bjet: Re: [Liste GTA] Validité ou non de la méthode Accessiweb dans les
marchés publics ?
Bonjour,
Tu voudrais savoir ce que le prestataire doit répondre ou ce que la
collectivité (ou le service de l'Etat) peut accepter ?
De quel point de vue te places-tu ?
Cordialement,
4 74 50 69 63
De : liste_gta-boun...@list.accessiweb.org
[mailto:liste_gta-boun...@list.accessiweb.org] De la part de
samia.ramd...@free.fr
Envoyé : mardi 6 décembre 2011 17:17
À : liste gta
Objet : [Liste GTA] Validité ou non de la méthode Accessiweb dans les marchés
publics ?
Bonjour la lis
Bonjour la liste,
Le décret sur la mise en conformité des sites publics impose (?) l'utilisation
du référentiel RGAA.
Je me demande si le décret exclue, pour la méthode d'évaluation, toute
utilisation d'autres référentiels, notamment Accessiweb.
En clair, peut-on demander dans une commande publi
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