Re: [Liste GTA] Validité ou non de la méthode Accessiweb dans les marchés publics ?

2011-12-06 Par sujet samia . ramdani
bjet: Re: [Liste GTA] Validité ou non de la méthode Accessiweb dans les marchés publics ? Bonjour, Tu voudrais savoir ce que le prestataire doit répondre ou ce que la collectivité (ou le service de l'Etat) peut accepter ? De quel point de vue te places-tu ? Cordialement,

Re: [Liste GTA] Validité ou non de la méthode Accessiweb dans les marchés publics ?

2011-12-06 Par sujet dion dorothee
4 74 50 69 63 De : liste_gta-boun...@list.accessiweb.org [mailto:liste_gta-boun...@list.accessiweb.org] De la part de samia.ramd...@free.fr Envoyé : mardi 6 décembre 2011 17:17 À : liste gta Objet : [Liste GTA] Validité ou non de la méthode Accessiweb dans les marchés publics ? Bonjour la lis

[Liste GTA] Validité ou non de la méthode Accessiweb dans les marchés publics ?

2011-12-06 Par sujet samia . ramdani
Bonjour la liste, Le décret sur la mise en conformité des sites publics impose (?) l'utilisation du référentiel RGAA. Je me demande si le décret exclue, pour la méthode d'évaluation, toute utilisation d'autres référentiels, notamment Accessiweb. En clair, peut-on demander dans une commande publi