Re: [OSM-talk-fr] Ligne côtière, frontière ter ritoriale et cadastre

2009-05-17 Par sujet g.d
Voir aussi la Préfecture Maritime : http://www.premar-atlantique.gouv.fr/prefecture/zoneaction/, des http://projetbabel.org/gl/cog_frontiere.htm, http://www.shom.fr/fr_page/fr_shom/espaces_maritimes.htm, ou http://geoconfluences.ens-lsh.fr/doc/territ/FranceMut/FranceMutDoc9.htm Gerhard --- Le 16

Re: [OSM-talk-fr] Ligne côtière, frontière ter ritoriale et cadastre

2009-05-16 Par sujet Matthieu Lochegnies
2009/5/16 Pieren > Salut Matthieu, > Bonsoir Pieren, > non, cette limite dans l'océan du cadastre communal n'a aucune valeur. > Autant que je sache, la seule limite administrative est à 12 milles et > elle de compétence nationale (et régionale ?). Par convention, nous > utilisons le way coast

Re: [OSM-talk-fr] Ligne côtière, frontière ter ritoriale et cadastre

2009-05-16 Par sujet Pieren
2009/5/16 Matthieu Lochegnies : > Bonjour à tous, > > en complétant l'ajout des communes du département du Nord grâce au cadastre, > me voici arrivé sur la côte. > > Dans la version courante, les départements (et donc le pays) sont délimités > par la ligne côtière ;le cadastre, lui, va au-delà de l

[OSM-talk-fr] Ligne côtière, frontière ter ritoriale et cadastre

2009-05-16 Par sujet Matthieu Lochegnies
Bonjour à tous, en complétant l'ajout des communes du département du Nord grâce au cadastre, me voici arrivé sur la côte. Dans la version courante, les départements (et donc le pays) sont délimités par la ligne côtière ;le cadastre, lui, va au-delà de la ligne côtière : http://beta.letuffe.org/?z