Re: Licences FOSS

Stéphane Aulery a écrit : > En totalité ou juste des morceaux, et lequels ? Ces affaires n'ont pas donné lieu à un examen point par point de la licence GNU GPL (v2) mais le fait que la première ait abouti à une condamnation d'Edu4 et la seconde à un accord à l'amiable après plusieurs années de

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Le 27/05/2017 à 13:20, Thierry Bugier Pineau a écrit : Le 27 mai 2017 13:06:27 GMT+02:00, "Sébastien Dinot" a écrit : Thierry Bugier Pineau a écrit : En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ? Pouvez vous donner des

Re: Licences FOSS

Stéphane Aulery a écrit : > Si en tant que français on emploie une licence anglo-saxon elle sera > reconnue à l’étranger dans les pays qui ont ce type de droit mais > entre français elle sera nulle et le droit général s’appliquera ce qui > peut déclencher une série d’ennuis judiciaires. Ce n'est

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Bonjour, Le 27/05/2017 à 12:24, Thierry Bugier Pineau a écrit : En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ? Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse. Lisez la doc qui est sur http://www.cecill.info/ c’est en bonne partie expliqué. Aucune licence ne peut

Re: Licences FOSS

Merci, Ça me donne quelques pistes pour me documenter. Le 27 mai 2017 13:06:27 GMT+02:00, "Sébastien Dinot" a écrit : >Bonjour, > >Thierry Bugier Pineau a écrit : >> En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ? >> Pouvez vous donner des

Re: Licences FOSS

Bonjour, Thierry Bugier Pineau a écrit : > En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ? > Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse. Je n'ai pas révisé mes classiques mais de tête et stricto sensus, elles ne sont pas conformes sur au moins trois points : * Elles

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Bonjour En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ? Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse. Le 27 mai 2017 12:19:50 GMT+02:00, "Stéphane Aulery" a écrit : >Bonjour, > >Le 27/05/2017 à 11:43, Thierry Bugier Pineau a écrit : >> >> Je pense

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Sébastien Dinot a écrit : > Dans ce cas, il faut oublier les termes « libre » et « FOSS ». Restreindre les > conditions d'utilisation (par exemple, interdire l'utilisation de l'œuvre dans > un contexte commercial ou à des fins militaires) est contraire aux licences > libres et aux licences

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On 05/27/2017 11:43 AM, Thierry Bugier Pineau wrote: Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire. Donc vous me paraissez sur la bonne piste. Ou peut-être les licences CECILL, http://www.cecill.info/licences.fr.html qui seraient des adaptations au droit français de

Re: Licences FOSS

Bonjour, Jean-Marc a écrit : > Je travaille depuis peu dans le conseil informatique. > Je vais livrer un preseed.cfg à un client. > J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre. > Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ? > Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser

Re: Licences FOSS

Bonjour, Le 27/05/2017 à 11:43, Thierry Bugier Pineau a écrit : Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire. Donc vous me paraissez sur la bonne piste. Elles ne respectent pas le droit français. Dans ce cas préférez les licences CeCill : http://www.cecill.info/ Le 27

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Bonjour Je pense que la licence GNU GPLv2 ou v3 pourrait faire l'affaire. Donc vous me paraissez sur la bonne piste. Le 27 mai 2017 10:15:47 GMT+02:00, Jean-Marc a écrit : >Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200 >Jean-Marc écrivait : > >> salut la liste, >> >> Je

Licences FOSS

salut la liste, Je travaille depuis peu dans le conseil informatique. Je vais livrer un preseed.cfg à un client. J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre. Des conseils sur la licence FOSS la plus appropriée ? Je ne veux pas qu'on puisse revendre ou réutiliser cette config' à des fins

Re: Licences FOSS

Sat, 27 May 2017 10:04:38 +0200 Jean-Marc écrivait : > salut la liste, > > Je travaille depuis peu dans le conseil informatique. > Je vais livrer un preseed.cfg à un client. > J'aimerai y inclure les termes d'une licence libre. > Des conseils sur la licence FOSS la plus