date de mise en place des mentions marginales/ -Adopté le(...)par(...) depuis 1955 -Adopté par la Nation le (...) depuis 1917 pour les pupilles de la Nation -Décédé le (...),à (...) ordonnance du 29 mars 1945 -Divorcé le (...) article 251 de la loi du 18 avril 1886 -Légitimé le(...),par(...) loi du 17 août 1897 -Marié le(...),à(...) article 76 du Code civil, loi du 17 août 1897 Salutations à tous Gilbert NOËL.
----- Message d'origine ---- De : GASTON André <[EMAIL PROTECTED]> À : LibrActes@yahoogroupes.fr Envoyé le : Samedi, 5 Juillet 2008, 9h26mn 43s Objet : [LibrActes] Re : mentions marginales sur actes de naissance avnt 1900 ? Bonjour à toutes, Bonjour à tous, Il est à noter que dans certaines communes beaucoup de mentions marginales n'ont pas été reportées, soit que les mairies ne les aient pas envoyées ou reçues ou que celles qui les ont reçues les ont "classées verticalement" tout comme celles qui ont détruit les recensements et autres registres précieux. Bien cordialement. André GASTON. --- Dans [EMAIL PROTECTED] pes.fr, [EMAIL PROTECTED] a écrit : > > Bonjour Jean Claude, > > dans les actes de naissances et de décès de la fin du 19e siècle, on > voit apparaître > des mentions marginales . Mentions Marginales qui au fil du temps > vont comprendre différentes > informations ( mariage, décès, naissances, reconnaissance, > divorce, ... ) . > Il faut que je retrouve un messages, d'une autre liste, à ce propos, > dans lequel est listé les obligations imposées à l'état civil > quant à ces informations complémentaires > > Alors une naissance avant 1880, peu de chance de trouver des mentions > marginales autres que celles > relatives à une reconnaissance d'enfant . > Ensuite plus on se rapproche de 1900, plus le champs des mentions > marginales s'étend . > > A bientôt > > Pablo > Le 4 juil. 08 à 09:09, Jean Claude DUMONT a écrit : > > > Bonjour, > > > > J'ai bien identifié que l'acte de naissance intégral est la base de > > départ qui permet d'engranger le maximum d'informations sur une > > personne. > > > > Mais étant sur une période pivot avant 1900 pour les naissances sur > > lesquelles je travaille actuellement je cherche à savoir si un décès > > au 20 eme siécle est reporté sur un livre d'état civil de la commune > > de naissance au cas ou cette naissance est en 1885 par exemple et > > donc non reportable en théorie sur les documents versés aux archives. > > > > Exprimé autrement j'ai en base plusieurs ancêtre nés avant 1900 et > > dont je posséde date et lieu de naissance et pour lesquelq je > > recherche la date de décès ainsi que le lieu. Puis je m'adresser à la > > mairie de naisance avec des chances de réussite? > > > > Merci aux experts. > > > > Amicalement > > Jean Claude > > > > > > ------------ --------- --------- ------ > > > > -- Favorisez l'entraide, faites connaitre LibrActes -- > > > > -- Retrouvez vos ancêtres marins ou simples passagers -- > > <http://fr.groups. yahoo.com/ group/GeneaMarin e/> > > Liens Yahoo! Groupes > > > > > > > _____________________________________________________________________________ Envoyez avec Yahoo! Mail. Une boite mail plus intelligente http://mail.yahoo.fr [Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été supprimées]
