Bonjour,
> Bref, pas si simple que ça en a l'air.
Dans la pratique, je doute fort qu'Orange (ou ses sous-traitants), lors
d'un contrôle terrain, aille jusqu'à vérifier dans ses archives si les
infrastructures en domaine privé sont sa propriété ou non. Dans de
nombreux cas, ils doivent même l'
Alec,
Est-ce que tu peux aussi expliquer le dernier paragraphe, parce que je ne
comprends pas le rapport avec le domaine public.
C’est ce qui est passé du privé au public (après 73) et qui pourra revenir dans
le privé ? Pas avant 2026 ?
Merci!
> Le 7 mars 2017 à 15:11, Alexandre Archambault
Ah j’avais oublié l’expert juridique :)
Bon, c’est une belle galère quoi, et j’imagine qu’il n’y a pas de moyen de
savoir dans quel cas on est.
Donc concrètement, on squatte et on croise les doigts :)
> Le 7 mars 2017 à 15:11, Alexandre Archambault a écrit :
>
> Le 07/03/2017 à 13:17, David P
Le 07/03/2017 à 13:17, David Ponzone a écrit :
> Petite question simple pour nos experts du tirage de FON: sur un site où il y
> a une chambre de tirage principal (avec un sigle PTT sur la plaque), et des
> sous-chambres, chacune desservant un bâtiment, peut-on librement utiliser ces
> chambres
Merci à tous les 2 pour cette clarification
> Le 7 mars 2017 à 14:30, Sébastien Lesimple
> a écrit :
>
> C'est cela, et ca vaut aussi pour l'adduction, qui appartiens au
> propriétaire du bâtiment.
> Voilà, je crois qu'il n'y a rien a rajouter.
>
> On 07/03/2017 13:43, Ducassou Laurent wrote:
C'est cela, et ca vaut aussi pour l'adduction, qui appartiens au
propriétaire du bâtiment.
Voilà, je crois qu'il n'y a rien a rajouter.
On 07/03/2017 13:43, Ducassou Laurent wrote:
> Zone privé, domaine privé...
>
> En cas de désaturation avec fourreau cassé en domaine privé Orange
> laisse ça à l
Zone privé, domaine privé...
En cas de désaturation avec fourreau cassé en domaine privé Orange
laisse ça à la charge du proprio du terrain/bâtiment. Chez nous la
politique est :
- Voie publique : iBLO RCA
- Domaine Cadastrale Privé : On est chez nous...
Le 07/03/2017 à 13:17, David Ponzone
Petite question simple pour nos experts du tirage de FON: sur un site où il y a
une chambre de tirage principal (avec un sigle PTT sur la plaque), et des
sous-chambres, chacune desservant un bâtiment, peut-on librement utiliser ces
chambres et les fourreaux pour tirer de la FON entre les bâtimen
