Ça frise l'insolence, vu comme la dgi s'est moquée de nous : "oui vous pouvez 
utiliser le service, mais on s'empresse de le brider"
--
marc

----- Message d'origine -----
De: Gilles LAMIRAL <gilles.lami...@laposte.net>
Env: samedi 14 février 2009 18:02
À: Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org>
Objet: Re: [OSM-talk-fr]        demande d'utilisation du Plan Cadastral pour le 
projet  OpenstreetMap : la réponse !

Bonjour,

Je dépile...

> J'ai la grande joie de vous annoncer :
> - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
>    a reçu une réponse favorable.
> - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
> rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
> composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.

Un grand bravo !

-- 
Au revoir,                               02 99 64 31 77
Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06

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