Une circulaire du minist�re de la sant� apporte des pr�cisions sur les conditions d'application des deux d�crets du 23/09/2002 relatifs d'une part � l'activit� de traitement de l'insuffisance r�nale chronique par la pratique de l'�puration extrar�nale, d'autre part aux conditions techniques de fonctionnement des �tablissements de sant� qui exercent l'activit� de traitement de cette insuffisance.
Les �tablissements disposent d'un d�lai de 3 ans � compter de la notification des nouvelles autorisations pour se mettre en conformit� avec les nouvelles conditions de fonctionnement . Les agences r�gionales de l'hospitalisation disposent d'un d�lai d'1 an pour r�viser le volet "insuffisance r�nale chronique" (IRC) des SROS � compter de la date de publication d'un arr�t� du ministre charg� de la sant� qui sera publi� en juin 2003. http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/index.htm. Vous pouvez aussi consulter l'article suivant : - 25-09-2002 : Insuffisance r�nale chronique R�f�rences : Circulaire DHOS/SDO n� 2003-228 du 15/05/2003, BO Sant� n� 2003-24 Compl�ments : Textes amont : D�crets 2002-1197 et et 2002-1198 du 23/09/2002 Bruno GIGONNET [EMAIL PROTECTED] <mailto:[EMAIL PROTECTED]> Centre Hospitalier de Dax - BP 323 - 40107 DAX CEDEX -----Message d'origine----- De : SALGUES Eric [mailto:[EMAIL PROTECTED] Envoy� : mercredi 23 juillet 2003 18:00 � : Liste de diffusion des professionnels hospitaliers biom�dicaux Cc : RIEUX Claude; ANDRE Jean; BORIE Marie H�l�ne; FRENET LECOMTE France Lise Objet : RE: d�fibrillateur en h�modialyse Importance : Haute Un arr�t� d'application faisant suite aux d�crets de septembre 2002 sur la Dialyse devrait sortir d�but 2004, cad apr�s les r�sultats des diff�rentes consultations en cours notamment pour la pr�paration des SROS sur le sujet. Cet arr�t� "relatif aux locaux, aux DM et aux dispositifs de s�curit�" mentionne dans sa version actuelle (mais qui est susceptible de modification ! car ce n'est qu'1 document de travail) un d�fibrillateur "par salle de traitement", les locaux accueillant les centres de Dialyse pouvant �tre �quip� d'1 ou +sieurs salles. PS: cet arr�t� mentionne aussi un remplacement des g�n�rateurs de + de 10 ans ou 30 000 heures de fonctionnement. > ---------- > De : Corinne Baud[SMTP:[EMAIL PROTECTED] > R�pondre � : Liste de diffusion des professionnels hospitaliers > biom�dicaux > Date : lundi 30 juin 2003 14:15 > A : Liste de diffusion des professionnels hospitaliers biomidicaux > Objet : d�fibrillateur en h�modialyse > > bonjour, > > savez-vous s'il y a une obligation r�glementaire d'avoir un d�fibrillateur > sur le chariot d'urgences d'h�modialyse? > > Merci de vos r�ponses > > Corinne Baud > Hopital Carcassonne > --- > > SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS > http://synerbiomed.free.fr > > > > Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � > [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA > RECRUTE ----------------- > > Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com > > Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, > retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! > -------------------------------------------------- > Service offert par http://www.unelistepourtous.net > --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net
