Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM

2019-05-16 Par sujet Leo Gaspard via Talk-fr
osm.sanspourr...@spamgourmet.com writes: > Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser > les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire > des vues 3D à pas cher. Si c'est effectivement le promoteur qui fait ça, et donc que c'est compatible en lice

Re: [OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM

2019-05-16 Par sujet Leo Gaspard via Talk-fr
Vincent Bergeot writes: > Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit : >> Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je >> serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit >> d’auteur. >> Pour moi, comme tout document produit e