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>> Il y a des chances pour que très peu de sources autres qu'OSM et
>> Wikipédia soient à jour sur ce cas. On voit régulièrement que les
>> frontières de la Loire-Atlantique ne sont pas mise à jour dans beaucoup de
>> cartes.
>>
>>
>> Cordialement,
&
s peu de sources autres qu'OSM et Wikipédia
> soient à jour sur ce cas. On voit régulièrement que les frontières de la
> Loire-Atlantique ne sont pas mise à jour dans beaucoup de cartes.
>
>
> Cordialement,
> Florent RICHARD
>
> --
> *De
up de cartes.
Cordialement,
Florent RICHARD
De : Philippe Verdy
Envoyé : mardi 7 janvier 2020 19:08
À : Discussions sur OSM en français
Objet : [OSM-talk-fr] communes-communautés
Vous ne l'avez peut-être pas remarqué mais la loi de juillet 2019 permet
maintenant à
Vous ne l'avez peut-être pas remarqué mais la loi de juillet 2019 permet
maintenant à une commune nouvelle de prendre les responsabiltés d'un EPCI à
fiscalité propre dès sa création, sans devoir adhérer à un autre EPCI à
fiscalité propre.
Cela crée le statut de "commune-communauté" mixant à la foi
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