[OSM-talk-fr] Suivi de Légifrance : Parc marin et première métropole

2011-10-20 Par sujet Damouns
Pour info, deux décrets passés dernièrement : * Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT24662974 La description des limites peut permettre de tracer ce parc marin, si

Re: [OSM-talk-fr] Suivi de Légifrance : Parc marin et première métropole

2011-10-20 Par sujet Vincent Privat
Merci pour l'info :) Le 20 octobre 2011 21:42, Damouns damo...@gmail.com a écrit : On pourrait mettre local_authority:FR=metropole ? Si quelqu'un est volontaire pour rentrer cet EPCI dans OSM, il peut le signaler. Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2011. Pour moi c'est trop

Re: [OSM-talk-fr] Suivi de Légifrance : Parc marin et première métropole

2011-10-20 Par sujet Damouns
Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2011. Pour moi c'est trop tôt, c'est plutôt à faire comme première bonne résolution de 2012 ;) Arf ! D'accord, il est urgent d'attendre. Mais bon, comme ça on est plusieurs à y penser pour 2012. Il est possible qu'il y ait d'autres métropoles