Encore une fois à propos d'un sujet déjà évoqué sur la liste et TRES important.
Merci de diffuser aussi largement que possible et contribuer comme vous le pouvez Pour contribuer vous pouvez donner du temps et nous aider en nous donnant des noms de personnes à contacter (journalistes, parlementaires ...) ou en forwardant le message et en l'adaptant, et en parlant de ceci à toute personne de vos connaissances qui ne serait pas encore sensibllisées aux menaces qui pèsent sur nos droits dans la société de l'information Pour info, l'AEL, association électronique libre, association pour la défense des droits fondamentaux dans la société de l'information, coordonne un wiki à ce sujet sur http://wiki.ael.be/index.php/SWPatentDiscussionEP Vous pouvez nous contacter sur mailto:[EMAIL PROTECTED] Merci pour votre aide, Merci pour nous tous, utilisateurs libres d'internet qui veulent le rester, Nicolas ---------- EuroLinux, AEL et l'AFUL vous informent que le groupe des Verts/ALE du Parlement Européen organise le 26 novembre 2002 une conférence au Parlement Européen de Bruxelles sur le thème "Faut-il breveter les logiciels ?", à laquelle participeront également les élus d'autres groupes. La presse est évidemment invitée. Parmi les intervenants se trouveront des éditeurs de logiciels propriétaires (Pierre Haren, ILOG), des représentants des communautés du shareware (Sylvain Perchaud, Europe Shareware) et du monde du logiciel libre (Richard Stallman, FSF), des juristes (Brian Kahin, Center for Information Policy, U. Maryland), et des représentants de tous les groupes parlementaires européens (dont Michel Rocard, PSE, Président de la Commission Culture du Parlement Européen). Plus d'information ci-dessous, ou sur le Web: Le communiqué des Verts: http://www.greens-efa.org/en/press/detail.php?id=1176&lg=fr Le détail du programme: http://www.greens-efa.org/fr/agenda/detail.php?id=770&lg=fr -- Bruxelles/Brussel, 15 November 2002, Invitation à la presse : Conférence 'Faut-il breveter les logiciels ?' Les conséquences politiques et pratiques de la proposition de directive com 2002/092 Une proposition de directive européenne de la Commission sur le brevetage des logiciels va prochainement être discutée au Parlement Européen. Certains (comme les altermondialistes à Porto Allegre) mettent ce brevetage des logiciels en parallèle avec le brevetage du vivant ou des OGM. Pour eux, comme pour les Verts, cette proposition menace la notion même de "logiciel libre". De quoi s'agit-il ? la directive prévoit l'harmonisation des pratiques des Etats membres. En clair, permettre aux entreprises de breveter les logiciels qu'elles mettent au point, comme c'est le cas aux Etats-Unis. En d'autres termes, l'obligation de brevetage des algorithmes imposerait à toutes les entreprises la vérification de chaque algorithme de leur propre logiciel (soit prouver leur brevet ou contester ceux des concurrents). Le coût de ces opérations reviendront à accroître le poids des sociétés à tendance monopolistique de type microsoft. Des exemples ? En Norvège, un jeune homme a été condamné parce qu'il développait un système de logiciel libre pour lire des DVD. Aux Etats-Unis le "1-click buy" du supermarché en ligne Amazon est protégé par un brevet. Les Conséquences ? un frein à la diffusion de l'information et un quasi-monopole des multinationales américaines. Pour faire le point sur ces enjeux, vous êtes conviés le mardi 26 novembre 2002 au débat de 13h30 à 18h30 au PE (salle ASP 1E2). Un panel de personnalités politiques, universitaires, d'entreprises et autres présentera les aspects juridiques, économiques de ce brevetage. Des études de cas complèteront ce tableau. M. Richard Stallman (père du logiciel libre) Président de la "Free Software Foundation", Brian Kahin, Directeur du Center for Information Policy Université du Marylan (USA), Jean-Pierre Berlan, de l'INRA (France). Une conférence de presse de présentation est prévue le mardi 26 novembre à 10h30 dans la salle de presse du Parlement Européen, 0A50, bâtiment PHS. Pour tout complément d'information, veuillez contacter: Isabelle Zerrouk Bureau de Presse Les Verts/ALE au Parlement européen [EMAIL PROTECTED] Tel: (Bxl) (+32) 02 284 2742 Mobile: +32 0477 319 474 Fax: (Bxl) +32 2 2844944 -- Nicolas Pettiaux Association électronique libre pour la promotion des droits de l'Homme dans la Société de l'information (AEL) - http://www.ael.be ------------------------------------------------------- -- Nicolas Pettiaux Association électronique libre pour la promotion des droits de l'Homme dans la Société de l'information (AEL) - www.ael.be _______________________________________________________ Linux Mailing List - http://www.unixtech.be Subscribe/Unsubscribe: http://www.unixtech.be/mailman/listinfo/linux Archives: http://www.mail-archive.com/linux@lists.unixtech.be IRC: efnet.unixtech.be:6667 - #unixtech