Salut!
Il y a cette info sur [EMAIL PROTECTED] qui pourrait intéresser notamment
la Kaella.
... Je sais par exemple qu'Euskalug, le GUL du pays basque, est en
relation avec une médiathèque qui propose désormais des LL.
Nous pourrions faire pareil!
Il faudra évidemment préciser sur le CDROM que, conformément à la loi
concernant les droits d'auteurs, (texte à remettre au médiathécaire)...
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http://www.spi.ens.fr/legal/l85-660-text.html
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
4 juillet 1985 page 7495.
LOI n° 85-660 du 3 juillet 1985.
TITRE V
DES LOGICIELS
Art. 47. - Par dérogation au 2° de l'article 41 de la loi n° 57-298 du
11 mars 1957 précitée, toute reproduction autre que l'établissement
d'une copie de sauvegarde par l'utilisateur ainsi que toute utilisation
d'un logiciel non expressément autorisée par l'auteur ou ses ayants
droit, est passible des sanctions prévues par ladite loi.
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... les auteurs autorisent expressément les emprunteurs à copier,
modifier et distribuer le contenu de ce CD, même contre rétribution,
mais pas à en laisser intégrer un quelconque élément dans une
distribution limitant le droit de le copier, modifier, distribuer
librement.
Ou quelque chose comme çà?
Nous avons des linuxiens d'Azur qui fréquentent des médiathèques?
A+
--
Michel Aconin
http://dona.ferentes.free.fr
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
**** Pas de message au format HTML, SVP ****
