Dans son message expédié le 05/06/03 22:44, Daniel Daplincourt,
<[EMAIL PROTECTED]>, écrivait ...
Hello,
En Belgique, la protection des auteurs(*) est assurée principalement par la
loi du 30 juin 1994 relative au droit d¹auteur et aux droits voisins (en
abrégé LDA) qui remplace la loi du 22 mars
Dans son message expédié le 05/06/03 22:44, Daniel Daplincourt,
<[EMAIL PROTECTED]>, écrivait ...
Hello,
En Belgique, la protection des auteurs(*) est assurée principalement par la
loi du 30 juin 1994 relative au droit d¹auteur et aux droits voisins (en
abrégé LDA) qui remplace la loi du 22 mars
Oui, il existe une législation qui règlemente le droit à l'image. Je ne la
connais pas dans tous ses aspects techniques (il faudrait voir un juriste),
mais je sais en tout cas que des photos de groupe prises sur la voie
publique sont publiables. Groupe ? Trois personnes ou plus.
Pour les bâtiments
