ve aux
échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et
entre les autorités administratives
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000636232=20151219>
" :
"/Un référentiel général d'interopérabilité fixe les règles
bre 2005 relative aux
échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et
entre les autorités administratives
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00636232=20151219>
" :
"/Un référentiel général d'interopérabilité f
Bonjour,
Le 16/12/2015 15:17, Henri Boyet a écrit :
> Bonjour,
>
> Cette question ne concerne pas que LibreOffice.
>
> L'État (en l'occurrence l'Éducation nationale) peut-il imposer à ses
> fonctionnaires d'utiliser des formulaires PDF qui ne fonctionnent (et
> très mal !) qu'avec Adobe Reader
Bonjour,
L’État réaffirme sont attachement aux logiciels libres (même si certaines
administrations centrales ont parfois des décisions internes étonnantes) en
mettant à jour le SILL avec la version 2016 :
http://references.modernisation.gouv.fr/socle-logiciels-libres
Ces directives sont
