; > Subject: SMU-L: Poursuite de 691 000 $ contre deux paramédics à Québec
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>> > Erreur dans le choix du conduit du Combitube :
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>> > Poursuite de 691 000 $ contre deux paramédics à Québec.
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> > Poursuite de 691 000 $ contre deux paramédics à Québec.
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> > Lien :
> > http://www.canoe.com/infos/societe/archives/2009/03/20090318-173018.html
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> > Poursuite de 691 000 $ contre deux paramédics à Québec.
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> > Lien :
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http://www.canoe.com/infos/societe/archives/2009/03/20090318-173018.html
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> > Notons que l’intervention date déjà
hoix du conduit du Combitube :
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> Poursuite de 691 000 $ contre deux paramédics à Québec.
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> Lien :
> http://www.canoe.com/infos/societe/archives/2009/03/20090318-173018.html
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> Notons que l’intervention date déjà de 3 ans.
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deux paramédics à Québec
Erreur dans le choix du conduit du Combitube :
Poursuite de 691 000 $ contre deux paramédics à Québec.
Lien : http://www.canoe.com/infos/societe/archives/2009/03/20090318-173018.html
Notons que l'intervention date déjà de 3 ans.
Texte :
Sauf erreur 3 ans puis prescription, du moins pour les poursuites civiles en
dommage-intérêt. Mais je ne me souviens pas si c'est à partir des faits ou
de la conséquence des faits. Je pense que c'est depuis les conséquences.
Pour le criminel (exceptionnel en santé) il n'y a pas de prescription.
A
Bon point, en effet.
Patrice m'indiquait par 10-11 la méthode probable de trouvaille de la
poursuite.
Ca serait conséquent.
Salutations
Stéphan Gascon
2009/3/18 Charles Brault :
>
>
>
> - Original Message
> From: Stephan Gascon
> To: c_bra...@yahoo.com
> Sent: Wednesday, March 18, 20
Si je comprends bine le mari à codé devantles ambulanciers
... taux de survie neurologiquement intact est plutôt dans les 90%
Charles
From: Sébastien Gagnon
To: c_bra...@yahoo.com
Sent: Wednesday, March 18, 2009 7:54:29 PM
Subject: SMU-L: Re: SMU-L: Re: SMU-L
- Original Message
From: Stephan Gascon
To: c_bra...@yahoo.com
Sent: Wednesday, March 18, 2009 6:02:45 PM
Subject: SMU-L: Re: SMU-L: Poursuite de 691 000 $ contre deux paramédics à
Québec
Le délai de prescription n'est-il pas dépassé?
Je croyais que c'était deux ans.
**
Estimé(e)s collègues
De ce que je me souviens de mon cours de procédures civiles (un bref passage à
la faculté de droit, c'est des choses qui arrivent...), il me semble que pour
des erreurs médicales la prescription est de 20 ans. Mais ça peut avoir changé
depuis 20 ans.
Le problème pour la d
> Stéphan Gascon
>
> 2009/3/18 Patrice Ruest :
> > Erreur dans le choix du conduit du Combitube :
> >
> >
> >
> > Poursuite de 691 000 $ contre deux paramédics à Québec.
> >
> >
> >
> >Lien :
> >
http://www.canoe.com/infos/socie
contre deux paramédics à Québec.
>
>
>
> Lien :
> http://www.canoe.com/infos/societe/archives/2009/03/20090318-173018.html
>
>
>
> Notons que lintervention date déjà de 3 ans.
>
>
>
> Texte :
>
>
> Québec
>
> Poursuite de 691 000 $ contre des ambu
p://www.canoe.com/infos/societe/archives/2009/03/20090318-173018.html
>
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>
> Notons que l’intervention date déjà de 3 ans.
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>
>
> Texte :
>
>
> Québec
>
> Poursuite de 691 000 $ contre des ambulanciers
>
> Agence QMI Éric Thibault
> 18/03/2009 17h
Erreur dans le choix du conduit du Combitube :
Poursuite de 691 000 $ contre deux paramédics à Québec.
Lien :
http://www.canoe.com/infos/societe/archives/2009/03/20090318-173018.html
Notons que lintervention date déjà de 3 ans.
Texte :
Québec
Poursuite de 691 000 $ contre
Voilà un petit reportage photo via le site Zone 911
http://www.zone911.com/index.php?option=com_content&task=view&id=5721&Itemid=1
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