Bon Alors allons y pour une premiere vague de commentaires.
En generale, on ne parle effectivement pas de ce qu'est un service ambulancier. Au debut, dans l'article 1, on parle des SPU, mais dans le reste du document on parle du service ambulancier. Je prefererais qu'on parle de services prehospitaliers d'urgence pour le service offert par les paramedics, terme plus general et qui englobe, dans son titre, le fait que nous donnons des soins sans necessairement faire des transports. Il y a ensuite la notion que malgre tout nous sommes toujours des techniciens ambulanciers dans le projet de loi. On a forme une association provinciale, dont l'identification inclus le terme paramedic. Comme on a deja specifie aux instances que le terme adequat pour ce que nous faisons est paramedic, il est donc approprie d'identifier les intervenants qui font la prise en charge des soins prehospitaliers d'urgences comme etant des paramedics. A l'article 4, on parle d'un maximum d'ambulance sur le territoire. A l'article 55 point 5, La RR peut suspendre, revoquer ou ne pas renouveller les permis d'ambulance si le titulaire supprime (pas de prob), reduit (pas de prob encore) ou AUGMENTE sans autorisation le nombre d'ambulance. T'es penalise si tu contreviens aux evaluations erronees de la RR. A l'article 5, on parle des qualification du Directeur Medical Provincial (DMP). Bonne chose, on demande formation et experience en medicine d'urgence. L'article 6 point 1 peut etre un peu trop vague, car si on tombe sur un DMP un peu retrograde (ce qui n'est pas le cas pour l'instant, bien au contraire) on risque de peut-etre perdre des actes ou des equipements. Qu'on regarde le coordonnateur medical qui a demande aux paramedics de retirer leur glucometre, car ca pourrait causer des phlebites aux diabetiques. Un gars comme ca comme DMP, pis on peut tous rentrer chez nous avec nos formations et equipements. Article 6 point 3 donne comme objectif de promouvoir le SPU au Quebec. Le DMP pourra commencer par faire un "EMS week", pour promouvoir le SPU au Quebec Article 6 point 7 deuxieme alinea, on devrait ajouter etablissement a la liste des endroits ou le DMP peut faire la ceuillette de donnees. Article 7, encore une fois, trop vague sur les Regies Regionales, et ont trop de pouvoirs discretionaires sur quoi faire avec les SPU. Article 7 point 1, on devrait changer pour "; la regie doit integrer des programmes s'adressant a la population et au reseau scolaire." Comme ca, ca enleve l'envie de dire "ben on verra ca dans 3 ans", et la meme chose 3 ans plus tard. Article 7 point 3, coordonner les SPU avec les autres RR aussi, comme les retours d'inter-hospitaliers, et non pas seulement avec les autres etablissements. Article 7 point 5, le non-urgent. On ne parle pas si ca sera fait avec ou sans ambulances, avec ou sans paramedic, transports jumeles, etc. Article 7 point 7, devrait etre abroges. On inscrit dans la loi un racket de licenses et de permis d'enseignement qui va devenir un enfer administro-bureaucratique. Plutot, on devrait inscrire les Premiers Repondants au meme registre national que les paramedic, que leur cartes de competences soient valides, de meme que les formateurs soient des formateurs de PR pour la province, en fonction de criteres clairs sur les qualifications necessaires pour l'enseigner. Une fois inscrit comme instructeur avec le ministere, tu es instructeur partout. Tu n'as qu'a laisser ton nom aupres de la RR si tu veut enseigner dans cette region, en sachant que la RR va donner le nom des instructeurs demeurant dans la region en premier (une option, pas la loi). Article 7, deuxieme section, article 2, registre national plutot que registre regional pour les PR. Article 8, les inspecteurs ne devraient pas etre de la RR, mais du Ministere, division SPU. Article 10, il devrait y avoir des mecanismes de revisions si le contrat de services a ete mal evalue. Article 12 ne couvrent pas les contrats de service, mais seulement le nombre d'ambulance, au cas ou il y en aurait trop. Article 13, qui parle de droit compensatoire pour les proprio, on devrait abroge "s'il s'agit d'un titulaire de permis qui y a droit" et rendre toute les reductions du nombre d'ambulance eligible pour une indemnite. Cependant, rien n'indique la facon dont est calcule l'indemnite. Article 16 parle que la RR doit prevoir les mesures necessaires pour disposer des ressources excedentaires causer par article 12. Ca devrait lire redistribue au prorata les excedents vers les autres SPU de la RR. Article 17 parle que la personne peut faire une plainte a la RR si elle n'a pas un bon service. Mais si le mauvais service est cause par la RR, qu'est qu'on fait? Article 18 point 4 suggere que le Directeur Medical Regional (DMR) ait le meme pouvoir que le DMP pour les equipements. L'evaluation locale, OK. Le reste, au DMP. Article 18 point 6 dit que le DMR peut faire toute autre fonction qui lui est assigne par le ministre ou la RR. Peut-etre que la chaine de commandement devrait inclure le DMR en qq part. Article 19 ne parle pas de quel criteres le ministre doit utilise pour determiner le nombres de Centre de Communication Sante (CCS). Article 20 un donne un autre exemple de bureaucratie. Quelle RR doit controler le CCS lorsque celui-ci couvre plus qu'une RR? Simple: Celle ou le CCS est physiquement installe. Article 22, on parle des membres du CA des CCS, il y manque un paramedic sur le CA. Article 23 point 3, on devrait ajouter "en fonction du temps de reponse le plus court lors de situation de detresse" ou qq chose dans le genre. Article 23 point 7, on devrait changer collaborer pour se plier, et mettre de la RR a la fin. Article 23 point 8, on devrait ajouter les autres services d'urgences s'il y a lieu. Article 24 on devrait ajouter sauf si le paramedic juge que cette decision aurait un un prejudice serieux et immediat pour le patient. Il faut comprendre que plus loin, a l'article 68 point 2, on menace de radiation toute personne qui "a ete reconnu coupable d'une infraction a la presente loi ou a un reglement pres en vertu de celle-ci; Article 25 parle des CCS devant prendre entente avec les 911 pour acheminer les appels aux CCS. On devrait ajouter que le Ministre peut forcer ordonner l'entente, comme il se donne le pouvoir pour les contrats de services. Article 27 parle que les CCS ne peuvent emprunter, mais emprunter quoi? Article 30 parle que les RR doivent avises les CCS de leur nouveau budget et que les CCS doivent ajuster leur budget en consequence. On devrait y ajouter un processus d'appel. Article 31 devrait mentionner "demande ecrite" avec un delai, genre 30 jours. Article 34 point 1, on devrait eliminer raisonable, pour les heures de visite. Cependant, on devrait ajouter un alinea pour que les points 2 et 3 ne soit valide que durant les heures raisonables. Article 39 dit que les RR peuvent instaurer les services de PR, si c'est au plan triennal. On devrait plutot les obliger a l'inclure dans le plan triennal. Aussi, pourquoi seule les municipalites peuvent-elles avoir des PR? Pourquoi pas de grandes entreprises, tel Pratt & Witney, Bombardier, Place Ville Marie, centres d'achats, etc. Article 41 parle des criteres pour etre PR. La formation devrait etre dispenses par un organisme reconnu par le ministere, et non pas par une RR ou US. Le curriculum ajuster pour les saveurs locales, OK, mais pas de cette histoire de payer des permis, d'attendre le bon vouloir de bureaucrates, etc. Article 44 parle de l'exoneration de responsabilite (style Bon Samaritain) des PR sauf pour les fautes lourdes. Article 45 devrait changer ambulance pour vehicule ambulancier. Ca ouvrirait la porte pour les medevac heliportes et par avions, prives ou publics. Article 45 deuxieme alinea (je crois), on y indique la provision habituelle pour les services qui offre gratuitement du secourisme. Il existe des provision dans la loi (ou reglements) de la CSST pour de tels vehicules qui operent dans le grand bois, dans les endroits recule du Quebec. Ces vehicules de secourisme (CSST et autres) devraient avoir des permis tout de meme, ci ce n'est que pour leur competence mecanique. Article 51 parle que la RR peut refuser d'augmenter le nombre d'ambulance en fonction de ses evaluations. Mais rien ne parle de revision en fonction qu'il pourrait y avoir une erreur d'evaluation de la RR. Article 55 point 2 parle des cas ou la RR peut revoquer, suspendre ou refuser le renouvellement d'un permis si le service ne respecte pas le contrat. Mais si c'est la RR qui cause ce non-respect (mauvaise evaluations) qui va controler la RR? Article 64 parle de la formation initiale du paramedic. On devrait y ajouter" ou une formation equivalente jugee acceptable par le DMP" Article 68 donne le pouvoir au DMR de radier un paramedic du registre national. Je pense plutot qu'on devrait ecrire que le DMR peut suggerer au DMP de radier le paramedic du registre national, et laisser a celui-ci le soin d'evaluer la situation objectivement. Car il est possible que le DMR puisse perdre son impartialite dans certains cas. Article 69 parle des etapes obligatoires AVANT la radiation pour incompetence/comportement clinique refractaire. Dans le deuxieme alinea, on devrait changer "peut demander au directeur medical" pour "doit demander". Article 70 point 2, le paramedic designe pour le comite d'examen pour radiation ne devrait pas avoir eu de radiation, ou de procedure de radiation entreprise contre lui dans les 3 dernieres annees. Article 70 point 4, l'exploitant devrait venir d'un systeme avec un volume d'appel similaire. Article 71 devrait inclure la possibilite d'une rencontre pour que le paramedic puisse se defendre. Article 73 on devrait specifier que le comite d'examen, lors de l'envoi de sa decision, doit fournir tous les renseignements necessaire pour que le paramedic puisse en appeler de la decision. Article 74 parle d'adaption necessaire pour la loi sur la justice administrative. Ca veut dire quoi? Trop vague. Dans le chapitre IV, on devrait ajouter un article mentionnant que le registre national peut etre gerer par un ordre professionnel, le cas echeant. De plus, le comite prevu a l'article 70 pourrait etre aussi geres par l'ordre professionnel, au frais du ministere. Article 78, on devrait y inclure la consultation avec les syndicats et l'ordre professionnel, le cas echeant. Article 79 est trop vague, et ouvre la porte a toute sorte de specialite connexes et de privatisation. Le point 1 amene un point ou on pourrait defendre "c'est en prevision de l'ALS" mais d'un autre cote, on peut toujours voir des unites specialises ou le paramedic ne sert que de conducteur de taxi prioritaires. On devrait a tout le moins indiquer dans cet article que ces vehicules feront parti integrantes du SPU. Article 80 parle de la tarification, et specifie que le ministere decide unilateralement, comme toujours. On devrait y avoir une mention que les tarifs ne peuvent pas etre inferieurs aux depenses reelles pour un appel, soit les equipement jetable effectivement utilises, les salaires et les frais de carburant. Article 89 commence a parler du changement de nom d'Urgences Sante, passant de CUSMM a CUS, enlevant du meme coup le Montreal-Metro. Article 93 vient renforcir l'idee en mentionnant que le ministre peut lui donner des responsabilite sur une partie ou toute la province. Article 107 parle du processus de plainte, signifiant que CUS recevra les plaintes contre elle-meme. Ca peut impliquer un peu de conflit d'interets. Article 109, qui parle des visites d'inspecteur chez US. Meme changement qu'a l'article 34 plus haut. L'article 174, qui parle de gens ne travaillant pas mais ayant toujours une carte valide, est mal concu, car elle presuppose qu'un employe de CUS qui ne travaille plus la continue d'avoir une carte de competence, comme dans les autres RR. De plus, on devrait y ajouter la notion suivante, toute RR confondues: toute personne ayant quitte son emploi avec une carte de paramedic valide, mais dont celle-ci n'est plus valide pour des raisons autres que pour faute lourde, pourra etre re-inscrit dans le registre national, sous condition de reussir les examens nationaux. Dans ces cas, aucun frais ne sera demandes au candidat pour effectuer les tests. Pour les commentaires de M. Lavoie > Une première lecture rapide m'amène à quelques > réserves: pas de définition des services > ambulanciers, Vrai. On devrait clairement etablir le champs d'intervention du SPU. possibilité de confusion relativement > aux transports autrement qu'en véhicule ambulancier > (art 79, autres véhicules), Voir plus haut > perte du droit de grief > suite à la radiation de l'inscription d'un TA au > régistre national (art 76), Il existe un processus d'appel pour le paramedic qui est radie, ou qui a recu un avis de radiation. Le grief tient du droit du travail. Je vous recommande tout de meme de lire le projet de loi, c'est qq chose d'interessant. Salutations Stephan Gascon ______________________________________________________________________ Games, Movies, Music & Sports! http://entertainment.yahoo.ca --- S.M.U Si vous avez plusieurs adresses email, vous pouvez les envoyer a Frederic Giroux a l'adresse [EMAIL PROTECTED] Un (ou des) alias pourront ainsi etre crees pour que vous puissiez envoyer des messages a travers la liste a partir de n'importe quel de vos alias. 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