Bonjour à tous. Je viens de voir (http://www.nextinpact.com/news/101573-loi-numerique-tous-decrets-sous-six-mois-premiere-consultation-en-ligne.htm) que le projet de loi Numérique a été adopté par le Parlement. De nombreux décrets d'application sont à définir, dont un qui nous concerne, qui regarde le Service public de la donnée - en gros, les bases de données, comme le cadastre, qui devront être libres d'accès et de réutilisation. Pour définir ce décret, une consultation publique a été lancée ici : https://www.etalab.gouv.fr/consultation-spd ; on vous y demande quelles sont les bases à ouvrir, et sous quelles conditions, donc n'hésitez pas à y demander un meilleur accès au cadastre ou à toute autre base utile à OSM !
Cordialement.
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