Brevets logiciels : Appel de Richard M. Stallman
Comment lutter contre les brevets logiciels - individuellement et tous
ensemble
Les brevets logiciels sont, dans le domaine de la programmation,
l'équivalent d'un champ de mine : chaque décision prise dans le
processus de développement d'un projet amène un risque de violation
d'un brevet existant, susceptible de détruire votre projet.
Le développement d'un projet complexe de grande taille implique
l'interaction de beaucoup d'idées, souvent même des centaines, voire
des milliers. Dans un pays qui autorise les brevets logiciels, les
chances sont grandes pour qu'une fraction substantielle des idées
contenues dans votre programme soit déjà brevetée par plusieurs
compagnies. Des parties de votre code seront peut-être sous le couvert
de centaines de brevets déjà. En 2004 une étude a montré qu'un seul
programme important embrassait presque 300 brevets américains. En
raison de la charge énorme qu'un tel travail représente, ce type
d'étude n'a été réalisé qu'une seule fois.
En pratique, si vous êtes programmeur, vous serez régulièrement sous
la menace d'un brevet à la fois. Quand cela vous arrive, vous pouvez
éventuellement vous en tirer indemne dans le cas où vous trouveriez des
raisons légales de faire annuler le brevet. Vous pouvez donc essayer.
Si vous réussissez, cela équivaudra à une mine en moins dans le champ.
Si ce brevet représente une menace pour le public en particulier, la
Fondation Publique des Brevets peut donc plaider le cas ; c'est sa
spécialité. Et si vous demandez de l'aide dans la communauté des
utilisateurs d'ordinateurs à la recherche d'occurrences antérieures de
votre idée, comme autant d'éléments à charge pour l'annulation d'un
brevet, nous devrions tous vous répondre, quelque soit l'information
que nous pourrions avoir.
Cependant, militer contre chaque brevet un par par un n'éliminera
jamais le danger des brevets logiciels, pas plus que le fait d'écraser
un moustique n'éliminera la malaria. Il ne faut pas vous attendre à
renverser chaque brevet sur votre chemin, ni croire que vous serez en
mesure de tuer chaque monstre dans le jeu vidéo : tôt ou tard, c'est
vous qu'on abattra et votre programme avec. L'Office Américain des
Brevets valide environ 100 000 brevets logiciels chaque année ; En
dépit de nos meilleurs efforts notre cadence de déminage sera toujours
moindre que celle des poseurs de mine.
Certaines de ces mines sont impossibles à éliminer. Chaque brevet
logiciel est néfaste, chaque brevet logiciel vous impose une injuste
restriction dans l'usage que vous faites de votre ordinateur, mais les
brevets logiciels ne sont pas tous légalement invalides, selon les
critères imposé par le système des brevets. Le brevet logiciel que vous
pourrez faire invalider sera un brevet résultant d'un « défaut de
procédure », quant les règles à suivre au moment d'un dépôt n'ont pas
été suivies. Mais il n'y a rien que nous puissions faire quand la seule
erreur pertinente pour nous regarde la politique suivie lors de
l'autorisation d'un brevet logiciel.
Pour consolider une partie du château, vous devez faire plus que de
tuer les monstres sur votre chemin - vous devez détruire ce qui les
génère. Renverser un à un les brevets ne rendra donc pas la
programmation plus sûre. Pour réussir cela, nous devons changer le
système des brevets pour que ces derniers ne puissent plus nuire aux
programmeurs ni aux utilisateurs.
Les deux façon de lutter ne sont pas incompatibles ; nous pouvons à la
fois travailler sur le court terme et le long terme. En y portant une
attention particulière, nos efforts pour renverser les brevets
logiciels individuels peuvent porter un double fruit, et construire une
entre-aide vers le solutionnement complet du problème. Le point crucial
étant d'éviter l'amalgame entre le caractère "mauvais" des brevets
logiciels et leur possible défaut de validité. Pour chaque brevet
invalidé, pour chaque action entamée dans ce but, nous devrions
affirmer cette conviction : "Un brevet logiciel en moins, une menace en
moins pour les programmeurs. Objectif : zéro brevet."
Le combat contre les brevets logiciels dans l'Union européenne atteint
en ce moment une étape cruciale. Il y a un an, le Parlement européen a
clairement voté le rejet des brevets logiciels. En mai, le Conseil des
Ministres de la CEE a voté l'annulation des amendements du Parlement,
durcissant plus qu'elle ne l'était déjà la même directive. Cependant,
un pays qui avait voté en faveur des brevets vient de renverser son
vote. L'heure sonne où nous devons faire tout notre possible pour
convaincre un pays européen de plus de revenir sur son vote, convaincre
les membres récemment élus au Parlement européen de soutenir le
précédent vote. Je vous prie de visiter www.ffii.org pour un complément
d'informations sur les moyens d'aider, et aussi de prendre contact avec
d'autres personnes activement engagées dans ce combat.
Copyright 2004 Richard Stallman. La copie fidèle et la distribution de
cet article dans son entier est autorisée pour le monde, sans royalties
et sur quelque médium que ce soit, pourvu que cette mention soit
préservée.
Traduction : Patrick Mazéris, lu en VF sur
http://www.linux38.net/index.php ?p=23.
en VO sur :http://www.newsforge.com/article.pl?sid=04/09/09/1612239
Enfin, quelques liens permettant d'agir et surtout de s'adresser
personnellement à nos élus :
# Modèles et coordonnées :
http://kwiki.ffii.org/LtrCons0406Fr # Cartes postales :
http://kwiki.ffii.org/Postkard0407Fr
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
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