de "logiciel libre".
De quoi s'agit-il ? la directive prévoit l'harmonisation des
pratiques des Etats membres. En clair, permettre aux entreprises de
breveter les logiciels qu'elles mettent au point, comme c'est le cas
aux Etats-Unis.
En d'autres termes, l'obligation de brevetage des algorithmes
imposerait à toutes les entreprises la vérification de chaque
algorithme de leur propre logiciel (soit prouver leur brevet ou
contester ceux des concurrents). Le coût de ces opérations
reviendront à accroître le poids des sociétés à tendance
monopolistique de type microsoft.
Des exemples ? En Norvège, un jeune homme a été condamné parce qu'il
développait un système de logiciel libre pour lire des DVD. Aux
Etats-Unis le "1-click buy" du supermarché en ligne Amazon est
protégé par un brevet.
Les Conséquences ? un frein à la diffusion de l'information et un
quasi-monopole des multinationales américaines.
Pour faire le point sur ces enjeux, vous êtes conviés le mardi 26
novembre 2002 au débat de 13h30 à 18h30 au PE (salle ASP 1E2). Un
panel de personnalités politiques, universitaires, d'entreprises et
autres présentera les aspects juridiques, économiques de ce
brevetage. Des études de cas complèteront ce tableau. M. Richard
Stallman (père du logiciel libre) Président de la "Free Software
Foundation", Brian Kahin, Directeur du Center for Information Policy
Université du Marylan (USA), Jean-Pierre Berlan, de l'INRA (France).
Une conférence de presse de présentation est prévue le mardi 26
novembre à 10h30 dans la salle de presse du Parlement Européen, 0A50,
bâtiment PHS.
Pour tout complément d'information, veuillez contacter:
Isabelle Zerrouk
Bureau de Presse
Les Verts/ALE au Parlement européen
[EMAIL PROTECTED]
Tel: (Bxl) (+32) 02 284 2742
Mobile: +32 0477 319 474
Fax: (Bxl) +32 2 2844944
--
Nicolas Pettiaux
Association électronique libre pour la promotion des
droits de l'Homme dans la Société de l'information (AEL) -
http://www.ael.be
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