Nouveaux décrets aujourd'hui : dans la Sarthe et le Rhône.
Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
Villeneuve-en-Perseigne :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT29780089
Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle d
Le 14 novembre 2014 12:29, Samy Mezani a écrit :
> Ah ben là j'ai fais fort.
> Le titre était un peu long pour ma petite fenêtre.
> Désolé pour le bruit... mais on n'en veut pas quand même ;-)
>
:-D
Y a pas d'offense !
Damouns
___
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Ah ben là j'ai fais fort.
Le titre était un peu long pour ma petite fenêtre.
Désolé pour le bruit... mais on n'en veut pas quand même ;-)
Samy
___
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Samy, tu devrais relire le titre du mail ;-)
Francescu
Le 14 novembre 2014 09:27, Samy Mezani a écrit :
> Bonjour,
>
> Le 14/11/2014 07:57, Damouns a écrit :
>
>> Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
>> Notre-Dame-d'Estrées-Corbon :
>> http://www.legifrance.gou
Bonjour,
Le 14/11/2014 07:57, Damouns a écrit :
Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT29754890
Celle-là, elle est pas d'chez nous, elle est en Basse Normandie ; on
Encore une fois je suis allé trop vite : c'est à faire le 1er janvier !
Pas d'urgence donc.
Damouns
Le 14 novembre 2014 07:57, Damouns a écrit :
> Bonjour, dans le Journal Officiel aujourd'hui :
>
> Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
> Clux-Villeneuve :
> ht
Bonjour, dans le Journal Officiel aujourd'hui :
Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
Clux-Villeneuve :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT29754884
Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
Notre-Dame-d'E
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