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Sylvain Sauvage a écrit :
> Vendredi 23 décembre 2005, 11:09:26 CET, sich a écrit :
>
>>[...]
>>Ce projet de loi donne beaucoup de généralitées sans pour autant
>>préciser suffisamment ce qui doit, peut ou ne doit pas être fait...
>
>
> Normal :
>
Vendredi 23 décembre 2005, 11:09:26 CET, sich a écrit :
>[...]
> Ce projet de loi donne beaucoup de généralitées sans pour autant
> préciser suffisamment ce qui doit, peut ou ne doit pas être fait...
Normal :
1. un projet n'est pas une loi (même s'il faut s'y préparer, la rédaction
n'est pas e
Le 23.12.2005 11:09:26, sich a écrit :
François Boisson a écrit :
Et cela est de toute façon clairement indiqué dans le texte sarkozy
ici :
Article 4
Le I de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications
électroniques est complété par l'alinéa suiva
sich a écrit :
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François Boisson a écrit :
Même question pour moi et la réponse est que je ne garde rien. Je ne
suis pas FAI dans ce cadre je suis utilisateur familial d'Internet.
C'est pour cela que la question peut se poser sur une entreprise p
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François Boisson a écrit :
> Même question pour moi et la réponse est que je ne garde rien. Je ne
> suis pas FAI dans ce cadre je suis utilisateur familial d'Internet.
> C'est pour cela que la question peut se poser sur une entreprise privée
> fourniss
Le Thu, 22 Dec 2005 23:37:56 +0100
Daniel Huhardeaux <[EMAIL PROTECTED]> a écrit:
> ... si donc mon serveur (http, mail, ... pour des amis ou autres) est
> chez un hébergeur ou à mon domicile, c'est à l'hébergeur/FAI de logguer?
> Ou ce qui est défini comme accès internet est en réalité le servi
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Daniel Huhardeaux a écrit :
> ... si donc mon serveur (http, mail, ... pour des amis ou autres) est
> chez un hébergeur ou à mon domicile, c'est à l'hébergeur/FAI de logguer?
> Ou ce qui est défini comme accès internet est en réalité le service?
>
Ha
François Boisson a écrit :
Le Thu, 22 Dec 2005 21:44:54 +0100
sich <[EMAIL PROTECTED]> a écrit:
Bonsoir à tous,
ça y'est nous y sommes. no comment sur cette loi Mais une
question, quelqu'un pourrait-il me donner le texte officiel ?
Je ne connais pas le texte officiel mais
Le Thu, 22 Dec 2005 21:44:54 +0100
sich <[EMAIL PROTECTED]> a écrit:
> Bonsoir à tous,
>
> ça y'est nous y sommes. no comment sur cette loi Mais une
> question, quelqu'un pourrait-il me donner le texte officiel ?
>
Je ne connais pas le texte officiel mais est considéré comme
fournisseu
sich a écrit :
> Bonsoir à tous,
>
> ça y'est nous y sommes. no comment sur cette loi Mais une
> question, quelqu'un pourrait-il me donner le texte officiel ?
>
> Merci par avance.
>
> sich
Je me répond partiellement à moi même...
J'ai trouvé le texte du projet mais pas du texte tel qu'
jeudi 22 décembre 2005, 18h20
Le parlement valide la conservation obligatoire des "logs" de connexion
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi contre
le terrorisme de Nicolas Sarkozy. Il impose la rétention des données de
connexion internet jusqu'à un an, à
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