Le Conseil constitutionnel a validé hier que seules les communes de plus de
20 000 habitants pouvaient être fractionnées pour les élections municipales.
Cela touche les communes associées qui avaient des élections municipales
séparées
et dont les conseillers étaient adjoints à ceux élus dans la
Les suburbs ne devraient pas être utilisés si les communes associés ont
leur propre agglomération séparée (au sens du zonage urbain). Ces
agglomérations continuent à avoir une certaine autonomie, leur nom propre,
leur population, et cela devrait donc rester des villages.
(rien n'interdit à une
2 matches
Mail list logo
