Comme vous le savez tous, le transport préhospitalier n'est pas gratuit, tant au Québec que dans le reste du Canada.
Chaque personne transporté doit payer son transport ambulancier, sauf si la personne est la personne est éligible à un des programmes d'agent payeur, tel les hôpitaux et établissements de santé (transfert, retour à domicile, 65 ans et +), les assistés sociaux, les accidentés de la route (SAAQ) et les accidentés du travail (employeur pour le premier transport, et la CSST pour les subséquents), les détenus (prisons et pénitenciers), les Inuits et Cris, la GRC, ancien combattant ou membre des forces armées canadiennes.
Toujours est-il qu'en fonction des statistiques de la dernière années fiscale, seulement 47,000 transports ont été facturés à des particuliés à Urgences Santé, sur un total de 196,000 transport. De plus, il s'est effectué plus de 250,000 appels chez Urgences Santé dans la même période. Il semble donc que la grande majorité du financement du préhospitalier à Montréal et Laval vient en fait du gouvernement, puisque malgré le processus de facturation en place, le gouverment paie pour plus de 200,000 appels annuellement. J'imagine que les statistiques sont comparable dans les autres services urbains.
On sait déjà que le PAM va s'implanter à travers la province dans les années qui vont venir, permettant à la population de recevoir des soins de base plus complet lors des interventions préhospitalières d'urgence.
Dans cet optique de PAM, et avec l'avènement des soins avancés, des protocoles MED-LEG qui vont inclure le non-transport des morts évidentes, les protocoles de fins de réanimations, etc, ne devrait-on pas envisager une nouvelle façon de financer le système préhospitalier?
Car le système préhospitalier moderne vers lequel nous nous dirigeons ne sera plus axé uniquement sur le tranport de malades (et de décès non-déclarés), mais plus axé sur les soins de santé aux patients avec un volet transport associé à ces soins de santé.
Une alternative au système actuel serait que le SMU facture la RAMQ pour chaque INTERVENTION qu'il fait, indépendament s'il y a transport ou non. De cette façon, plutôt que d'avoir plusieurs agents payeurs pour une partie seulement des interventions (les transports), la quasi-totalité des interventions seraient financées par un seul agent payeur-la RAMQ, le même agent payeur qui paie pour le reste des soins de santé des québecois. Les comptes perdus serait réduit à néant, et les refus de transports (environ 15% des appels à Montréal/Laval), qui actuellement ne génèrent aucun revenu mais entrainent quand même des dépenses, seraient comptabilisés et payés au même titre que les transports (barêmes différents bien entendu). Seul les appels non-fondés (NLO, INR, QUI, etc) ne seraient pas compensés. Ceci diminuerait les manques à gagner des SMU, tout en réfletant plus exactement la vrai nature des SMU des années 2000, qui est l'administration de soins préhospitalier d'urgences, et non plus un service de tranport de malade au même titre que Médicar.
Une autre alternative serait l'abolition pure et simple de la facturation à l'usager (entraînant du même coup une réduction substancielle des frais administratifs récurrents, des frais de paperasse tell AS-810/811, les factures, les envelloppes, les timbres, etc) et plutôt y inclure un financement complet du SMU par le gouvernement (il paie déjà +80% de toute façon) de façon à mieux le structurer et d'en avoir plus pour les mêmes sommes.
J'avais pensé à facturer les CH pour tous les transports (les agents payeur pour une bonne partie des transports déjà) mais ceci n'amènerait pas de changement dans le système de facturation, et ne pourrait financer les refus de tranports mentionné plus haut.
D'une manière comme d'une autre, ne pensez-vous pas qu'il est temps que le financement du préhop réflète plus exactement ce que les SMU québécois font actuellement?
Salutations
Stéphan Gascon Membre APPQ
--- SMU-L
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