Il ne faut pas rêver de la création d'une fondation à la mode française.
Il n'y a que 2 formes possibles :
- La fondation autonome qui doit disposer de 750 000 euros à placer pour
en tirer une rente. Les statuts doivent être approuvés par le Conseil d'Etat
- La fondation abrité par la Fondation de
Yves Jacolin (free) a écrit :
> Le vendredi 12 décembre 2008, Yves Jacolin (free) a écrit :
>>> Qu'est ce qu'une fondation peut avoir comme assise légale en France hors
>>> un statut d'association loi 1901 ?
>
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution)
>
> Ce n'est pas une asso loi 19
Le vendredi 12 décembre 2008, Yves Jacolin (free) a écrit :
> > Qu'est ce qu'une fondation peut avoir comme assise légale en France hors
> > un statut d'association loi 1901 ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution)
Ce n'est pas une asso loi 1901 ! Cela dépend de l'objectif d'OSM-Fra
Le vendredi 12 décembre 2008, Denis a écrit :
> Frédéric Bonifas a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > La fondation OSM est en train de créer des groupes locaux (
> > http://www.blacksworld.net/blog/2008/12/11/osm-f-update-local-chapters-ar
> >e-coming/ ). Le but est de créer une structure représentant la
Frédéric Bonifas a écrit :
> Bonjour,
>
> La fondation OSM est en train de créer des groupes locaux (
> http://www.blacksworld.net/blog/2008/12/11/osm-f-update-local-chapters-are-coming/
> ). Le but est de créer une structure représentant la fondation auprès
> des journalistes, des entreprises et
2008/12/12 GAEL MUSQUET :
> notamment pour les dons
Il faudra peut-être un jour parler d'une entité légale capable de
gérer un budget. Je ne sais pas comment fonctionne wikipedia par
exemple en France, si c'est sous forme d'association type 1901, de
fondation ou rien.
Une association aurait plus d
> Coucou Pierre !
Salut ;-)
> On est déjà deux dans les Bouches-du-Rhône ;-)
Je devrais rencontrer les gars de l'AXUL ce soir, ils ont l'air
intéressés par le projet ; donc bientot peut-etre encore plus de
sudistes sur OSM ? ;-)
> Des correspondants locaux officiels seraient un plus pour OSM.
>
orter.
Cela permet d'officialiser administrativement nos rapports.
Gaël
> Date: Fri, 12 Dec 2008 11:12:13 +0100
> From: pierre.maud...@gmail.com
> To: talk-fr@openstreetmap.org
> Subject: Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM
>
> > Y a-t-il d'autres
> Y a-t-il d'autres membres interessés de la fondation ? plutôt:)
>
> mais oui... je le suis également.
>
Pas mieux,
--
Pierre
___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
2008/12/12 Frédéric Bonifas :
> Bonjour,
>
> La fondation OSM est en train de créer des groupes locaux (
> http://www.blacksworld.net/blog/2008/12/11/osm-f-update-local-chapters-are-coming/
> ). Le but est de créer une structure représentant la fondation auprès
> des journalistes, des entreprises e
Bonjour,
La fondation OSM est en train de créer des groupes locaux (
http://www.blacksworld.net/blog/2008/12/11/osm-f-update-local-chapters-are-coming/
). Le but est de créer une structure représentant la fondation auprès
des journalistes, des entreprises et des gouvernements, et capable
d'organis
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