On Tue, 19 Aug 2008, sylvain letuffe wrote: > > > Topo-guide des sentiers de Grande randonnée, sentiers de Grande > > randonnée, GR®, GR Pays®, PR®, ... à pied, les environs de ... à pied > > sont des marques déposées ainsi que les marques de couleur blanc/rouge > > et jaune/rouge. Nul ne peut les utiliser sans autorisation de la > > FFRandonnée. > > Whaou ! ça fait peur. Mais merde, comment peut on, en y ayant réfléchi, poser > un copyright sur un assortiment de deux couleurs... > > Bon, ben je ferais gaffe à partir de maintenant de ne plus mettre GR9 mais > "9" > en référence. C'est vraiment trop con, jusqu'où iront les brevets...
Je ne suis pas expert en droit, mais est ce que ca ne voudrait pas simplement dire qu'on ne peut pas créer un nouveau chemin qui n'a rien à voir et l'appeller GR9 ? A mon avis (de non expert) identifier le chemin GR9 par son nom ne devrait pas poser de problème tout comme on peut par exemple identifier les magasins carrefour par leur nom. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
