Parution de d�crets concernant les astreintes hospitali�res. 
 
J.O n� 137 du 15 juin 2003 
1 D�cret n� 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le d�cret n� 2002-9 du 4
janvier 2002 relatif au temps de travail et � l'organisation du travail
dans les �tablissements mentionn�s � l'article 2 de la loi n� 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives � la fonction
publique hospitali�re
2 D�cret n� 2003-507 du 11 juin 2003 relatif � la compensation et �
l'indemnisation du service d'astreinte dans les �tablissements mentionn�s
� l'article 2 de la loi n� 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives � la fonction publique hospitali�re

Bonnes n�gociations.


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