En étendant les recherches sur arrondissement on voit d''autres modifs
sur les arrondissements maritimes et la compétence des préfets de
départements, les zones de défense aérienne (organisation interne du
commandement militaire uniquement), et zones de défense et de sécurité
civiles (là encore
Le 24 février 2015 20:58, Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr a écrit :
Et le décret qui va avec
Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des
arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du
Bas-Rhin)
Une recherche sur les décrets de la même date (29 décembre 2014) sur
LégiFrance avec le mot clé arrondissement) me donne cette liste de 3
décrets:
* Décret n° 2014-1720 du 29 décembre 2014 portant suppression des
arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé (département du Haut-Rhin)
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