Bonjour,
Selon ce communiqué d'adoption d'une licence commune d’utilisation des
données ouvertes http://t.co/bKOsO8n5ax
Les villes de Québec, Montreal, Gatineau, Sherbrooke et le gouv. Provincial
ont unis leur licences "maison" en une seule licence "un peu plus
génerique.
#opendata http://t.co/pb
)
Envoyé le : Jeudi 20 février 2014 10h23
Objet : Tr : [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec
Bonjour,
Merci Pierre de me donner l'occasion de préciser quelques points
concernant la concertation des municipalités (Montréal, Sherbrooke,
Gatineau et Québec) et du gouverneme
It is a continuing source of frustration to me that Canadian
municipalities believe that they may attach any conditions to the data
of the citizens.
They may not. They must not. Municipalities, provinces / territories
and the federal government serve at the pleasure of the citizens. The
citizen
No one has raised the issue on legal-talk@ since CC 4 was released.
From: Pierre Béland [mailto:pierz...@yahoo.fr]
Sent: Thursday, February 20, 2014 8:43 AM
To: diane.merc...@gmail.com; Talk-ca (OSM)
Subject: Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec
Merci Diane pour
@ since CC 4 was released.
*From:*Pierre Béland [mailto:pierz...@yahoo.fr]
*Sent:* Thursday, February 20, 2014 8:43 AM
*To:* diane.merc...@gmail.com; Talk-ca (OSM)
*Subject:* Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec
Merci Diane pour ces infos.
Ce sont là de bonnes nouvelles pour
-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec
Merci Diane pour ces infos.
Ce sont là de bonnes nouvelles pour la communauté OSM du Québec.
Espérons que nous aurons rapidement des nouvelles de la part du
comité légal de OSM là-dessus
_
De : Diane Mercier
À : Simon Poole ; Paul Norman ;
'Pierre Béland' ; 'Talk-ca (OSM)'
; legal-t...@openstreetmap.org;
le...@osmfoundation.org
Envoyé le : Vendredi 21 février 2014 8h43
Objet : Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec
Municipalities
On Fri, Feb 21, 2014 at 10:26 AM, Pierre Béland wrote:
> Eh good news for OSM-Quebec community then. Let's wait for the official
> confirmation of the exact license adopted.
I disagree.
Any license drafted or adopted by a Canadian government, other than a
no-restrictions, equivalent-to-Public-D
t/desc
>
> « Pas de données ouvertes, sans logiciel libre ni formats ouverts »
>
>
>
>
> Le 2014-02-21 01:42, Paul Norman a écrit :
>>
>> No one has raised the issue on legal-talk@ since CC 4 was released.
>>
>>
>>
>> *From:*Pierre Bélan
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