Pour les activités courantes, non. Sinon, il devait l'exiger à l'embauche.
Pour des activités ou évènement spécial, j'avancerais que oui. Le client demande, et surtout, paie pour un service, et il lui est loisible d'avoir certaines exigences, et l'employeur qui offre le service doit prendre les arrangements pour ESSAYER d'accommoder le client. Et ce dans les limites légales et contractuelles en vigueur. Exemple? La GRC peut exiger que le paramédic assigner à un évènement nécessitant une protection particulière n'aie pas de casier judiciaire. L'employé peut-il être évincé? D'abord, la définition d'évincé. Si on parle de retirer le paramédic de l'activité ou de l'évènement, retourner aux activités régulières, et remplacer par un paramédic RÉPONDANT AUX EXIGENCES, ça relève des relations de travail (donc de la convention collective ET du Code du Travail ET de la Charte des droits et libertés ET du Code Civil ET des autre lois applicables). Si on parle de congédiement, fin du lien d'emploi, je ne pense pas que ça soit permissible, voir la première ligne. Mais pire que ça, l'employeur doit démontrer avoir fait des accommodements raisonnables à l'employé pour ces nouvelles exigences. Dans ce cas-ci, j'estime que tant qu'un des deux paramédics parle anglais, l'obligation contractuelle envers le client est respecté. Parce qu'en bout de ligne, c'est l'équipe qui doit être capable de communiquer en anglais, pas les individus comme tel. Au pire, un superviseur, un troisième paramédic, un interprète, pourrait faire l'affaire. Les droits résiduaires de l'employeur, mieux connus comme le droit de gérance, est limité par les lois en vigueurs, la convention collectives, et les bonnes moeurs collectives. La minute qu'une décision de l'employeur dépasse ces limites, il y a des recours légaux. C'est mon prof en conventions collectives (maintenant arbitre) qui avait expliqué ça en classe. S'agit-il de discrimination? C'est toujours compliqué à établir et à prouver. Tout est contextuel. On Fri, Jul 18, 2008 at 6:28 AM, maurice g <[EMAIL PROTECTED]> wrote: > un employeur a t il le droit d exiger que des paramedics soit bilingue > pour participer a une activitées ou évenement dans le cadre de son travail? > peut il etre évincer ? est ce de la discrimination envers lui? > > merci > -- Stéphan Gascon
