Jean-Luc
Comme quoi on n'est pas tr�s au courant (et heureusement parfois) de
tout ce que l'on devrait faire!
Pour te renseigner � ce sujet tu peux aller consulter le site suivant :
www.plateformesante.org
C'est le site d'une association situ�e � St-Denis, r�gion parisienne,
qui se lance dans la r�cup�ration des �quipements biom�dicaux et leur
valorisation..; en tant qu'�quipment pouvant �tre r�cup�r� pour les pays en
voie de d�veloppement (en entier ou en pi�ces d�tach�es) ou par le recyclage
e leurs divers composants.
Vous trouverez plus de d�tails sur le site en question. J'encourage
fortement (vous comprendrez pourquoi en fouinant sur le site) ceux de la
r�gion parisienne � les contacter.
Pour ma part, lorsque les �quipements sont irr�cup�rables ou ne valent
pas leur utilisation dans un PED, je demande dans le CCTP au fournisseur de
reprendre l'ancien, tout en pr�cisant que cet appareil devra �tre trait�
comme DIB (recyclage;incin�ration) et que l'on pourra demander une copie des
documents concernant cette mise-au-rebut.
En tout cas, voila une nouvelle source de d�penses pour les Centre
Hospitaliers.
le 27/03/03 16:00, Jean-Luc IVON � [EMAIL PROTECTED] a �crit�:
> Bonjour,
>
> Qui a jamais entendu parl� de l'article L541-24 du code de l'environnement
> qui oblige depuis juillet 2002 les propri�taires d'�quipements biom�dicaux,
> en tant qu'�quipements �lectriques et �lectroniques, � les faire d�manteler
> et recycler par une plate-forme appropri�e au terme de leur cycle
> d'exploitation et bien entendu � tenir une tra�abilit�?
>
> Qui respecte cette r�glementation?
>
> Cordialement
>
> Jean-Luc IVON
> Ing�nieur Biom�dical
> Centre Hospitalier Ren� DUBOS
> 6 avenue Ile de France / 95300 PONTOISE
> Tel: 01-30-75-40-50 / Fax: 01-30-75-53-78
> Cell: 06-76-12-59-24
>
>
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