Re: [OSM-talk-fr] Le cadastre et les termes du contributeur

BreBru . wrote: > Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les conditions > de l'article 4 ne s'appliquent que au produit composite et non à ses > dérivées. La carte issues des données OSM étant clairement un document > diffusé intégrant des données cartographiques cadastrales

Re: [OSM-talk-fr] Le cadastre et les termes du contributeur

Je ne parlais pas des contributeurs mais des utilisateurs. Ceux qui prennent les données et en font des cartes par exemple. Qu'est-ce qui garantit qu'ils citent la source des données dans le future. SI demain un vote décide de relâcher les données d'OSM dans le domaine public, la clause ci-dessus n

Re: [OSM-talk-fr] Le cadastre et les termes du contributeur

Le 15/04/2011 22:06, Brebru a écrit : Bonjour, Le cadastre est-il compatible avec les termes du contributeur ? * Article 4 : Protection des droits de l’Etat Mentions obligatoires* Afin que les droits de l'Etat par la Direction Générale des Finances Publiques sur les données cadastrales cartogr

[OSM-talk-fr] Le cadastre et les termes du contributeur

Bonjour, Le cadastre est-il compatible avec les termes du contributeur ? * Article 4 : Protection des droits de l'Etat Mentions obligatoires* Afin que les droits de l'Etat par la Direction Générale des Finances Publiques sur les données cadastrales cartographiques soient connus et préserv