Bravo
il est temps que le gouvernement soit remis à sa place.
Sauf que nous notre syndicat à signé une entente donc il n'y a pas eu de moratoire dans notre dossier. La preuve qu'il est toujours important de se battre pour nos conviction malgré les menaces et les faibles chance de réussite. le syndicat a plier les genou trop rapidement comme il a été dit si souvent sur se forum.

Denis Durand
paramédic
----- Original Message ----- From: "Patrick Dufresne" <[EMAIL PROTECTED]>
To: <smu-l@urgences.ca>
Sent: Wednesday, April 04, 2007 4:34 PM
Subject: SMU-L: LE DÉCRET: jugé illégal par le Bureau international du travail


Passé le mot dans vos secteurs!!! Le gouvernement n'osera sûrement plus nous menacer d'un décret suite à cette décision, surtout avec le gouvernement minoritaire qu'on a actuellement, il n'aura pas autant de couille puisqu'il pourrait risquer de se faire destituer par les partis d'oppositions!!!

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Décret dans le secteur public
Le BIT donne raison aux organisations syndicales
Canoë
04/04/2007 15h18

http://207.253.106.35/infos/quebeccanada/archives/2007/04/20070404-151831.html

Le Bureau international du travail condamne le décret gouvernemental qui a imposé les conditions de travail à 500 000 travailleurs du secteur public québécois.

«Le BIT nous donne raison sur toute la ligne», clament, dans un communiqué, les leaders des trois plus grandes organisations syndicales québécoises. Pour Henri Massé de la FTQ, Claudette Carbonneau de la CSN et Réjean Parent de la CSQ, «il s'agit d'une importante victoire qui pèse de tout son poids sur le nouveau gouvernement minoritaire de Jean Charest. L'occasion lui est offerte de rétablir une injustice et de poser un geste d'écoute, d'ouverture et de bonne foi.»

Selon le BIT, le projet de loi 142 (devenu loi 43), adopté sous le bâillon en décembre 2005, va à l'encontre des conventions internationales du travail dont le Canada et, par conséquent, le Québec sont signataires.

Les plaignants, soit la CSN, la CSQ, la FTQ, la CSD, la FIQ, le SFPQ, le SPGQ, le SPEQ et l'APEQ, alléguaient que cette loi viole le droit international en portant atteinte à la liberté d'association syndicale parce qu'elle a mis fin de façon abrupte et sans raison valable à la négociation collective et parce qu'elle prive les salarié-es d'un moyen essentiel dont ils disposent pour promouvoir et défendre leurs intérêts économiques et sociaux, à savoir le droit de grève. Or, il est reconnu par l'Organisation internationale du travail (OIT) que le droit à la négociation collective et le droit de grève constituent des éléments fondamentaux de la liberté d'association protégée par les conventions internationales.

Dans sa décision, le BIT sanctionne sévèrement le gouvernement libéral de Jean Charest. Il le prie instamment d'amender la loi 43 pour la rendre conforme aux conventions no 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et no 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective. Le BIT prie également «le gouvernement d'éviter à l'avenir le recours à des interventions législatives imposant des conditions de travail, sans qu'il n'y ait eu des consultations franches et approfondies avec les parties impliquées». En cas de dispute, le gouvernement devrait considérer la possibilité de soumettre le différend à un arbitrage impartial et indépendant.

Le BIT espère fermement que les prochaines négociations se dérouleront en conformité avec ces principes et veut être tenu informé de la situation.

Le BIT réclame, en outre, une révision des «sanctions excessives» contenues dans la loi 43. Il demande au gouvernement de revoir le régime de négociation de manière à rétablir la confiance de toutes les parties et d'y inclure des processus de conciliation, de médiation et d'arbitrage.

Le Bureau international du travail va plus loin et recommande au gouvernement de ne pas attendre la prochaine négociation en faisant preuve de souplesse «au cas ou les parties seraient prêtes à apporter des modifications à l'accord présumé, qui constitue en fait une solution imposée législativement».

La FTQ, la CSN et la CSQ interpellent le nouveau gouvernement minoritaire et les partis d'opposition afin qu'ils mettent en oeuvre les recommandations du BIT. Les trois organisations syndicales attendent que le gouvernement convoque les parties pour revoir les conditions de travail des salariés de l'État dans l'esprit de la décision du BIT.

Le BIT a déjà condamné, il y a un an, le gouvernement Charest pour ses lois 7 et 8 qui, selon lui, nient le droit à la syndicalisation à près de 25 000 travailleuses qui oeuvrent en milieu familial dans les services de garde et dans les soins aux personnes en perte d'autonomie ou déficientes intellectuelles. Le BIT demandait au gouvernement Charest d'amender ses deux lois, demande qui est restée lettre morte.

--- SMU-L
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--- SMU-L
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