C'est une bone question, merci de me l'avoir pos�e ! Tu ouvres des champs qui vont nous entrainer tr�s loin ! J'essais de me renseigner
Cordialement
Daniel barr�
-----Message d'origine-----
De: Jean-Luc IVON [mailto:[EMAIL PROTECTED]]
Date: jeudi 27 mars 2003 16:00
�: Liste de diffusion des professionnels hospitaliers biom�dicaux
Objet: Harc�lement textuel
Bonjour,
Qui a jamais entendu parl� de l'article L541-24 du code de l'environnement
qui oblige depuis juillet 2002 les propri�taires d'�quipements biom�dicaux,
en tant qu'�quipements �lectriques et �lectroniques, � les faire d�manteler
et recycler par une plate-forme appropri�e au terme de leur cycle
d'exploitation et bien entendu � tenir une tra�abilit�?
Qui respecte cette r�glementation?
Cordialement
Jean-Luc IVON
Ing�nieur Biom�dical
Centre Hospitalier Ren� DUBOS
6 avenue Ile de France / 95300 PONTOISE
Tel: 01-30-75-40-50 / Fax: 01-30-75-53-78
Cell: 06-76-12-59-24
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